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Demande d’autorisation spéciale (entre 0 et 10 M$) – Special Authorization Application Form (between 0 and $10M)

Formulaire à compléter pour l’obtention d’un permis temporaire pour un projet seulement, lorsque l’architecte est membre d’une autre association que l’OAQ
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Étape 1 de 2

  • Identification

  • DD slash MM slash YYYY

  • Principal lieu d'exercice / Main Place of Business

  • Projet / Project

  • DD slash MM slash YYYY

  • Correspondance

  • Pièces justificatives

  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.

  • Déclaration en français

    • je demande à l'Ordre des architectes du Québec d'émettre une autorisation spéciale en mon nom;
    • je m'engage à préparer les plans et devis du projet pour lequel une autorisation spéciale me sera accordée en collaboration réelle avec le membre de l'Ordre. Je collaborerai aussi avec le membre de l'Ordre si les actes professionnels que je poserai au Québec n'impliquent pas la préparation de plans et devis;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures, à défaut de quoi l'autorisation spéciale pourrait être révoquée;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d'architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts et véridiques;
    • je consens à ce que les renseignements contenus dans mon dossier à l'Ordre des architectes du Québec soient utilisés par les personnes qui y ont accès, aux fins de l'application du Code des professions, de la Loi sur les architectes et des règlements qui en découlent.

  • Declaration in english

    • I am applying to the Ordre des architectes du Québec for a special authorization in my name;
    • I agree to prepare the plans and specifications for the project for which a special authorization will be issued to me in a truly collaborative manner with the member of the Ordre des architectes du Québec, and also to collaborate with the member of the Ordre when the professional acts which I perform in Quebec do not involve the preparation of plans and specifications;
    • I agree to conform to the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations now in effect as well as to all future modifications to them, failing which the authorization may be revoked;
    • I understand that only the person holding the permit to practice is entitled to use the title of architect and to offer or provide to the public any service which forms part of the exclusive field of practice of the architect;
    • The information provided in this application is accurate and true;
    • I consent to allow the information in the records concerning me at the Ordre des architectes du Québec to be used by those persons who have access to it for the purpose of applying the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations issued in accordance with them.

  • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

  • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).

  • Consent for the collection of your personal information

  • By filling out this form, you consent to the Ordre des architectes du Québec collecting your personal information for the purpose of supervising the practice of the profession. The Ordre gathers only the information necessary to process your application, and makes it accessible only to those members of its staff who need it in carrying out their duties. Note that as regards online payments, the Ordre does not store credit card numbers after transactions have been completed. The security and confidentiality of your personal information are important to the Ordre, which takes all necessary measures to ensure their protection. Your application will be processed in accordance with our Policy on the protection of personal information (in French only). Note, however, that the Ordre could transmit your personal information in order to confirm your entry on the Ordre’s roll to a regulatory body or in cases where the law provides for it. Should you have any questions, contact the person in charge of access to documents and protection of personal information ([email protected]).