Esquisses, vol. 21, no 4, hiver 2010-2011

Lois, normes et réglementationsLes règles de l’art

La construction durable gagne du terrain au Québec, mais beaucoup de chemin reste à faire. Comment accélérer le passage au vert?

Corinne Fréchette-Lessard

 

À la Section du Québec du Conseil du bâtiment durable du Canada, les demandes relatives à la certification de bâtiments LEED et à l’obtention du titre de professionnel agréé (PA) LEED se multiplient. « L’intérêt est grand. On est un peu débordé par cet enthousiasme », raconte la présidente, Nadine Léonard.

Dans le secteur public, les certifications écologiques sont de plus en plus souvent exigées. Ainsi, depuis 2009, tous les bâtiments neufs de la Ville de Montréal doivent être certifiées LEED Or. Idem pour les immeubles de bureaux du fédéral.

Et avec l’inauguration de la Maison du développement durable, prévue pour septembre 2011, le milieu bénéficiera d’un projet démonstratif d’envergure, doublé d’un pôle de réflexion et d’un outil de recherche. « Les projets pilotes menés avec une réflexion transparente sont l’une des meilleures façons d’avoir un impact sur le milieu de la construction », assure Normand Roy, chargé de projet chez Équiterre et instigateur du projet de la Maison du développement durable.

Toutes d’excellentes nouvelles pour les partisans de la construction écolo. Mais ce n’est qu’un début.

 

VERT DEMAIN

Le choix de construire plus durablement se fait encore largement sur une base volontaire. Certes, certains incitatifs sont en place. Par exemple, plusieurs programmes d’aide financière de la Ville de Montréal imposent des mesures liées au développement durable. « Dans le programme de rénovations majeures, les propriétaires qui touchent les murs ou le toit de leur bâtiment doivent en améliorer l’isolation. S’ils changent les fenêtres ou les portes, les nouvelles doivent être plus performantes », illustre Martin Wexler, chef de division à la Direction de l’habitation. Il ajoute que certains arrondissements, dont les responsabilités englobent l’application du Code de construction, l’attribution des permis de construction et le zonage, élaborent aussi leur propre réglementation en matière de bâtiments verts.

Mais plusieurs avenues restent sous-exploitées. « Il y a beaucoup plus à faire, estime Nadine Léonard. Il n’y a pas encore assez d’incitatifs pour encourager les investisseurs à développer des bâtiments durables, écologiques. » Les créneaux qui entraînent moins de bénéfices directs pour les propriétaires, comme la conservation de l’eau, devraient aussi faire l’objet de subventions, selon l’architecte Ron Rayside, spécialisé en architecture sociale.

Autres exemples de mesures envisageables? À Seattle, les demandes de permis des projets verts sont traitées de façon prioritaire par l’administration municipale. « Ça ne coûte rien et ça avantage ceux qui choisissent d’investir durablement », explique Nadine Léonard, qui projette de faire valoir ce genre d’incitatif auprès de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités sous peu.

En France, des étiquettes qui détaillent la consommation énergétique des bâtiments, un peu comme celles qui indiquent la valeur nutritive sur les produits alimentaires, devront figurer sur toutes les offres de vente ou de location de logements dès janvier 2011. « Ça permet de comparer et de faire des choix conscients », souligne Audrey Monty, architecte chez Ædifica, firme considérée comme un chef de file en développement durable.

 

FORCE DE LOI

Faut-il aussi hausser les normes? « Absolument. Une partie des professionnels s’intéresse au bâtiment durable. Pour les autres, ça prend de la réglementation », répond Audrey Monty.

