Esquisses, vol. 21, no 3, automne 2010

Loi sur les architectesPrendre l'avis du bon côté

Claude Bonnier

Dans notre société de droit, l’interprétation de la Loi sur les architectes ou de toute autre loi relève des tribunaux, qui ont la tâche de trancher définitivement les litiges qui opposent les citoyens. L’ensemble des décisions qu’ils rendent forme ce qu’on appelle la jurisprudence. Au fil du temps, cette jurisprudence devient abondante, parfois difficile à trouver et complexe à analyser. Lorsqu’un doute s’installe, l’interprétation correcte des lois devient l’affaire des personnes de lois, les avocats et notaires, parfois appelés conseillers juridiques. Puisque l’Ordre a le mandat d’appliquer la Loi sur les architectes, il fait donc appel à ces professionnels du droit pour le guider dans l’interprétation de la loi. Ces interprétations sont appelées opinions ou avis juridiques. Au fil du temps, l’Ordre a demandé plusieurs opinions juridiques sur la loi. L’interprétation de la loi se fonde donc sur l’expérience acquise devant les tribunaux, sur la jurisprudence et sur l’interprétation qu’en font les conseillers juridiques.

Par conséquent, les opinions juridiques donnent des indications précieuses sur l’interprétation à donner à la Loi sur les architectes. Par exemple, dans un avis juridique récent, Me Daniel Bouchard1 s’exprime ainsi sur l’interprétation à donner aux articles 16 et 16.1 :

«L’article 16 de la Loi sur les architectes énonce le principe général selon lequel tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés par un membre de l’Ordre des architectes.

«Des exceptions à ce principe sont énumérées à l’article 16.1. Celles-ci doivent toutefois être interprétées restrictivement et, en cas de doute, doivent céder le pas au principe général de l’article 16...»

Nous comprenons donc de la loi qu’un concepteur non architecte qui veut se prévaloir de l’article 16.1 doit obligatoirement préparer des plans et devis de travaux d’architecture qui s’inscrivent dans l’esprit de l’une des dispositions mentionnées à cet article. Dans le cas contraire, c’est l’article 16 qui s’applique et le recours à un architecte est obligatoire.

Ainsi, on dira que les plans et devis de travaux d’architecture préparés par un architecte sont obligatoires en vertu de la loi pour la construction de certains bâtiments comme les bars, garderies, stations-service ou porcheries, à cause notamment de leur usage qui n’est pas mentionné à l’article 16.1.

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1. Me Daniel Bouchard, avocat, Lavery, de Billy, 30 avril 2008. Avis juridique émis à la demande de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ).