Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Amphithéâtre de QuébecStade expérimental

Le dossier de l’amphithéâtre de Québec illustre à lui seul l’évolution – certains diront « la dérive » – des procédures menant à la construction de bâtiments publics. Décryptage.

Hélène Lefranc

L’amphithéâtre de Québec avait déjà fait couler beaucoup d’encre mais, pour les architectes, l’histoire a commencé avec la signature du contrat entre la Ville de Québec et Quebecor. Afin de respecter son engagement envers cette entreprise, la Ville a entamé une course contre la montre pour livrer l’équipement de 18 000 places et de 100 loges destinées aux entreprises le 15 septembre 2015, à défaut de quoi elle s’expose à des pénalités pouvant atteindre 20 M$. Sa marge de manœuvre est mince : comme la moitié du budget ferme de 400 M$ provient d’une subvention du gouvernement québécois, Infrastructure Québec devra encadrer la gestion du projet. D’autre part, la Ville doit bien sûr respecter les lois d’attribution des contrats publics par les municipalités.

Annoncé en septembre 2010, le projet a fait l’objet d’une entente financière avec le gouvernement Charest six mois plus tard. À l’époque, il restait 51 mois avant l’échéance, alors qu’un délai de 66 à 72 mois serait nécessaire pour construire l’amphithéâtre selon les modes de réalisation habituels, d’après Jacques Bédard, directeur du projet pour la Ville. Sa stratégie : gagner du temps en inventant une formule se rapprochant davantage des méthodes de l’entreprise privée que de celles employées par les institutions publiques.

 

Mandats agglomérés

Populus / Astorino

Devant l’effectif nécessaire à l’encadrement d’un projet de cette envergure, la Ville a opté pour la formation de ce qu’elle appelle un consortium (en fait, une équipe intégrée). Elle a donc lancé un appel d’offres pour mandater un groupe formé d’architectes et d’ingénieurs en structure, en mécanique et en électricité, précisant que cette formule respecte les codes de déontologie de ces professionnels. L’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Ordre des architectes se sont opposés à la méthode, qu’ils jugeaient hasardeuse et improvisée, soulignant que l’architecte ne doit être assujetti à aucun autre professionnel et que sa déontologie l’oblige à signer un contrat directement avec le client. De plus, un architecte ne peut être associé à un non-architecte à moins de bénéficier d’un pouvoir décisionnaire et, donc, d’être majoritaire dans l’association.

Une autre « innovation » choque les professionnels : une clause du mandat permet à la Ville de diminuer de 25 % les honoraires des concepteurs, sans passer par un tribunal, si les coûts et délais du projet ne sont pas respectés. Pour l’AAPPQ et l’OAQ, cette situation est inacceptable et en contradiction avec le Code civil. De son côté, la Ville a répliqué que les architectes devraient apprécier que le risque soit limité! Une autre pénalité pouvant atteindre 100 000 $ est prévue en cas de remplacement d’un professionnel affecté au projet.

Enfin, le donneur d’ouvrage demande aux soumissionnaires un cautionnement d’exécution, à l’image de ce qu’il exige des entrepreneurs. Peu importe que l’architecte engage sa responsabilité professionnelle, qu’il ne puisse disparaître ou que les critères de sélection permettent d’exclure un architecte peu qualifié pour ce type de projet. L’AAPPQ et l’Ordre ont fait valoir que de telles exigences sont contestables et qu’elles finissent par se répercuter sur les prix.

En octobre 2011, un contrat de 18,9 M$ a finalement été attribué à Équipe intégrée SAGP, un regroupement formé des architectes Populous, ABCP, Gagnon Letellier Cyr Ricard Mathieu et des firmes d’ingénierie SNC-Lavalin, Thornton Tomasetti et ME Engineers. Évidemment, le conflit d’intérêts potentiel n’a pas échappé aux médias : cette équipe de professionnels maîtres est la même qui a produit l’étude de besoins ayant précédé l’appel d’offres, en avril dernier. Par rapport aux autres soumissionnaires, ne disposait-elle pas d’informations privilégiées et d’une meilleure compréhension du dossier?

SAGP, qui a pour mission de développer les plans et devis à 50 %, devra travailler dans les mêmes locaux que la firme Genivar, qui, elle, a hérité au même moment d’un mandat de gestion de projet de 6,3 M$. La multiplication des professionnels et le risque de confusion des rôles inquiètent les observateurs.

 

Définition fantaisiste

Et ce n’est pas tout! Toujours pressée par le temps, la Ville prévoit lancer dans quelques mois un appel d’offres destiné aux entrepreneurs pour deux projets « clés en main », selon ses termes. Infrastructure Québec a d’ailleurs approuvé le principe d’un troisième projet clés en main au besoin. Or, cette utilisation de « clés en main » ne correspond pas à la définition juridique de l’expression, puisque les entrepreneurs devront travailler avec les professionnels maîtres au développement de solutions et d’un « prix global forfaitaire » associé. Là encore, les professionnels pourraient contrevenir à leur Code de déontologie, puisqu’ils se trouveront à servir deux clients aux objectifs distincts : la Ville et l’entrepreneur. D’où un risque de conflits d’intérêts. Dans un projet clés en main tel que le définit la jurisprudence québécoise, l’architecte n’est redevable qu’à son client (dans le cas présent, l’entrepreneur).

En janvier dernier, le syndic de l’Ordre a conclu que les architectes membres de l’équipe intégrée ont habilement contourné les écueils de cette procédure inusitée, malgré l’ambiguïté de l’appel d’offres. Selon lui, la Ville de Québec n’avait aucunement la compétence pour interpréter le Code de déontologie. Il conclut également que, dans ce cas, « l’imputabilité de l’architecte s’étend bien au-delà de ce qui est habituellement la norme » et que certaines clauses comportent des « exigences indues relativement à la responsabilité professionnelle de l’architecte ».

Au bout du compte, l’organisation menant à la construction de l’amphithéâtre paraît particulièrement complexe – surtout si l’on tient compte du fait que d’autres architectes et ingénieurs travailleront directement pour les constructeurs –, et pourrait entraîner une dilution des responsabilités.

Enfin, autre trouvaille surprenante de l’administration Labeaume : avant même que les architectes ne préconisent l’emploi de certains matériaux, elle a demandé aux manufacturiers canadiens de faire homologuer auprès d’elle par avance des solutions d’ingénierie en bois. L’objectif serait de constituer une sorte de catalogue où pourront puiser les concepteurs. En présentant les caractéristiques techniques de leurs produits, les fournisseurs prenaient un engagement par rapport à leur capacité de production de même que par rapport au prix. La municipalité a avoué vouloir permettre à l’industrie du bois de rester dans la course malgré la concurrence. La méthode est insolite, car si les architectes doivent s’en tenir à des solutions prémâchées, leur marge de manœuvre se trouvera réduite dans le choix du concept.

De toute façon, le maire de Québec souhaite-t-il vraiment laisser une marge de manœuvre aux concepteurs? Ne s’affiche-t-il pas magasinant lui-même des bouts d’architecture ici ou là, comme lors de sa visite à l’aréna de Pittsburgh en janvier dernier? Régis Labeaume entend visiblement imposer sa forme au bâtiment après avoir imposé sa marque au processus d’appel d’offres.