Esquisses, vol. 24, no 4, hiver 2013-2014

Coordination et surveillance des travauxLes conséquences d'un jugement récent

Une récente décision de la Cour supérieure du Québec met les points sur les « i » quant à la coordination du travail d’autres professionnels par l’architecte. En voici les conséquences sur la pratique.

Samuel Massicotte*

Les faits concernent la construction d’une aile additionnelle à un hôpital existant pour le compte de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ, maintenant incorporée à la Société immobilière du Québec). À l’origine, les architectes avaient conçu un bâtiment comprenant un vide technique ainsi qu’un sous-sol. En cours de route, toutefois, ce dernier a été abandonné, faute de budget. Quelle était l’obligation de l’architecte relativement à son rôle de coordination à la suite de ce changement ?

Cette question a récemment été portée à l’attention de la Cour supérieure du Québec. Le jugement qu’elle a rendu, en juin 2013, apporte un éclairage nouveau sur la responsabilité de l’architecte quant à la coordination, de même que sur celle des ingénieurs qui collaborent à un projet.

Lors de l’exécution de sa partie du mandat, l’ingénieur de sol a tenu compte du sous-sol et du vide technique, en dépit des modifications apportées au projet initial, que l’ingénieur en structure lui avait signifiées par écrit.

Or, l’ingénieur en structure a reproché à l’architecte d’avoir failli à son rôle de coordination auprès de l’ingénieur de sol. La Cour s’est donc penchée sur la conduite de l’architecte, du point de vue de la conception et de celui de la surveillance des travaux. Elle a notamment étudié l’obligation de prudence et de diligence, celle d’agir conformément aux usages et aux règles de l’art ainsi que celle de se conformer au contrat.

La Cour a retenu le témoignage de l’expert des architectes à l’effet qu’il est courant dans le domaine de la construction que les ingénieurs en structure et les ingénieurs de sol communiquent entre eux directement, puisqu’ils possèdent la même base d’expertise. Les architectes ont donc assumé correctement leur responsabilité quant à la coordination des travaux, la Cour a-t-elle tranché.

Selon le jugement, la surveillance des travaux a été effectuée conformément aux règles de l’art et au contrat liant l’architecte à la CHQ. Le fait que le bâtiment se soit enfoncé pendant les travaux n’était pas perceptible, même pour un œil avisé, a noté la juge.

Au bout du compte, la Cour a considéré que les versions contradictoires des ingénieurs ne sont pas reliées à une erreur des architectes dans leur rôle de coordination. Elle a établi que les architectes ont assuré un suivi adéquat relativement aux communications entre les ingénieurs en structure et le laboratoire de sol.

En conclusion, assurez-vous de retenir deux principes clés :

1-    La surveillance exercée par l’architecte est liée à sa spécialité : il ne lui appartient pas de se prononcer, par exemple, sur les capacités portantes du sol ou les calculs de structure. 

2-    La coordination des travaux effectuée par l’architecte n’exige pas de faire le travail en lieu et place d’autres professionnels, par exemple de s’assurer que les ingénieurs en structure et les ingénieurs de sol se sont transmis les documents pertinents et se sont compris dans leurs échanges.

Chacun son métier, et les chantiers seront bien gardés !

 

* Avocat associé, Stein Monast SENCRL