Mais mieux vaut s’armer de patience. La plupart du temps, le Code du bâtiment entérine les pratiques qui ont déjà cours plutôt que d’ouvrir la voie. Une approche qui paraît inversée. « Attendre que ce soit devenu la norme pour légiférer, c’est comme attendre que les voleurs arrêtent de voler pour rendre le vol illégal! » lance Cécile Bulle, agente de recherche au Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG). « Je comprends qu’il faut que les gens soient au courant des bonnes pratiques pour être capables de les appliquer. Mais si on ne pousse pas un peu, rien ne changera. »

Même son de cloche du côté de Ron Rayside. « On tient un double discours. D’un côté, tout le monde veut être vert, de l’autre, on a peur de changer la moindre petite chose dans les règlements. » Selon lui, modifier les normes n’est pas sorcier. « Commençons par la base et procédons graduellement. Il s’agit simplement de bonifier les normes actuelles. » Augmenter la qualité isolante minimale des murs et des fenêtres, par exemple.

« On peut interdire le pire, ajoute Normand Roy. Par exemple, n’importe quel système est mieux que le chauffage au mazout. Même chose pour les toits noirs. » L’arrondissement de Rosemont annonçait d’ailleurs récemment son intention d’interdire les toitures de goudron pour les nouvelles constructions.

En Ontario, une partie de ces mesures est déjà implantée. « Le code ontarien contient déjà des directives pour la conservation de l’eau, comme l’utilisation de toilettes à faible débit, raconte Lyse M. Tremblay, architecte et consultante LEED. Et à Toronto, les nouveaux bâtiments doivent avoir des toits verts pour combattre les îlots de chaleur. »

 

CONTOURNER LES PIÈGES

Cela dit, il faut éviter les raccourcis, rappelle Daniel Pearl, professeur à l’École d’architecture de l’Université de Montréal. « Ces questions sont très complexes et les outils trop simples cachent les vrais problèmes. » Selon lui, même les mesures les mieux intentionnées risquent d’avoir des effets pervers. Il cite l’exemple de Londres, où une directive exige que dans les nouveaux bâtiments une portion de l’énergie consommée provienne de sources renouvelables. « Dans beaucoup de ces bâtiments, il y a peu de surface disponible pour les panneaux solaires. On a donc recours à des systèmes de biomasse. Pour les alimenter, il faut livrer des copeaux de bois par camion dans un centre-ville déjà congestionné. » Pas si vert que ça!

De plus, le domaine évolue rapidement, croit Cécile Bulle. « Avec toute l’innovation et l’expérimentation, c’est difficile de figer le bâtiment durable en disant “Voici ce qu’il faut faire”. »

Comment éviter ces écueils? « On peut faire du “par défaut”, comme pour les sites contaminés, dit-elle. Quand décontaminer un site jusqu’au seuil stipulé par la loi pollue plus que de le laisser tel quel, il y a une dérogation. Dans le bâtiment, on pourrait instaurer des normes de base qu’il faudrait respecter, à moins de démontrer qu’il y aurait moins d’impact sur l’environnement en faisant autrement. »

Par ailleurs, on pourrait fixer des objectifs de performance au moyen de l’analyse du cycle de vie. « Quand on parle de performance, on pense souvent à l’énergie et à l’eau. Mais on pourrait également établir une émission maximale de gaz à effet de serre pour la conception et la réalisation d’un bâtiment », avance Audrey Monty. Ce système permettrait d’éviter l’application de recettes qui ne sont pas toujours indiquées et favoriserait de meilleures décisions en fonction des particularités de chaque projet. « Les manufacturiers de matériaux de construction pourraient étiqueter leurs produits en conséquence, avec la quantité de gaz à effet de serre qu’a nécessité leur fabrication, poursuit-elle. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire. »

À l’heure actuelle, la Régie du bâtiment du Québec planche sur de nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique pour les petits bâtiments, qui devraient entrer en vigueur en 2012. Mais son mandat est avant tout d’assurer la sécurité des constructions. Pour qu’elle introduise des règlements reliés à la consommation d’eau, de ressources naturelles ou de carburants, par exemple, il faut d’abord élargir son pouvoir de réglementation. Des décisions à cet effet sont attendues dans les prochains mois.

Législateurs, la balle est dans votre camp!

