Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Conflits d'intérêtsDiviser pour régner

Pour dissiper les soupçons de collusion ou de corruption, les municipalités ont déclaré la guerre aux conflits d’intérêts, et les architectes doivent montrer patte blanche lorsqu’ils briguent un contrat public. Est-ce possible?

Martine Roux

Ça s’appelle IGO 9002. Ce n’est pas un nouveau supermarché, mais un projet-pilote de certification éthique auquel vient d’adhérer la municipalité de Blainville, au nord de Montréal. Première ville québécoise à convoiter ce « sceau anticorruption », Blainville peut désormais s’enorgueillir d’adopter les meilleures pratiques qui soient en matière de gouvernance, d’éthique et de déontologie. Une façon d’améliorer la confiance des citoyens dans l’administration municipale, explique-t-on à l’hôtel de ville.

Certification ou pas, qu’il s’agisse d’appels d’offres, de projets clés en main, de concours d’architecture, la commande publique passe désormais au cycle extrablanchissant. Pour garantir l’intégrité et la légitimité des contrats, les donneurs d’ouvrage veulent s’assurer que leurs fournisseurs sont au-dessus de tout soupçon en matière de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts.

Les architectes n’ont pas le choix et doivent suivre la tendance, explique André Lacroix, titulaire de la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Toutefois, une situation de conflit potentiel est rarement tranchée au couteau, et la mettre au jour demande du discernement. « C’est une zone grise et, dans chaque dossier, il faut réfléchir aux conséquences de nos décisions. Au-delà des considérations légales ou déontologiques, il faut se questionner quant aux potentielles situations de conflit d’intérêts. »

 

Surveillant ou surveillé?

Esquisse : Bibliothèque de Saint-Eustache, ACDF * ARCHITECTURE

Sur le terrain, les conséquences de cette « tendance » ne sont pas négligeables. Par exemple, le rapport de l’Unité anticollusion (UAC) – ou rapport Duchesneau, rendu public en septembre – recommande de confier la surveillance des travaux à des architectes autres que les concepteurs. Québec a d’ailleurs esquissé un pas en ce sens : dans le document Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption, préparé conjointement à la fin de 2011 par le ministère des Transports et le Conseil du trésor, séparer la conception de la surveillance fait partie des 39 actions mises de l’avant.

Un non-sens, estime Maxime Frappier, architecte associé chez ACDF, pour qui cette pratique équivaut à compromettre la qualité en architecture. « Comment voulez-vous qu’un architecte puisse s’imprégner d’un projet qu’un confrère a pris trois ans à dessiner? Comment peut-il maîtriser l’historique du projet afin de ne rien manquer au chantier? C’est impossible. »

Effectivement : si on peut à la rigueur l’envisager dans le cadre de travaux routiers, la séparation des mandats s’avère autrement plus compliquée dans le cas d’un bâtiment, dont la conception ne s’achève pas à la livraison des plans et devis. « Construire un édifice, c’est plus complexe que de remplacer un tronçon de route! poursuit l’architecte. Depuis l’Antiquité, ce sont les architectes qui supervisent les travaux : c’est le prolongement de leur mandat de conception. »

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement québécois n’a pas encore imposé la séparation des mandats, et le flou persiste quant aux modalités d’application d’une telle mesure. Le Secrétariat du Conseil du trésor se borne à indiquer qu’elle est encore à l’étude et que les discussions se poursuivent avec les ordres professionnels et les associations d’ingénieurs et d’architectes. Ceux-ci s’opposent à la mesure, notamment en raison des conséquences qu’elle aurait sur la détermination juridique de la responsabilité professionnelle.

