Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Climat de suspicionUne foi n'est pas coutume

Les allégations de corruption qui ont flotté dans l’air pendant une éternité ont engendré un climat de suspicion qui déteint sur les nouvelles règles d’attribution de la commande publique. Les relations entre les architectes et les donneurs d’ouvrage vont-elles pâtir pour les écarts d’une poignée de magouilleurs?

Mélissa Guillemette

Il y a trois ans, Normand Hudon, associé chez coarchitecture, répondait à un appel d’offres de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Une nouvelle clause, la toute première à figurer dans le document, stipulait que son équipe était passible de cinq ans d’emprisonnement si elle était reconnue coupable de collusion avec des entreprises concurrentes. « Bonjour la confiance! » ironise-t-il.

C’est que l’attribution de la commande publique n’est plus ce qu’elle était. Les allégations de collusion, de fraude, de corruption et de conflit d’intérêts des dernières années, combinées aux pressions de l’opinion publique, ont incité les donneurs d’ouvrage à instaurer de nouvelles règles pour contrecarrer les pratiques malsaines révélées par des reportages d’enquête et par le rapport Duchesneau.

La multiplication des clauses à la sauce CSST est un exemple parmi d’autres. Ainsi, à cause de l’apparence de favoritisme qu’elles engendrent, les attributions de gré à gré pour les travaux à petit budget se font plus rares. Désormais, les architectes doivent répondre à un appel d’offres pour certains contrats de moins de 25 000 $, par exemple. « Mais pour ces contrats, il devrait y avoir des ententes de gré à gré, estime Pierre Beaupré, de Beaupré Michaud Architectes. Il faut remplir des formulaires de 20 pages en 12 exemplaires pour soumissionner : c’est beaucoup demander. Ça peut représenter 10 % de la valeur du contrat et comme on est beaucoup à soumissionner, ça fait beaucoup de gaspillage. »

Sans compter les coûts liés à l’embauche d’avocats, de comptables et de courtiers, comme dans les projets réalisés en partenariat public-privé, constate Normand Hudon. « L’aspect transactionnel devient de plus en plus important. Or, ce n’est pas une valeur ajoutée dans la construction au bénéfice des propriétaires, des futurs occupants et de la qualité de vie urbaine. C’est de l’argent qui quitte le projet. »

 

CHARGE DE TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ

Plusieurs architectes interrogés dans le cadre de cet article saluent l’intention des administrations publiques et applaudissent certaines règles nouvelles tel le système électronique d’appel d’offres (SÉAO). « Depuis quelques années, les possibilités de projets sont plus accessibles et plus adéquates pour les firmes d’architecture, remarque Faber Cayouette, architecte associé chez St-Gelais Montminy. Tout doit maintenant se faire par écrit, tout le monde reçoit la même information équitablement et par addenda. Il y a plus de rigueur de ce côté. »

Or, si les déclarations d’intégrité exigées par les municipalités ou le gouvernement ne représentent pas la mer à boire, la multiplication des tracasseries administratives en agace certains. « Ce n’est pas très long à remplir, mais je me demande en quoi ça protège davantage le donneur d’ouvrage », note Normand Hudon.

D’autres nouveautés ajoutent une charge de travail que certains architectes jugent démesurée ou augmentent la responsabilité de l’architecte. Par exemple, pour les regroupements d’ingénieurs et d’architectes, la Ville de Montréal exige que l’architecte responsable du projet se porte garant de l’intégrité des membres de toute l’équipe. Mais comment l’architecte peut-il certifier que les employés de la firme d’ingénierie ne sont pas en position de conflit d’intérêts avec un fonctionnaire municipal? « On ne sait pas trop comment faire, avoue Pierre Beaupré. On ne connaît pas tous les ingénieurs [avec qui lon travaille]. On se contente de leur demander s’ils sont en règle. »

Par ailleurs, selon la Politique de gestion contractuelle qu’est obligée d’adopter chaque municipalité, les soumissionnaires n’ont le droit de visiter le site d’un projet que sur rendez-vous, afin d’éviter qu’ils rencontrent leurs concurrents. Cette mesure augmente la quantité de documentation à produire à l’intention des entrepreneurs.