Lois, normes et réglementations: Les règles de l’art

Esquisses pour la maison du développement durable <br \>Menkès Shooner Dagenais LeTourneux Architectes
Esquisses pour la maison du développement durable <br \>Menkès Shooner Dagenais LeTourneux Architectes

La construction durable gagne du terrain au Québec, mais beaucoup de chemin reste à faire. Comment accélérer le passage au vert?

Corinne Fréchette-Lessard

À la Section du Québec du Conseil du bâtiment durable du Canada, les demandes relatives à la certification de bâtiments LEED et à l’obtention du titre de professionnel agréé (PA) LEED se multiplient. « L’intérêt est grand. On est un peu débordé par cet enthousiasme », raconte la présidente, Nadine Léonard.

Dans le secteur public, les certifications écologiques sont de plus en plus souvent exigées. Ainsi, depuis 2009, tous les bâtiments neufs de la Ville de Montréal doivent être certifiées LEED Or. Idem pour les immeubles de bureaux du fédéral.

 Et avec l’inauguration de la Maison du développement durable, prévue pour septembre 2011, le milieu bénéficiera d’un projet démonstratif d’envergure, doublé d’un pôle de réflexion et d’un outil de recherche. « Les projets pilotes menés avec une réflexion transparente sont l’une des meilleures façons d’avoir un impact sur le milieu de la construction », assure Normand Roy, chargé de projet chez Équiterre et instigateur du projet de la Maison du développement durable.

 Toutes d’excellentes nouvelles pour les partisans de la construction écolo. Mais ce n’est qu’un début.

Vert demain

Le choix de construire plus durablement se fait encore largement sur une base volontaire. Certes, certains incitatifs sont en place. Par exemple, plusieurs programmes d’aide financière de la Ville de Montréal imposent des mesures liées au développement durable. « Dans le programme de rénovations majeures, les propriétaires qui touchent les murs ou le toit de leur bâtiment doivent en améliorer l’isolation. S’ils changent les fenêtres ou les portes, les nouvelles doivent être plus performantes », illustre Martin Wexler, chef de division à la Direction de l’habitation. Il ajoute que certains arrondissements, dont les responsabilités englobent l’application du Code de construction, l’attribution des permis de construction et le zonage, élaborent aussi leur propre réglementation en matière de bâtiments verts.

 Mais plusieurs avenues restent sous-exploitées. « Il y a beaucoup plus à faire, estime Nadine Léonard. Il n’y a pas encore assez d’incitatifs pour encourager les investisseurs à développer des bâtiments durables, écologiques. » Les créneaux qui entraînent moins de bénéfices directs pour les propriétaires, comme la conservation de l’eau, devraient aussi faire l’objet de subventions, selon l’architecte Ron Rayside, spécialisé en architecture sociale.

 Autres exemples de mesures envisageables? À Seattle, les demandes de permis des projets verts sont traitées en priorité par l’administration municipale. « Ça ne coûte rien et ça avantage ceux qui choisissent d’investir durablement », explique Nadine Léonard, qui projette de faire valoir ce genre d’incitatif auprès de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités sous peu.

 En France, des étiquettes qui détaillent la consommation énergétique des bâtiments, un peu comme celles qui indiquent la valeur nutritive sur les produits alimentaires, devront figurer sur toutes les offres de vente ou de location de logements dès janvier 2011. « Ça permet de comparer et de faire des choix conscients », souligne Audrey Monty, architecte chez Ædifica, firme considérée comme un chef de file en développement durable.

Force de loi

Faut-il également hausser les normes? « Absolument. Une partie des professionnels s’intéresse au bâtiment durable. Pour les autres, ça prend de la réglementation », répond Audrey Monty.