Car cette quasi-révolution soulève une question fondamentale : si un architecte autre que le concepteur assure la surveillance des travaux, comment déterminer les responsabilités de chacun? Avocat chez Tremblay Bois Mignault Lemay, le spécialiste des contrats publics Pierre Giroux estime que la mesure envisagée par Québec est une véritable boîte de Pandore. « En cas d’effondrement d’un ouvrage, par exemple, il est plus facile de déterminer les responsabilités avec un seul professionnel responsable de la conception et de la surveillance et un entrepreneur général chargé de la réalisation. En séparant les mandats, on ajoute un responsable potentiel. Et cela fait deux contrats au lieu d’un seul. »

La problématique est également soulevée par le Fonds de l’assurance responsabilité des architectes. « L’application de cette mesure dans le contexte de l’industrie du bâtiment risque de créer des difficultés beaucoup plus grandes que les avantages qui pourraient en résulter, estime sa directrice générale, Marie-Chantal Thouin. L’architecte concepteur répond exclusivement des dommages résultant d’une erreur dans les plans lorsqu’il n’a pas surveillé l’exécution. Par ailleurs, l’architecte qui surveille l’exécution répond des dommages découlant de la perte de l’ouvrage. En bout de ligne, qui doit répondre de quoi? La multiplication de ces zones grises entraînera de nombreux litiges, et conséquemment des coûts importants pour les professionnels, pour les entrepreneurs et pour les donneurs d’ouvrage. »

André Lacroix comprend la réserve des architectes quant aux enjeux de surveillance et de responsabilité professionnelle. Pourtant, la société doit viser l’imputabilité des professionnels et une séparation des mandats de conception et de surveillance est souhaitable, selon lui. « Les architectes paient sans doute pour les exagérations commises par certains bureaux de génie-conseil. Mais mandater un tiers pour surveiller les travaux n’est pas déraisonnable, car cela assure une véritable neutralité. Par ailleurs, il y a beaucoup d’intimidation sur les chantiers et les surveillants, souvent de jeunes architectes, ne sont pas nécessairement outillés pour faire face à la pression. La séparation des rôles n’est probablement pas heureuse dans sa forme actuelle, mais au bout du compte elle est inévitable. Le concept évoluera sans doute afin d’inclure le concepteur du projet sur le chantier, aux côtés d’une tierce partie. »

Rien de mieux qu’une bonne chicane de chantier pour garantir la qualité d’un projet d’architecture et les intérêts du client et du public, avance Pierre J. Hamel, professeur-chercheur à l’INRS-Urbanisation et spécialiste de la gestion des services publics locaux. « Idéalement, il faudrait que les concepteurs du projet soient présents tout au long du processus, y compris au chantier. Mais que d’autres architectes soient chargés de la surveillance des travaux me semble un pas dans la bonne direction. Personne ne détient la vérité ultime avec sa gang dans son bureau. Il faut se confronter. »

 

Perte de confiance

Esquisse : Maison de la littérature de l'Institut canadien de Québec, Chevalier Morales architectes

Pour Maxime Frappier, il est clair que les architectes ont perdu la confiance des donneurs d’ouvrage, ce qui explique la prudence des administrations publiques dans la gestion des contrats. « La première chose que les architectes doivent faire, c’est devenir meilleurs, dit-il. Si les municipalités optent maintenant pour des formules clés en main, c’est qu’elles veulent être certaines de ne pas dépasser les budgets prévus, comme par le passé. À la base, il va falloir que notre profession revendique non seulement une meilleure architecture, mais qu’elle maîtrise davantage l’estimation des coûts d’un projet. »

Or, l’exercice se révèle particulièrement difficile dans les projets où l’architecte n’a pas « les deux mains sur le volant » et devient le sous-traitant d’un entrepreneur. « Si l’entrepreneur n’a pas indiqué de possibles indexations, par exemple, ça peut vite sortir du budget initial, poursuit Maxime Frappier. L’architecte fera tout pour que la Ville en ait le maximum pour son argent. Mais chez l’entrepreneur, la hiérarchie des valeurs n’est pas nécessairement la même, et la rentabilité peu primer sur la qualité. C’est une méthode assez périlleuse. ».

