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*
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Lieu de naissance / Place of birth
*
Numéro de téléphone / Phone Number
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Adresse courriel / Email address
*
Adresse / Address
Adresse postale / Address
Adresse ligne 2 / Address line 2
Ville / City
Province/État/Territoire / Province/State/Territory
Code postal / ZIP Code
Pays / Country
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
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Argentine
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Iles Aland
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Nouvelle Calédonie
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Ouganda
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Palau
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Philippines
Pitcairn
Pologne
Polynésie française
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Portugal
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Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
République Dominicaine
République centrafricaine
République du Congo
République démocratique du Congo
République démocratique populaire Lao
République tchèque
Sahara occidental
Saint Barthélemy
Saint Martin
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Salvador
Samoa
Samoa américaines
Sao Tomé et Principe
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suisse
Suriname
Suède
Syrie
Sénégal
Tadjikistan
Tanzanie
Taïwan
Tchad
Terres australes Françaises
Territoire britannique de l'océan Indien
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
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Vietnam
Wallis et Futuna
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
État palestinien
États-Unis
Éthiopie
Île Bouvet
Île Maurice
Île de Man
Île de Norfolk
Île de Noël
Îles Cayman
Îles Cocos
Îles Cook
Îles Falkland
Îles Féroé
Îles Heard et McDonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Salomon
Îles Svalbard et Jan Mayen
Îles Turques-et-Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Îles mineures éloignées des États-Unis
Principal lieu d'exercice / Main Place of Business
Nom de la firme / Name of Firm
*
Titre du poste / Job Title
*
Adresse / Address
Adresse postale / Address
Adresse ligne 2 / Address line 2
Ville / City
Province/État/Territoire / Province/State/Territory
Code postal / ZIP Code
Pays / Country
Afghanistan
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Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
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Projet / Project
Nom du membre de l’Ordre des architectes du Québec / Name of the member of the Ordre des architectes du Québec
*
Nom du projet / Name of the project
*
Date de début du projet / Date of beginning
*
MM slash DD slash YYYY
Description du projet / Project Description
*
Localisation / Location
*
Correspondance
Correspondance
*
Résidence / Residence
Principal lieu d'exercice / Main Place of Business
Pièces justificatives
Une pièce d'identité (passeport ou acte de naissance) / A piece of identification (passport or birth certificate)
*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
Attestation de membre en règle fournie par votre Ordre ou par l'organisme régissant la profession dans votre pays d'origine / Certificate of membership in good standing from your own licensing authority
*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
Lettre du maître de l’ouvrage / Letter from the owner
*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
Preuve d’assurance pour les actes posés au Québec / Proof of insurance coverage in Quebec
*
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
Déclaration en français
je demande à l'Ordre des architectes du Québec d'émettre une autorisation spéciale en mon nom;
je m'engage à préparer les plans et devis du projet pour lequel une autorisation spéciale me sera accordée en collaboration réelle avec le membre de l'Ordre. Je collaborerai aussi avec le membre de l'Ordre si les actes professionnels que je poserai au Québec n'impliquent pas la préparation de plans et devis;
je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures, à défaut de quoi l'autorisation spéciale pourrait être révoquée;
je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d'architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts et véridiques;
je consens à ce que les renseignements contenus dans mon dossier à l'Ordre des architectes du Québec soient utilisés par les personnes qui y ont accès, aux fins de l'application du Code des professions, de la Loi sur les architectes et des règlements qui en découlent.
Déclaration
*
Je confirme la déclaration ci-dessus
Declaration in english
I am applying to the Ordre des architectes du Québec for a special authorization in my name;
I agree to prepare the plans and specifications for the project for which a special authorization will be issued to me in a truly collaborative manner with the member of the Ordre des architectes du Québec, and also to collaborate with the member of the Ordre when the professional acts which I perform in Quebec do not involve the preparation of plans and specifications;
I agree to conform to the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations now in effect as well as to all future modifications to them, failing which the authorization may be revoked;
I understand that only the person holding the permit to practice is entitled to use the title of architect and to offer or provide to the public any service which forms part of the exclusive field of practice of the architect;
The information provided in this application is accurate and true;
I consent to allow the information in the records concerning me at the Ordre des architectes du Québec to be used by those persons who have access to it for the purpose of applying the Code des professions, the Loi sur les architectes and the regulations issued in accordance with them.
Declaration
*
I confirm the declaration above
T.P.S. 107802969 RT0001
T.V.Q. 1006163269
Total
$ 0.00 CAD
Prix de la demande
Prix:
AD31001AS.
Carte de crédit
American Express
MasterCard
Visa
Cartes de crédit prises en charge : American Express, MasterCard, Visa
Numéro de carte
Date d’expiration
Mois
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
Année
2022
2023
2024
2025
2026
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2028
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