Esquisses, vol. 22, no 4, hiver 2011-2012

RèglementExercice en société

Avis aux sceptiques : le dossier du Règlement sur l’exercice en société progresse.

Le 11 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au ministre des Finances l’approbation nécessaire afin que la demande de modification du permis d’assureur de l’OAQ puisse être maintenant autorisée par le ministre lui-même. Les documents ont été acheminés formellement au ministre et l’AMF prépare les documents officiels qui seront ensuite émis.

Notons que l’autorisation du ministre des Finances devra être suivie de l’approbation du Règlement sur l’exercice en société par le Conseil des ministres, afin que le permis soit officiellement modifié et que le règlement soit publié et entre en vigueur.

L’autorisation du ministre des Finances devrait être délivrée avant la fin novembre. À suivre.