Esquisses, vol. 26, no 1, printemps 2015

Courrier du lecteurArchitecte pigiste : les règles d'or

Marco Comtois*

Dans le cadre de leur mandat, les inspecteurs de l’Ordre rencontrent des architectes qui se déclarent « pigiste, travailleur à la pige ou travailleur autonome ». Or, tant pour ces architectes que pour ceux qui retiennent leurs services, certaines précautions s’imposent sur le plan de la responsabilité professionnelle.

En effet, l’architecte pigiste offrant ses services à une firme doit convenir avec son client (le patron de la firme) qu’il est couvert par l’assurance responsabilité professionnelle de ce dernier pour tout geste professionnel posé dans le cadre des fonctions qui lui sont confiées. Il peut alors obtenir une exemption de cotisation au Fonds d’assurance des architectes, tel que le prévoit le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité, après avoir déclaré à l’Ordre qu’il satisfait aux obligations qui y sont décrites.

Si cet architecte offre aussi des services professionnels au public, il agit alors lui-même en tant qu’architecte-patron de son propre bureau. Dans ce cas, il ne peut offrir ses services à un confrère d’une autre firme qu’à titre de ressource externe. Il ne sera donc pas exempté de souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle s’il pose ou offre de poser l’un ou l’autre des actes décrits à l’annexe 2 du règlement cité plus haut.

 

Tenue des dossiers

Comme le stipule le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux, l’architecte qui rend uniquement des services à la pige doit néanmoins tenir un registre énumérant les dossiers qu’il ouvrira pour chaque mandat qui lui sera confié par une firme. Chacun de ces dossiers contiendra au minimum un contrat décrivant les services qui seront rendus, la facturation s’y rattachant et la convention de couverture d’assurance responsabilité professionnelle que doit assumer la firme cliente envers l’architecte pigiste. Enfin, son registre de projets doit répertorier tout dossier qu’il a ouvert à titre d’architecte-patron, de consultant ou de ressource externe.

Ces quelques formalités épargneront bien des soucis aux membres recevant la visite de l’inspecteur de l’Ordre !

* Architecte, membre du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre