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L’OAQ reçoit souvent des questions de la part de ses membres qui souhaitent vérifier s’il leur est possible d’utiliser les termes « spécialiste », « expert » ou « experte » et « conseil » pour communiquer leur compétence particulière. Voici la position de l’Ordre à ce sujet.

Le terme « spécialiste »

L’article 58 du Code des professions prévoit notamment qu’« un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est titulaire d’un certificat de spécialiste ».

Or, l’OAQ ne délivre pas de tel certificat. Par conséquent, un ou une membre de l’OAQ ne peut pas se qualifier de spécialiste ni affirmer être « spécialisé » ou « spécialisée » dans un domaine particulier, comme pourrait le faire un ou une médecin par exemple.

Toutefois, l’architecte possédant une expertise dans certains champs de pratique peut l’exprimer en utilisant des formulations telles que : « dont les champs de pratique sont », « expérimenté en » ou « expérimentée en », « possède X années d’expérience dans le domaine de ». Il est aussi possible d’énumérer les champs de pratique en question.

En 2021, le Tribunal des professions a rendu un jugement dans lequel il est indiqué ce qui suit :

« [44] L’objectif du législateur est d’éviter qu’un professionnel qui ne possède pas de certificat de spécialiste, s’attribue des qualifications qui induiraient le public en erreur en lui laissant croire qu’il appartient à cette catégorie restreinte et réglementée de professionnel qui a effectué une formation postdoctorale ou une équivalence et qui détient un certificat émis par son ordre.
[…]
[54] L’utilisation du terme « spécialiste » pour décrire le champ d’activité d’une profession ne peut correspondre à une infraction au premier alinéa de l’article 58 C. prof. Pour commettre cette infraction, un professionnel doit s’attribuer une compétence particulière laquelle est réservée au détenteur d’un certificat.
[55] Par ailleurs, l’utilisation du terme « spécialiste » par un professionnel est régie par le second alinéa de l’article 58 C. prof. Toutefois, ce n’est pas l’usage du mot « spécialiste » qui est prohibé, mais le fait pour un professionnel de s’attribuer personnellement ce titre. »

Vu ce qui précède et la connotation associée au terme « spécialiste » dans le Code des professions, l’OAQ déconseille fortement à ses membres d’utiliser le terme « spécialiste » ou tout autre terme connexe tel que « spécialisé en » ou « spécialisée en ».

Le terme « expert » ou « experte »

L’OAQ accepte que l’architecte utilise le terme « expert » ou « experte » pourvu que cela reflète vraiment ses connaissances et son expérience. Dans un cas où il y aurait fausse représentation de la part de l’architecte dans l’utilisation de ce terme, il ou elle pourrait faire l’objet d’une poursuite devant le conseil de discipline, non pas en vertu des articles 42 ou 58 du Code de professions, mais plutôt en vertu du Code de déontologie des architectes.

Le terme « conseil »

Le terme architecte « conseil » n’est pas en lui-même proscrit, mais, tout comme le terme « expert » ou « experte », il doit refléter les connaissances et l’expérience réelles de l’architecte qui l’utilise. Ce faisant, l’architecte doit s’assurer de respecter son code de déontologie afin d’éviter d’induire le public en erreur en faisant par exemple une représentation fausse, trompeuse ou incomplète, tel que prohibé par l’article 15.