Pratiquer au Canada ou à l’étranger

Tout membre de l’OAQ qui souhaite pratiquer ailleurs qu’au Québec doit obtenir un permis d’exercice de l’autorité régissant la profession d’architecte dans le territoire de compétence où il souhaite pratiquer. 

Dans la plupart des pays, il existe une forme d’organisation professionnelle ou juridique de la profession d’architecte. Certains pays reconnaissent la formation et l’expérience, alors que d’autres imposent des procédures (évaluation des titres universitaires, stage, examen, entrevue, etc.) qui peuvent s’avérer longues, complexes et onéreuses.

L’Union internationale des architectes fournit des renseignements sur l’exercice de la profession dans divers pays.

Pour faciliter la mobilité professionnelle des architectes, l’OAQ a conclu des accords de réciprocité avec plusieurs territoires de compétence :

  • Autres provinces canadiennes
  • Accord Canada–États-Unis
  • Accord France–Québec
  • Accord Canada–États-Unis–Mexique
  • Accord Canada–Australie–Nouvelle-Zélande
  • Accord Canada–Europe (non en vigueur)

Pratiquer dans une autre province canadienne

Tout architecte inscrit auprès d’un ordre d’architectes canadien peut demander une reconnaissance de permis dans une autre province ou dans un autre territoire canadien en vertu d’un accord de réciprocité.

  • Communiquez avec l’ordre de la province ou du territoire où vous souhaitez exercer pour connaître les formalités d’obtention du permis d’exercice.
    Note : Certaines provinces exigent, en plus du permis d’architecte, l’obtention d’un « certificat de pratique » afin de pouvoir offrir des services au public.
  • Demandez à l’OAQ ([email protected]) de transmettre à l’ordre canadien une confirmation de votre statut de membre de l’OAQ et de l’absence à votre dossier d’une limitation d’exercice ou d’une mesure disciplinaire.
  • Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.

Pratiquer aux États-Unis

Un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est en vigueur depuis 2014 entre le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) visant la reconnaissance professionnelle des permis d’architecte.

Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, District de Columbia, Géorgie, Guam, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Louisiane, Maryland, Massachusetts, Michigan, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Pennsylvanie, Porto Rico, Rhode Island, Tennessee, Texas, les îles Vierges des États-Unis, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin, Wyoming

  • Être citoyen canadien ou américain ou résident permanent du pays de provenance (Canada ou États-Unis);
  • Détenir 2000 heures d’expérience de travail en tant qu’architecte; ces heures doivent être justifiées par une attestation de membre en règle de l’ordre d’appartenance et une déclaration sous serment;
  • Avoir un lieu d’exercice principal dans un État, une province ou un territoire signataire de l’entente;
  • Détenir un certificat émis par le NCARB.

Important : Un architecte n’est pas admissible à l’ARM Canada–États-Unis s’il a été inscrit au tableau des membres de son ordre d’appartenance par l’entremise d’un autre ARM.

  • Informez-vous des exigences, des coûts et des délais d’obtention d’un permis auprès de l’ordre ou de l’organisme gouvernemental qui régit la profession d’architecte dans le territoire de compétence où vous désirez exercer;
  • Communiquez avec le NCARB pour obtenir le certificat s’il est requis par le territoire où vous souhaitez exercer. Il confirme que vous répondez aux critères prévus dans l’accord de réciprocité (études, expérience et examen) ou que vous possédez un parcours équivalent. Pour plus de détails, consultez les critères et exigences.
  • Une fois que vous aurez présenté votre demande de certification, le NCARB transmettra à l’OAQ les formulaires exigés pour confirmer votre statut d’architecte et l’historique de votre dossier (stage, examen, dossier disciplinaire).
  • Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.
  • Si vous souhaitez réaliser un seul projet dans un territoire de compétence américain, informez-vous des possibilités d’obtention d’un permis temporaire.

Accord entre le Québec et la France

L’entente France-Québec en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles a donné lieu à l’adoption de deux accords entre le Conseil national de l’Ordre des architectes de France (CNOAF) et l’Ordre des architectes du Québec.

Le premier, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM), vise à reconnaître les qualifications professionnelles des architectes. Le second, une Entente, facilite la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des diplômés en architecture qui ne sont pas inscrits au tableau des architectes, pour simplifier leurs démarches.

Pour se prévaloir de l’ARM en France, il faut être inscrit au tableau de l’OAQ et avoir obtenu son diplôme en architecture au Québec. Les exigences imposées par le CNOAF varient selon le diplôme obtenu et le nombre d’années d’exercice au Québec.

Pratiquer au Mexique

Le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC), le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) des États-Unis et la Federación de Colegios de Arquitectos de la Republica Mexicana (FCARM) ont conclu un accord trinational permettant la reconnaissance mutuelle des compétences et la mobilité des architectes dans toute l’Amérique du Nord.

  • Canada : les 11 ordres d’architectes du Canada
  • États-Unis : les 50 conseils d’inscription en architecture des États américains
  • Mexique : les architectes membres de la FCARM
  • Être citoyen ou résident permanent de l’un des trois pays signataires;
  • Être architecte dûment inscrit dans un territoire de compétence canadien, américain ou mexicain;
  • Détenir un certificat en vigueur du NCARB;
  • Détenir un diplôme en architecture d’un programme accrédité par le National Architectural Accrediting Board (NAAB) ou l’équivalent;
  • Détenir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans acquise dans le pays d’origine après l’inscription à son ordre d’appartenance.

Dépôt et traitement d’une demande

  • Consultez le site du ROAC pour télécharger les formulaires nécessaires, obtenir des renseignements et vous informer des frais exigibles.
  • Envoyez tous les documents par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire et non à l’OAQ. La demande sera étudiée par le comité des relations internationales du ROAC.

Accord Canada–Australie–Nouvelle-Zélande

Le Canada fait partie du Projet des architectes de l’APEC (Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ou Asia-Pacific Economic Cooperation) qui a pour objet de faciliter les modalités d’inscription et d’accélérer les démarches pour les architectes inscrits à un ordre professionnel dans leur pays d’origine.

Cet accord permet aux architectes des pays signataires de faire une demande d’inscription accélérée dans tout autre pays avec lequel il existe un accord de reconnaissance mutuelle.

Pour obtenir un permis d’architecte en Australie ou en Nouvelle-Zélande, un candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être architecte inscrit à un ordre des architectes dans une province ou un territoire du Canada;
  • Détenir une expérience professionnelle d’au moins sept ans acquise dans les domaines d’exercice précisés.

Dépôt et traitement d’une demande

  • Communiquez avec le ROAC pour obtenir les formulaires et vous informer des frais exigibles et autres exigences.
  • Envoyez tous les documents par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire et non à l’OAQ.

La demande ne sera pas étudiée par l’OAQ, mais par le comité de surveillance des architectes canadiens de l’APEC.

Accord de reconnaissance mutuelle Canada-Europe

Ratifié en 2018 par les représentants des 11 ordres réunis au sein du Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et le Conseil des architectes d’Europe, cet accord n’est pas encore vigueur. Il doit encore être ratifié par les instances gouvernementales.

Pour plus d’information, consultez la page Reconnaissance des diplômes et de l’expérience.