Quant à la « médecine Labeaume », qui impose des pénalités en cas de dépassement des coûts et des délais dans la construction du futur amphithéâtre de Québec, elle a fait bondir à la fois l’OAQ et l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ). Les autorités devaient « poser des actions », mais n’ont pas suffisamment réfléchi, pense l’architecte et urbaniste Clément Demers, qui agit comme donneur d’ouvrage depuis plus de 20 ans pour le compte de la Ville de Montréal et du Quartier international de Montréal. « Lorsqu’il y a un dérapage, la tendance est de vouloir tout réglementer, tout encadrer, avec le danger que ça devienne contre-productif, dit celui qui est aussi professeur d’architecture à l’Université de Montréal. Ce sont souvent les conséquences de ces gestes-là qu’on ne mesure pas et qui peuvent créer d’autres problèmes qu’on n’avait pas vus venir. Ça devient difficile alors de revenir en arrière. »

 

DRÔLE DE CLIMAT

Il est clair que la relation avec les donneurs d’ouvrage publics s’est modifiée, remarque Normand Hudon. « Certaines ententes sont désormais basées sur la méfiance. Pourtant, les meilleurs projets se font quand il y a un bon lien de confiance. » L’architecte Faber Cayouette parle plutôt de dépersonnalisation. « Le volet administratif et les exigences des donneurs d’ouvrages prennent davantage d’importance que par le passé. Le contenant est devenu plus important que le contenu. » Et selon Pierre Beaupré, « même les fonctionnaires sont embêtés par la multiplication des règles et des procédures ».

S’agit-il d’un mal nécessaire? Professeur de droit à l’Université Laval, Jacques Deslauriers s’insurge pour sa part contre l’idée que la fraude serait généralisée chez les professionnels de l’industrie de la construction, une perception qui semble répandue en ce moment au Québec. « La collusion n’est pas systématique. Il y a des appels d’offres auxquels personne ne répond, quand le projet n’est tout simplement pas attrayant ou que la main-d’œuvre fait défaut. De même, dépassement de coûts ne veut pas nécessairement dire fraude. Comme on demande à l’entrepreneur le plus bas prix possible, il est normal qu’il cherche à tirer parti des extra. »

La fameuse règle du plus bas soumissionnaire, toujours en vigueur dans les municipalités, entraîne-t-elle une perte de qualité? « Quand les gens ont recours à un dentiste, est-ce qu’ils demandent cinq soumissions et retiennent obligatoirement la moins élevée? » demande Faber Cayouette, qui remet en question la légitimité de cette mesure dans l’attribution des contrats publics. « Nous sommes des professionnels. Pourtant, afin d’obtenir des contrats, certains architectes soumissionnent à 80 % voire à 60 % des tarifs recommandés par le gouvernement. Cela fait en sorte que la qualité du service professionnel n’est peut-être pas à la hauteur de la commande. On crée un nivellement par le bas! »

La solution pour une meilleure attribution de la commande publique? La concertation, croit Clément Demers, qui estime qu’un dialogue aurait déjà dû avoir lieu entre les ordres professionnels et les autorités. « Il faudrait en rediscuter et j’ai l’impression que ça pourra être fait seulement lorsque la commission d’enquête [sur l’industrie de la construction] aura fini son travail. D’abord, ça va nous permettre de connaître l’ampleur du problème : il ne faudrait pas prendre un canon pour tuer une mouche... Si le problème est important, il faut trouver des solutions appropriées, mais qui permettent aux donneurs d’ouvrage publics d’obtenir des projets de qualité. »

En attendant, les architectes continuent de remplir des attestations et d’apprivoiser les nouvelles règles. « On n’a pas le choix si on veut continuer à obtenir des contrats », conclut Pierre Beaupré.