 Mais mieux vaut s’armer de patience. La plupart du temps, le Code du bâtiment entérine les pratiques qui ont déjà cours plutôt que d’ouvrir la voie. Une approche qui paraît inversée. « Attendre que ce soit devenu la norme pour légiférer, c’est comme attendre que les voleurs arrêtent de voler pour rendre le vol illégal! » lance Cécile Bulle, agente de recherche au Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG). « Je comprends qu’il faut que les gens soient au courant des bonnes pratiques pour être capables de les appliquer. Mais si on ne pousse pas un peu, rien ne changera. »

 Même son de cloche du côté de Ron Rayside. « On tient un double discours. D’un côté, tout le monde veut être vert, de l’autre, on a peur de changer la moindre petite chose dans les règlements. » Selon lui, modifier les normes n’est pas sorcier. « Commençons par la base et procédons graduellement. Il s’agit simplement de bonifier les normes actuelles. » Augmenter la qualité isolante minimale des murs et des fenêtres, par exemple.

 « On peut interdire le pire, ajoute Normand Roy. Par exemple, n’importe quel système est mieux que le chauffage au mazout. Même chose pour les toits noirs. » L’arrondissement de Rosemont annonçait d’ailleurs récemment son intention d’interdire les toitures de goudron pour les nouvelles constructions.

 En Ontario, une partie de ces mesures est déjà implantée. « Le code ontarien contient déjà des directives pour la conservation de l’eau, comme l’utilisation de toilettes à faible débit, raconte Lyse M. Tremblay, architecte et consultante LEED. Et à Toronto, les nouveaux bâtiments doivent avoir des toits verts pour combattre les îlots de chaleur. »

Contourner les pièges

Cela dit, il faut éviter les raccourcis, rappelle Daniel Pearl, professeur à l’École d’architecture de l’Université de Montréal. « Ces questions sont très complexes et les outils trop simples cachent les vrais problèmes. » Selon lui, même les mesures les mieux intentionnées risquent d’avoir des effets pervers. Il cite l’exemple de Londres, où une directive exige que dans les nouveaux bâtiments une portion de l’énergie consommée provienne de sources renouvelables. « Dans beaucoup de ces bâtiments, il y a peu de surface disponible pour les panneaux solaires. On a donc recours à des systèmes de biomasse. Pour les alimenter, il faut livrer des copeaux de bois par camion dans un centre-ville déjà congestionné. » Pas si vert que ça!

 De plus, le domaine évolue rapidement, croit Cécile Bulle. « Avec toute l’innovation et l’expérimentation, c’est difficile de figer le bâtiment durable en disant “Voici ce qu’il faut faire”. »

 Comment éviter ces écueils? « On peut faire du “par défaut”, comme pour les sites contaminés, dit-elle. Quand décontaminer un site jusqu’au seuil stipulé par la loi pollue plus que de le laisser tel quel, il y a une dérogation. Dans le bâtiment, on pourrait instaurer des normes de base qu’il faudrait respecter, à moins de démontrer qu’il y aurait moins d’impact sur l’environnement en faisant autrement. »

 Par ailleurs, on pourrait fixer des objectifs de performance au moyen de l’analyse du cycle de vie. « Quand on parle de performance, on pense souvent à l’énergie et à l’eau. Mais on pourrait également établir une émission maximale de gaz à effet de serre pour la conception et la réalisation d’un bâtiment », avance Audrey Monty. Ce système permettrait d’éviter l’application de recettes qui ne sont pas toujours indiquées et favoriserait de meilleures décisions en fonction des particularités de chaque projet. « Les manufacturiers de matériaux de construction pourraient étiqueter leurs produits en conséquence, avec la quantité de gaz à effet de serre qu’a nécessité leur fabrication, poursuit-elle. Certains ont d’ailleurs déjà commencé à le faire. »

 À l’heure actuelle, la Régie du bâtiment du Québec planche sur de nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique pour les petits bâtiments, qui devraient entrer en vigueur en 2012. Mais son mandat est avant tout d’assurer la sécurité des constructions. Pour qu’elle introduise des règlements liés à la consommation d’eau, de ressources naturelles ou de combustibles, par exemple, il faut d’abord élargir son pouvoir de réglementation. Des décisions à cet effet sont attendues dans les prochains mois.

 Législateurs, la balle est dans votre camp!