Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Entrevue AAPPQViser le noir, tuer le blanc

Les règles du jeu ont beaucoup changé dans la commande publique. Pour le meilleur, mais aussi pour le pire. Quels effets sur la pratique des architectes? Esquisses a posé la question à Marc Laurendeau, actuel président de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), ainsi qu’à Alain Fournier, ancien président de la même association.

Corinne Fréchette-Lessard

 

 

L’attribution des commandes publiques aux firmes d’architecture a beaucoup évolué ces dernières années. Quelles sont les tendances qui se dégagent?

Marc Laurendeau : On assiste à une dégradation du respect et de la confiance envers les professionnels. La tendance existe depuis longtemps, mais elle s’est accentuée avec les récentes allégations de corruption dans l’industrie de la construction. Ça se traduit entre autres par l’apparition de toutes sortes de mesures pour limiter les conflits d’intérêts et augmenter l’imputabilité.

Pourtant, ces allégations ne touchent pas vraiment la profession. Évidemment, il peut y avoir des cas où des architectes sont impliqués, mais ce sont surtout les grands travaux d’infrastructure – et les ingénieurs – qui sont concernés.

 

 

 

Alain Fournier : On remarque aussi un morcellement de nos fonctions. Trop souvent, la gestion des projets est confiée aux ingénieurs, ou pire, aux comptables et aux avocats, comme ça peut être le cas dans les partenariats public-privé (PPP). 

Or, c’est l’architecte qui a une vision globale et complète du projet. Les ingénieurs n’ont pas la formation pour jouer ce rôle. Ils pensent en termes d’électricité, de mécanique, de structure, mais non en fonction des intérêts du client et du programme. Autrement dit, ce sont de bons joueurs de violon, de piano ou de cymbales, mais ils ne sont pas chefs d’orchestre.

Et ce n’est pas seulement une perte pour les architectes. C’est le client – et la société – qui perd la plus-value qu’apporte l’architecte.


Pouvez-vous donner des exemples de mesures découlant du climat de méfiance que vous évoquez?

ML : L’automne dernier, la ministre Courchesne [Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale] a annoncé qu’elle voulait séparer les mandats de conception et de surveillance pour limiter les risques de collusion. Mais ça pourrait avoir des conséquences terribles, notamment sur les coûts et la qualité des bâtiments publics, sur les enjeux de protection du public, sur les droits d’auteur des architectes, et sur le contexte légal de la pratique à l’égard de la responsabilité professionnelle.

On nous demande aussi dorénavant de signer des formulaires pour attester que nous ne sommes pas en conflit d’intérêts. Mine de rien, ça alourdit la tâche administrative. Et ça ne sert pas à grand-chose : ceux qui sont corrompus vont signer aussi!

Autre exemple : les cautions – de soumission ou d’exécution – sont de plus en plus répandues. C’est logique pour les entrepreneurs, qui peuvent fermer boutique et disparaître. Mais les architectes ne peuvent pas limiter leur responsabilité de cette façon, puisqu’ils répondent d’un ouvrage quoi qu’il arrive.

AF : Ces cautions sont abusives. Les donneurs d’ouvrage n’en ont pas besoin : ils ont d’autres recours contre les architectes, dont l’assurance professionnelle. C’est d’autant plus inutile qu’on n’est pas en présence d’une épidémie d’architectes qui se défilent avant la fin de leur mandat. Mais ça sécurise les donneurs d’ouvrage, qui veulent la ceinture et les bretelles.

Même chose pour les pénalités, parfois exigées en cas de dépassement des coûts ou de retard de livraison. Les architectes n’ont pas le contrôle absolu là-dessus. Par exemple, quand il y a un ouragan aux États-Unis, on y envoie bois et gypse à des fins de reconstruction, et les prix ici montent. Comment prévoir une catastrophe naturelle? Pour ce qui est de l’échéancier, à partir de l’étape de la construction, il est entre les mains de l’entrepreneur. Avec ces pénalités, on fait porter aux architectes des responsabilités qu’ils ne peuvent pas assumer. Mais ça soulage la conscience les donneurs d’ouvrage et ça paraît bien aux yeux du public. C’est parfaitement démagogique.


La situation diffère-t-elle d’un endroit à l’autre au Québec, au gré des pratiques adoptées par les différents donneurs d’ouvrage?

AF : On trouve beaucoup de clauses abusives dans le monde municipal. L’amphithéâtre de Québec est un bon exemple : le maire Labeaume s’est mis la tête sur le billot avec son contrat avec Quebecor. Alors, il se bricole un contrat avec entre autres des pénalités : il se protège en transférant les responsabilités aux autres. (Voir « Titre » en page x.)

Il y a aussi des clauses avec lesquelles on n’est pas d’accord au provincial. Mais au moins, elles sont connues et standardisées.

ML : Le danger, c’est aussi que ces clauses fassent école et que tous les donneurs d’ouvrage les adoptent. J’ai un très bon client privé qui étudie présentement la possibilité de séparer les contrats de conception et de surveillance…


Au-delà de la méfiance, comment expliquer ces décisions?

