Esquisses, vol. 23, no 1, printemps 2012

Code national du bâtimentCe que vous devez savoir

L’édition 2010 du Code national du bâtiment, qui doit entrer en vigueur cette année au Québec, modifie considérablement les normes contenues dans sa version antérieure, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la performance. Voici les principales nouveautés.

Marie-Chantale Thouin, directrice générale du Fonds des architectes

 

La section 9.7 du nouveau Code traite des fenêtres, portes et lanterneaux (puits de lumière). De façon générale, il précise que les fenêtres, portes et lanterneaux doivent être conçus, construits et installés de manière à :

•       résister aux infiltrations d’eau occasionnées par les intempéries;

•       empêcher les fuites et les infiltrations d’air;

•       résister au vent et à l’accumulation de neige;

•       prévenir les infestations d’insectes et de vermine;

•       limiter les entrées par effraction;

•       être faciles à utiliser;

•       empêcher les chutes de personnes.

Plus spécifiquement, le nouveau code ajoute des précisions quant à la conformité des portes et fenêtres conçues pour un usage déterminé. C’est notamment le cas en matière de ventilation, d’évacuation des occupants ou en ce qui concerne la sécurité incendie.

Le code apporte également des précisions sur le rendement des portes et fenêtres en matière d’échanges thermiques, de ventilation et d’isolation.

Le nouveau code fait référence à la Norme nord-américaine sur les fenêtres (NAFS)/Spécification relative aux fenêtres, aux portes et aux lanterneaux, en particulier pour les portes, fenêtres et lanterneaux fabriqués en usine. Il contient des nouveautés importantes en matière de classification de produits.

Toujours en ce qui concerne les fenêtres, il sera nécessaire de se reporter au Supplément canadien à la norme A440 pour déterminer la performance exigée en fonction notamment, du type d’habitation, de la localisation géographique, de la topographie du terrain, etc.

Les tribunaux considèrent que les normes figurant dans les différentes éditions du Code national du bâtiment constituent, pour chacune des époques de référence, une codification des règles de l’art. Il est donc essentiel que les architectes et l’ensemble des professionnels de la construction se familiarisent sans tarder avec la nouvelle édition, même si elle n’est pas encore formellement en vigueur au Québec. Agir autrement présente un risque élevé de voir sa responsabilité professionnelle engagée.