Esquisses, vol. 24, no 4, hiver 2013-2014

Code de constructionNouveau code de construction au Québec

En cours de finalisation, la nouvelle version du Code de construction est attendue dans les prochains mois, ce qui permettra enfin au Québec d’aller au-delà des normes du Code national du bâtiment 2005, dont l’actuelle version est adaptée. Le règlement sur le bois sera sans doute publié à part, comme un ajout au Code, mais les deux pourraient malgré tout être déposés en même temps pour adoption, indique la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

 

Efficacité énergétique

On se rappelle que la partie 11, consacrée à l’efficacité énergétique dans le petit bâtiment, a été annexée en juillet 2012 au Code de construction du Québec. Où en est-on pour le grand bâtiment - 300 m2 ou plus de 2 étages et 1 niveau de sous-sol -, pour lequel les normes n’ont pas changé depuis 1983 ? D’une part, la RBQ étudie la possibilité de transposer le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) 2011 au Québec. Par ailleurs, le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques est chargé des simulations. Il est possible que ces deux organismes recommandent d’ailleurs d’inclure dans la prochaine réglementation québécoise des éléments du Code national du bâtiment (CNB) 2015 qui ont été publiés cet automne par Ottawa (notez que la période de commentaires s’achève le 13 décembre). 

Parmi les principaux changements figurant dans le CNB 2015, mentionnons les exigences en matière d’isolation, qui ne sont plus modulées en fonction des différentes sources de chauffage. Plus de dérogation possible : quelle que soit la source d’énergie, la consommation doit être réduite. Les contraintes d’isolation ne changent qu’en fonction des régions climatiques. 

Toujours au chapitre de l’isolation, le CNB nouvelle mouture ne distingue pas davantage les types de construction. Par exemple, que la toiture soit plate ou en pente, l’épaisseur d’isolant exigée est la même. Une règle semblable s’applique à la composition des murs. La résistance est calculée de façon globale et tient compte des ponts thermiques (en utilisant ce qu’on appelle la valeur U). Enfin, le nouveau CNB clarifie les critères relatifs aux murs rideaux. 

Se voulant plus souple que les versions précédentes, le CNB 2015 permet au concepteur d’utiliser soit la méthode prescriptive (application de recettes), soit la méthode par objectifs (axée sur les résultats). 

De son côté, la nouvelle réglementation québécoise sur l’efficacité énergétique du grand bâtiment ne sera pas prête avant 2015.

 

Plans de garantie des maisons neuves

Début novembre, la transformation en profondeur du système des garanties de maisons neuves a franchi une nouvelle étape avec la création officielle d’un fonds de sûreté par le gouvernement québécois. Ce dernier prendra le relais en cas de situation extraordinaire, si les administrateurs de plans s’avèrent incapables de répondre à leurs obligations financières. C’est ce qui est arrivé entre autres dans la région de Trois-Rivières lorsque, à la suite de la découverte de pyrrhotite dans les fondations, un administrateur n’a pas indemnisé les propriétaires. Depuis 2012, un montant de 300 $ était prélevé sur chaque plan de garantie vendu afin de constituer ce fond, qui sera géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. 

Il restera ensuite à compléter la réforme, et notamment à définir le nombre d’administrateurs de plans de garantie, leur obligation d’indépendance par rapport aux associations d’entrepreneurs, ainsi que les couvertures offertes aux consommateurs. La Régie du bâtiment du Québec a acheminé à la ministre du Travail, Agnès Maltais, un projet de règlement amendé à la suite des commentaires reçus lors de la première publication du texte, en mai 2012. Il doit désormais être adopté par le gouvernement. Espérons qu’il s’agira d’un réel progrès pour les acheteurs.

Photo: Associated Fabrication