AF : Les ministères se sont délestés de leur expertise, comme en faisait état le rapport Duchesneau l’automne dernier. Résultat : nous n’avons plus de vis-à-vis – des gens qui comprennent la construction et le déroulement d’un projet – dans la fonction publique.

Il doit y avoir des architectes à tous les niveaux de l’administration publique. Des gens qui ne vont pas jeter le bébé avec l’eau du bain chaque fois qu’un ministre se fait varloper en public. Le Conseil du trésor en a désormais deux à son emploi et c’est tant mieux, puisqu’il écrit des projets de loi qui concernent directement les architectes, les ingénieurs et la construction en général.


Que pensez-vous de la création éventuelle d’un cadre de gestion pour les projets de 5 à 40 M$, inspiré de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique, qui s’applique aux projets de 40 M$ et plus?

ML : Ça semble une mesure positive, puisque ça permet au gouvernement de s’assurer que les dossiers d’affaires sont bien montés et que les chiffres sont réels.

AF : L’intérêt de la politique-cadre, c’est qu’elle oblige les fonctionnaires et, surtout, les politiciens à passer par trois grandes étapes – l’élaboration d’un dossier de présentation stratégique, d’un dossier d’affaires initial et d’un dossier d’affaires final – et les empêche de faire des déclarations prématurées, comme d’annoncer le coût du projet alors que les études ne sont pas assez avancées pour se prononcer. Car souvent – le métro à Laval en est un bon exemple –, les politiciens annoncent volontairement un projet en dessous de son coût réel parce que des élections approchent. Ensuite, les professionnels servent de boucs émissaires.


Y a-t-il d’autres changements positifs?

AF : Oui. En 2008, le gouvernement du Québec a éliminé les appels d’offres avec prix. La sélection se fait désormais sur des critères de qualité. Le système n’est pas parfait. Le choix des membres du comité de sélection a beaucoup d’importance. Et le règlement ne s’applique ni aux municipalités ni aux sociétés d’État comme Hydro-Québec, par exemple. Mais au moins, nos honoraires ne sont plus en jeu. Avant, on voyait des cas où les architectes ne demandaient que 60 % du tarif établi par décret pour faire baisser le prix de leur soumission. Nous nous tirons dans le pied en nous dévalorisant nous-mêmes de cette façon.

Par contre, avec les PPP et les clés en main, nous revenons à une situation où le prix prévaut sur la qualité.


Parlant d’honoraires, quelle est la situation sur le plan de la rémunération?

ML : De plus en plus de services nous sont demandés. Concevoir des bâtiments durables, par exemple, demande beaucoup de recherche et, parfois, des services additionnels. On parle aussi d’introduire le BIM [ou Building Information Modeling, le modèle d’information unique du bâtiment : la production et la gestion des données de construction tout au long de la conception et de la réalisation d’un bâtiment], une nouvelle façon de travailler qui demanderait des investissements. Mais les honoraires n’ont pas été bonifiés. Conséquemment, l’écart entre les architectes et les autres professionnels continue de se creuser. C’est ridicule quand on considère la part de la masse salariale des architectes dans le budget du Québec, ou même le budget d’un projet. À côté des ingénieurs, c’est rien!

AF : Le décret [qui régit les tarifs d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des architectes] date de 1984 et doit absolument être modernisé afin de mettre à jour la description des services offerts et augmenter les honoraires. Idéalement, nous voudrions qu’il soit arrimé à notre contrat-tarif. C’est un des dossiers prioritaires de l’AAPPQ.


L’association a-t-elle entrepris des démarches pour faire valoir son point de vue auprès des donneurs d’ouvrage?

ML : Nous voulons établir une stratégie pour rétablir un minimum de confiance et de respect envers les architectes. Mais ça ne peut se faire bénévolement. Nous passerons donc bientôt d’un à trois employés.

AF : Nous pourrons ainsi assurer une représentation permanente et une veille, pour voir venir les projets de loi et être moins réactifs.

ML : Au sujet de la collusion, nous avons suggéré au Conseil du trésor de mettre sur pied un comité pour démentir certaines allégations et rétablir les faits. Nous pourrons ainsi déterminer les meilleures solutions pour la profession.

AF : Évidemment, nous nous sentons concernés parce que le gouvernement veut imposer des règles qui nous touchent. Nous sommes aussi interpelés comme citoyens. Mais nous ne croyons pas qu’il faille des mesures draconiennes.

 

 

De façon générale, êtes-vous optimistes ou pessimistes quant à l’avenir?

AF : Disons que nous sommes réalistes. Faire la démonstration de notre importance est un combat constant et il faut être sur nos gardes.

ML : Heureusement, il suffit de deux ou trois bons clients pour oublier les autres et être heureux!

Évolution du nombre d'architectes dans la fonction publique*

1995-1996
396

2000-2001
412

2005-2006
380

2010-2011
544

* Secteurs public et parapublic.