Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Stages à rabaisBénévole qualifié

Un architecte peut-il embaucher un stagiaire sans le payer? Sans être interdite, la pratique est discutable. Conseils et considérations.

Carole Giard

On tombe à l’occasion sur une petite annonce d’un bureau d’architecte à la recherche d’un stagiaire prêt à travailler gratuitement. Voilà qui me rappelle mon entrée dans la profession notariale. Ne le dites à personne : c’était dans les années 1990. En cette époque de morosité économique, on m’offrait de travailler pour des « pinottes ». Je me suis dit que tant qu’à gruger mes économies, ou plutôt celles de mon père, aussi bien en profiter pour faire une maîtrise. Parmi mes confrères qui ont opté pour le Barreau, certains se vantaient de faire leur stage bénévolement. Une rumeur (c’était avant Facebook) courait même au sujet de l’un d’eux : il se serait « acheté un stage » en payant l’avocat qui l’« embauchait ». Légende urbaine, sans doute.

C’était il y a longtemps, mais la question demeure d’actualité : un architecte a-t-il le droit d’offrir un stage non rémunéré? En principe, tout travail mérite une juste rémunération. Cependant, le stagiaire et le maître de stage pourraient tous les deux consentir à ce que le stage se déroule de façon bénévole. Cette pratique n’est pas formellement interdite. Est-elle souhaitable?

D’entrée de jeu, il appartient au stagiaire de déterminer si la rémunération proposée est raisonnable compte tenu des tâches qu’il accomplira, de sa formation, de ses aptitudes, de son expérience et du marché de l’emploi. Il doit négocier soigneusement ses conditions de travail, puisqu’en vertu du Règlement sur les normes du travail, le salaire minimum en vigueur au Québec ne s’applique pas au stagiaire dans le cadre d’un programme d’apprentissage ou d’intégration professionnelle reconnu par la loi.

Le stagiaire qui accepte un salaire inférieur au salaire minimum ne pourra donc pas y prétendre par la suite. Cependant, si le stagiaire et son employeur ont convenu d’une rémunération, ce dernier doit la lui verser, précise le Code civil du Québec. Dans le cas contraire, le salarié peut s’adresser à la Commission des normes du travail.

L’École du Barreau recommande d’ailleurs aux futurs avocats de bien s’informer sur les implications d’un stage non rémunéré avant de l’accepter. Dans un texte publié sur le site Web de l’École, l’avocat Jean-Yves Brière note que « le stagiaire non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection accordée par les diverses lois de l’emploi. Au contraire, le stagiaire rémunéré a droit en tant que salarié à une certaine protection et à certains avantages fixés par les différentes lois du travail. Cette distinction est importante et peut être lourde de conséquences pour le stagiaire ».

 

Éthique et déontologie

Rayon architecture, le Programme de stage en architecture et le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis sont muets quant à la rémunération des futurs architectes. Qu’en est-il du Code de déontologie? L’article 64 stipule que « l’architecte doit, dans la mesure de ses possibilités, contribuer à l’avancement de la profession notamment par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec le public, les autres architectes et les stagiaires en architecture. Il doit notamment, lorsque les circonstances s’y prêtent, favoriser l’engagement de ces derniers ».

D’après le syndic de l’Ordre, la notion « d’engagement du stagiaire » sous-entend une rémunération. Néanmoins, il est d’avis qu’il n’y aurait pas d’infraction déontologique lorsque l’absence de rémunération résulte d’une entente entre le stagiaire et l’architecte. L’employeur devrait tout de même s’assurer que le stagiaire puisse accomplir son stage dans des conditions acceptables.

Par exemple, on pourrait difficilement réprimander l’architecte qui accueillerait un étudiant pour un stage bénévole de quelques jours afin de l’aider à définir son choix de carrière. Par contre, si cet architecte offrait à un futur collègue d’effectuer les trois années de stage dans son bureau sans salaire, le syndic serait d’avis que le stagiaire n’est alors pas en mesure de compléter son apprentissage dans des conditions acceptables.

Le Code de déontologie prévoit que l’architecte doit demander pour ses services professionnels des honoraires justes et raisonnables (article 54). Il a aussi le devoir de s’abstenir d’exercer sa profession dans des conditions ou états susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de la profession (article 11). Par ricochet, ces principes devraient encourager l’architecte à verser au stagiaire une rémunération appropriée.

Assurer la relève de la profession va bien au-delà de la transmission de connaissances. L’architecte en devenir a besoin d’un bon coach. Votre plan de match : former, accompagner, intégrer, encadrer et motiver. Offrir à la relève de saines conditions de travail et un environnement stimulant, c’est déjà un pas dans la bonne direction.