Esquisses, vol. 26, no 2, été 2015

RèglementationLentement mais sûrement

La règlementation qui touche les architectes a beau évoluer au ralenti, des progrès surviennent néanmoins. Voici les nouveautés.

Hélène Lefranc

 

Code de construction

Après plusieurs reports, c’est finalement le 15 juin qu’est entrée en vigueur la nouvelle version du Code de construction du Québec, inspirée de l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB). Une période transitoire de 18 mois est cependant prévue : les projets dont les travaux débutent avant le 15 décembre 2016 pourront se conformer soit à la version précédemment en vigueur (inspirée du CNB 2005), soit à la nouvelle édition.  

Principales mises à jour

• Possibilité d’employer le bois pour la construction de bâtiments ayant jusqu’à six étages. Les bâtiments concernés sont ceux du groupe C (habitations) et du groupe D (établissements d’affaires).

• Évolution du classement des bâtiments : la dénomination d’« établissements de soins », groupe B division 3, a été introduite, ainsi que l’appellation « établissements de traitement », pour la division 2. Cela a pour effet de regrouper notamment les résidences privées pour aînés certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Sauf exception, les bâtiments qui répondent à la nouvelle qualification « établissements de soins » devront être protégés par gicleurs.

• Mise en place de dispositions concernant un nouvel usage, la clinique ambulatoire.

• Permission de protéger les parois vitrées au moyen de gicleurs.

• Signalisation des issues au moyen d’un pictogramme vert.

• Encadrement du pourcentage de lumière naturelle dans les logements.

• Obligation d’employer de la maçonnerie ou du béton pour assurer la résistance des murs coupe-feu.

• Obligation de certifier les bâtiments usinés en vertu de la norme canadienne CSA-A277.

Au-delà de cette nouvelle version du Code qui encadre la construction des bâtiments neufs, un projet de règlement est à l’étude pour obliger les résidences privées pour aînés existantes à se doter de gicleurs dans un délai de cinq ans. Il s’agit bien sûr d’une des suites du drame de L’Isle-Verte.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réfléchit par ailleurs à l’encadrement de la construction des bâtiments de plus de six étages en bois massif. À suivre.

Adaptabilité des logements

La RBQ poursuit son travail avec l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité à l’intérieur des logements. Un comité consultatif sera mis en place à l’automne, au sein duquel seront invités notamment des ordres professionnels et des regroupements de citoyens. Il aura pour mandat de déterminer les répercussions, entre autres sur le plan des coûts, des modifications proposées au Code de construction.

Cette démarche fait suite à l’abandon des obligations ambitieuses en matière d’adaptabilité des logements initialement prévues dans la nouvelle version du Code. Ce revirement, à l’automne dernier, avait provoqué une levée de boucliers. La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec avait notamment interpellé le ministre du Travail, Sam Hamad, à ce sujet. L’Ordre des architectes l’avait appuyée, car le Québec accuse un important retard par rapport aux autres provinces dans ce domaine.

Toits verts

La RBQ a publié en mars le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés, à l’intention des concepteurs, des entrepreneurs, des professionnels et des propriétaires de bâtiments.

Pourvu qu’ils respectent les conditions énoncées dans ce guide, les professionnels n’ont plus à présenter des demandes de mesures équivalentes à la Régie. Ces conditions concernent notamment les composantes requises, les charges structurales, la résistance au vent et à l’érosion, la protection contre la propagation des incendies et l’entretien.

Le Groupe de travail sur les toitures végétalisées, mis en place par la section québécoise du Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa), salue pour sa part la transparence dont fait preuve la RBQ pour ce qui est des critères exigés. Afin d’aider les concepteurs encore davantage, le groupe a entrepris de synthétiser les exigences du guide dans une liste de vérification qui peut servir de déclaration de conformité standardisée en cas d’inspection de la RBQ. On trouve cette liste sur le site du CBDCa.

 

Par ailleurs, ce groupe de travail continue de dialoguer avec la RBQ pour tenter d’adoucir les critères sur quelques aspects : pentes de la toiture, hauteur maximale des plantes, relief de l’aménagement paysager et combustibilité. Certains fabricants souhaitent de leur côté démontrer que leurs produits répondent aux objectifs recherchés, même s’ils ne respectent pas exactement les exigences du guide, par exemple en ce qui a trait à l’épaisseur du substrat.