L‘OAQ offre deux processus pour régler les différends pouvant survenir entre les architectes et leur clientèle, soit la conciliation et l’arbitrage. Gros plan sur le premier de ces deux recours, la conciliation.

En cas de différend à propos des honoraires de l’architecte, le client ou la cliente dispose de 120 jours suivant la date de la réception du dernier compte pour faire une demande de conciliation à l’OAQ en utilisant le formulaire à cet effet.  Une telle demande ne peut être faite par l’architecte, mais l’architecte a le devoir d’informer sa clientèle de l’existence d’un tel service, qui s’applique à tout compte d’honoraires qui n’a pas encore été réglé ou qui a été réglé en tout ou en partie.

Le déroulement

Pour des raisons de coûts et d’accessibilité, l’OAQ privilégie les séances de conciliation par visioconférence. Cependant, si les parties ainsi que le conciliateur ou la conciliatrice optent pour une conciliation en présentiel, celle-ci doit se dérouler dans les bureaux de l’OAQ, situés à Montréal.

L’issue du processus

Si une entente survient lors de la conciliation, elle fait l’objet d’un document établi par le conciliateur ou la conciliatrice et signé par les deux parties. L’entente convenue entre les parties est définitive. Si cette entente n’est pas respectée par l’une des parties, la partie lésée peut la faire homologuer par la Cour afin d’en forcer l’exécution.

Si aucune entente ne survient dans les 60 jours suivant la date de réception de la demande de conciliation, le conciliateur ou la conciliatrice transmet aux parties un rapport sur le différend. Les parties sont alors informées qu’elles peuvent faire une demande d’arbitrage de compte, un autre processus de règlement des différends offert par l’OAQ.