Demande d’autorisation spéciale – Special Authorization Application Form

Formulaire à compléter pour l’obtention d’un permis temporaire pour un projet seulement, lorsque l’architecte est membre d’une autre association que l’OAQ
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Étape 1 de 2

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  • Identification

  • Date Format: MM slash DD slash YYYY

  • Principal lieu d'exercice / Main Place of Business

  • Projet / Project

  • Date Format: MM slash DD slash YYYY

  • Correspondance

  • Pièces justificatives

  • Coût du projet / Cost of construction

    AD31001AS.

  • Déclaration en français

    • je demande à l'Ordre des architectes du Québec d'émettre une autorisation spéciale en mon nom;
    • je m'engage à préparer les plans et devis du projet pour lequel une autorisation spéciale me sera accordée en collaboration réelle avec le membre de l'Ordre. Je collaborerai aussi avec le membre de l'Ordre si les actes professionnels que je poserai au Québec n'impliquent pas la préparation de plans et devis;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures, à défaut de quoi l'autorisation spéciale pourrait être révoquée;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d'architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts et véridiques;
    • je consens à ce que les renseignements contenus dans mon dossier à l'Ordre des architectes du Québec soient utilisés par les personnes qui y ont accès, aux fins de l'application du Code des professions, de la Loi sur les architectes et des règlements qui en découlent.

  • Declaration in english

    • I am applying to the Ordre des architectes du Québec for a special authorization in my name;
    • I agree to prepare the plans and specifications for the project for which a special authorization will be issued to me in a truly collaborative manner with the member of the Ordre des architectes du Québec, and also to collaborate with the member of the Ordre when the professional acts which I perform in Quebec do not involve the preparation of plans and specifications;
    • I agree to conform to the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations now in effect as well as to all future modifications to them, failing which the authorization may be revoked;
    • I understand that only the person holding the permit to practice is entitled to use the title of architect and to offer or provide to the public any service which forms part of the exclusive field of practice of the architect;
    • The information provided in this application is accurate and true;
    • I consent to allow the information in the records concerning me at the Ordre des architectes du Québec to be used by those persons who have access to it for the purpose of applying the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations issued in accordance with them.