Esquisses, vol. 21, no 4, hiver 2010-2011

Loi sur les architectesUn calendrier ambitieux

Dans son édition du printemps qui suivait l’assemblée générale spéciale des membres de l’Ordre sur le sujet, Esquisses présentait la démarche d’actualisation de la Loi sur les architectes. Le point sur l’avancement du dossier.

Hélène Lefranc

Depuis le printemps dernier, l’Ordre et les responsables du dossier de l’actualisation de la Loi sur les architectes n’ont pas chômé. À la suite des travaux du groupe de travail et du conseil d’administration de l’Ordre, enrichis par les commentaires des membres lors de l’assemblée générale spéciale de février, un premier projet de texte de loi et un mémoire l’accompagnant ont été transmis, au début du mois de juin, à Robert Diamant, le conciliateur désigné par l’Office des professions du Québec. Rappelons que ce dernier est en lien avec huit ordres des secteurs du génie et de l’aménagement et qu’il est chargé de trouver une solution durable aux problèmes récurrents de relations avec l’Ordre des technologues au sein du système professionnel. Cela passe par la refonte de plusieurs lois, dont celle des architectes.

Robert Diamant a ensuite rencontré les responsables de l’OAQ pour leur faire part de ses commentaires sur le projet de loi proposé, ainsi que sur les réactions des organismes consultés par l’Ordre. Il a alors demandé d’organiser de nouvelles consultations avec plusieurs groupes afin de préciser certaines positions ou de poursuivre des discussions pouvant aboutir à un compromis. Ces rencontres ont eu lieu durant l’été. Les commentaires et discussions ont permis de faire évoluer les propositions de l’Ordre et de rédiger une nouvelle version du mémoire.

 

SEPT GESTES ET DEUX NOUVEAUTÉS

Que propose l’OAQ concrètement? Dans l’article 16 de la loi actuelle, qui définit ce que fait un architecte, seuls les gestes qui consistent à « signer et sceller les plans et devis » sont indiqués. Le projet de nouvel article 16 que propose l’Ordre délimite le champ d’exercice général de l’architecte et la finalité de son activité, en plus de définir, dans ce cadre d’intervention, sept actes réservés. Cette liste – en plus de mieux cerner ce que fait l’architecte – permettra de déterminer quels gestes pourraient être confiés à d’autres professionnels sous certaines conditions. On pense ici aux technologues, bien entendu.

Deux autres changements majeurs sont proposés par l’OAQ. « Effectuer la surveillance des travaux » fait partie des gestes proposés. Il faut donc comprendre que la surveillance de chantier par un architecte serait rendue obligatoire pour les bâtiments assujettis à la Loi. L’autre modification essentielle touche l’article 16.1. L’OAQ demande que le résidentiel, dont la plus grande partie – notamment la maison unifamiliale isolée – est pour l’instant déréglementée, soit davantage assujetti à la Loi sur les architectes. Pour le résidentiel multifamilial, rien ne changerait, l’intervention de l’architecte restant obligatoire à partir de 300 m2 ou deux étages. Par contre, selon l’OAQ, un architecte devrait intervenir dans le cas de l’unifamiliale isolée à partir de 170 m2. Cette idée est inspirée de plusieurs législations européennes et le seuil, calqué sur la loi française.

La nouvelle version du mémoire faisant valoir ces propositions est en voie d’être finalisée. Au moment où vous lirez ces lignes, la version définitive aura été déposée auprès de Robert Diamant à l’Office des professions. À partir de ce document et du même type de documents issus d’autres ordres professionnels, le conciliateur fera ses recommandations à l’Office, qui rédigera son propre projet de loi omnibus. Il visera à proposer dans un seul texte des changements à cinq lois, soit celles des ingénieurs, des chimistes, des agronomes, des géologues et des architectes. Ce texte devrait ensuite être déposé au Parlement. Selon l’échéancier proposé par le conciliateur, le projet de loi devrait être étudié en commission parlementaire au printemps pour une adoption avant l’été 2011.

 

POUR MÉMOIRE

Le mémoire que l’Ordre des architectes remet à l’Office des professions se divise en deux parties. La première est un clair et vibrant plaidoyer en faveur d’un cadre bâti de qualité. On y fait valoir l’intérêt d’adopter un point de vue social, économique et écologique pour la société, que l’on pense aux individus ou à la collectivité dans son ensemble. Le mémoire démontre que cette qualité doit être soutenue par une législation et des réglementations actuelles et adaptées, contrairement à ce que proposent les adeptes du court terme, qui plaident pour une réglementation moins stricte et un coût de construction minime.

Dans le même esprit, cette première partie – facile à lire et accessible au grand public – défend aussi l’intérêt d’une surveillance obligatoire des travaux par les architectes. L’argumentation en faveur d’une réglementation du résidentiel tourne autour des limites de la déréglementation imposée en 2000, de la protection incomplète du consommateur dans le système actuel des plans de garantie administrés par les constructeurs et de la nécessité de faire progresser le parc de logements alors que les préoccupations liées au développement durable s’amplifient.

La seconde partie du mémoire est une argumentation plus fine et juridique, article par article. Elle s’attache à définir très précisément les mots, les gestes et chacun des changements proposés. L’ensemble du mémoire sera prochainement diffusé dans Élévation et sur le site Web de l’Ordre.