La crise de confiance envers les professionnels est à la base du climat de suspicion qui règne actuellement dans l’attribution de la commande publique au Québec, estime Jacques White, professeur d’architecture à l’Université Laval et membre du comité des concours de l’OAQ. « On devrait être convaincu de la neutralité d’un professionnel : il est soumis à un code de déontologie, il est accrédité, on a vérifié ses compétences, et il veille à la protection et à la sécurité du public. Le problème survient lorsqu’on commence à le surveiller : forcément, le surveillant a une vue partielle du projet. On augmente donc la complexité du mandat, le nombre de personnes qui y travailleront, le temps nécessaire et les coûts. Où cela finira-t-il? »

 

Excès de zèle?

L’automne dernier, peu avant le lancement d’un concours d’architecture, un arrondissement montréalais a refusé que les noms des membres du jury, du conseiller professionnel ainsi que des membres du comité technique soient divulgués aux concurrents. Pour justifier sa position, le service du contentieux s’appuyait sur un article de la Loi sur les cités et villes du Québec stipulant que la politique de gestion contractuelle doit prévoir « des mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflit d’intérêts ». Or, cette exigence allait à l’encontre d’une règle établie par le Guide des concours de l’OAQ, notamment en ce qui concerne le rôle du conseiller professionnel. Neutre et impartial, celui-ci fait office de rempart entre les participants et les membres du jury, et doit intervenir au vu et au su de tous, invoquait le comité des concours. À défaut de s’entendre, les deux parties ont tout bonnement abandonné le concours.

« Pourtant, un concours est un mécanisme de sélection professionnelle, remarque Jacques White. On cherche celui qui a la meilleure idée pour un projet spécifique. Mais si on tient pour acquis qu’il faut surveiller les architectes et qu’on ne peut pas leur faire confiance, on est en train de créer des monstres ingérables. Dans le cadre des concours, ça devient démentiel. »

Autre question qui en agace plus d’un : la circonspection au sujet des liens d’affaires, que les contentieux craignent comme la peste. Ainsi, le fait d’avoir travaillé avec une autre une firme d’architecture dans le cadre d’un projet en consortium il y a quelques années, par exemple, peut vous mettre hors-jeu si un professionnel de cette firme fait partie du jury du concours auquel vous participez. Ce concept n’est pas entériné par le comité des concours de l’OAQ, pour qui les consortiums représentent des liens d’affaires temporaires et ne peuvent être sources de conflits d’intérêts à long terme. Les membres du jury et les candidats ont forcément eu des liens d’affaires les uns avec les autres dans le passé, illustre Jacques White, et se priver de leur expertise équivaudrait à paralyser les concours d’architecture.

« On est en train de créer de la frayeur partout, dans le public comme chez les professionnels. Tout le monde travaille pour se prémunir contre les problèmes, et non pour réaliser un projet formidable. Pourtant, on voudrait bien qu’un architecte passe 85 % de ses énergies à concevoir, et non à se justifier. »

Le monde est petit, particulièrement au Québec, et les architectes ne pourront jamais se blinder totalement contre de potentiels conflits d’intérêts. Cela ne les empêche pas de se doter de balises éthiques, quitte à renoncer à certains contrats, explique André Lacroix. « Les architectes finissent par avoir l’impression qu’ils ne peuvent plus rien faire [afin de se prémunir contre les conflits d’intérêts]. Mais il faut réfléchir, cas par cas. Avez-vous un conflit de valeur ou de loyauté qui vous portera à privilégier un fournisseur ou un client plutôt qu’un autre? C’est le genre de questions à se poser. »

Une chose est claire : la guerre aux conflits d’intérêts va continuer. Autant s’y faire.

 

Le B-A-BA du conflit d'intérêts

Afin d’éviter de vous placer en situation de conflit d’intérêts, vous devriez d’abord répondre à trois questions, selon André Lacroix, titulaire de la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke.

La raisonnabilité

Pourrais-je justifier mon geste devant un tribunal professionnel? Si la réponse est non, un malaise subsiste.

L’impartialité

Vous discutez avec d’autres de votre intention d’accepter ou de donner un cadeau pour service rendu, et les opinions sont partagées. Il y a peut-être matière à questionnement.

L’exemplarité

Feriez-vous la tournée des médias pour expliquer votre geste ou votre décision? « Dans la négative, des lumières jaunes devraient s’allumer. »