Esquisses, vol. 28, no 2, été 2017

Capsule du FondsRésiliation de contrat

Il vous est sans doute déjà arrivé que votre client décide, unilatéralement, de mettre un terme à votre contrat avant la fin du projet. Or, cela ne veut pas nécessairement dire que votre implication est chose du passé. Certaines circonstances pourraient vous obliger à reprendre du service.

Marie-Pierre Bédard et Pierre-Yves Prieur*

Envisageons le scénario suivant : vous avez le mandat de concevoir les plans pour la construction d’une résidence privée. Ce mandat s’échelonne de la manière habituelle, soit de la phase préliminaire à la phase d’administration du contrat. Votre contrat exclut toutefois l’appel d’offres, dont votre client souhaite s’occuper lui-même.

À la suite de l’obtention du permis de construction, pour lequel vous avez préparé des plans, votre client vous annonce vouloir mettre fin à votre contrat, bien qu’il se dise entièrement satisfait de vos services. Il vous explique que l’entrepreneur retenu pour la construction lui a signifié qu’il pouvait très bien réaliser le projet seul et que les services d’un architecte n’étaient pas requis, voire inutiles, pour la phase de construction.

Naturellement, vous êtes déçu de ne pas pouvoir achever votre œuvre, mais il n’en demeure pas moins que votre devoir de conseil vous impose d’indiquer à votre client les risques liés à une telle décision. Ainsi, vous lui indiquez que des plans pour permis ne peuvent être utilisés par l’entrepreneur pour procéder à la construction de l’immeuble, ces derniers n’étant ni complets ni achevés. C’est d’ailleurs pour cette raison que vos plans pour permis comportent la mention suivante : « Plans pour permis seulement. Ne pas utiliser pour construction. »

Malgré vos conseils, votre client résilie votre contrat. Vous confirmez la fin de votre mandat et réitérez vos mises en garde. Vous classez ensuite votre dossier, croyant que vous n’en entendrez plus parler.

Surprise ! Quelques semaines plus tard, votre client vous appelle, vous informant que la construction a débuté et que l’entrepreneur a des questions concernant vos plans. Votre client, quelque peu désemparé, vous demande de collaborer avec l’entrepreneur. Bien que vous puissiez être tenté de refuser, certaines situations pourraient mettre en jeu votre responsabilité et vous obliger à intervenir. Chaque question ou demande devrait être analysée au cas par cas. Examinons deux exemples.

1. L’entrepreneur vous fait part d’une erreur ou d’une omission dans vos plans. Comment devez-vous réagir?

Votre première démarche sera d’aviser sans tarder le Fonds des architectes. La marche à suivre subséquente variera en fonction des renseignements que vous obtiendrez. Traitons tout d’abord du cas de l’erreur dans les plans. Dans ce contexte bien précis, vos obligations contractuelles et légales vous obligent à corriger ces derniers. Rappelez-vous que vous avez une obligation de résultat quant à la conformité de vos plans aux divers codes et normes applicables.

Si l’entrepreneur allègue une omission aux plans, la question doit être traitée différemment. Si l’information devait figurer sur les plans pour permis, vous devrez compléter ceux-ci. Cependant, vous pourriez conclure qu’il ne s’agit pas d’une omission puisque vos plans pour construction auraient inclus l’information manquante, mais qu’en raison de la résiliation du contrat, vous n’avez pu les achever. Vous seriez ainsi en droit de ne pas donner suite à la demande de l’entrepreneur.

L’analyste du Fonds des architectes responsable de votre dossier pourra vous assister dans ce processus. Attention, cependant : vous ne devez sous aucun prétexte admettre votre responsabilité ni vous engager à quoi que ce soit sans l’autorisation écrite de votre assureur.

2. L’entrepreneur vous souligne que vos plans omettent les détails requis pour étanchéifier le bâtiment à certains endroits. Au lieu de vous demander des précisions, il vous soumet ses propres détails, avec esquisses à l’appui, en vue de procéder.

Après une analyse sommaire, vous constatez que les esquisses soumises par l’entre-preneur ne permettent pas d’assurer l’étanchéité de l’immeuble.

Dans l’hypothèse où les détails devaient normalement figurer dans les plans pour permis, vous devrez alors commenter ou bonifier les esquisses de l’entrepreneur, ou encore fournir vos propres détails et précisions. Cependant, dans le cas où ces détails relèveraient de la phase des plans de construction, il demeure tout de même risqué d’ignorer totalement les documents soumis par l’entrepreneur. On pourrait vous le reprocher. La réponse appropriée, dans ce contexte, serait la suivante :

« Notre client a résilié notre contrat avant la phase du dossier définitif. Or, votre demande de précisions relève du dossier définitif (plans d’exécution). En conséquence, nous ne pouvons y donner suite. Pour ces mêmes motifs, nous ne pouvons commenter ni la méthode que vous préconisez ni les esquisses soumises, ce qui nécessiterait une analyse approfondie. Toutefois, une analyse sommaire nous permet de douter de l’efficacité des détails et des méthodes préconisés. »

Quelle que soit la situation, toutes vos réponses devraient être formulées par écrit à l’entrepreneur et à votre ancien client. Il est aussi prudent de demander à l’entrepreneur de vous transmettre ses questions par écrit.

En définitive, la résiliation de votre contrat avant son terme peut, malgré tout, vous valoir des questions ou des demandes relatives à vos plans. Les situations décrites précédemment ne sont que des exemples; il en existe plusieurs autres. Chacune demeure un cas d’espèce qui pourrait mettre en jeu votre responsabilité. Réflexion et prudence s’imposent donc.

Si vous croyez être dans une situation similaire, n’hésitez pas à aviser ou à consulter le Fonds des architectes. Nous serons heureux de vous assister.

 

* Marie-Pierre Bédard est avocate et analyste, Fonds des architectes. Pierre-Yves Prieur est analyste sénior, Fonds des architectes.