Esquisses, vol. 22, no 4, hiver 2011-2012

Qui fait quoi?L'efficacité énergétique

Ce nouvel article de la série Qui fait quoi? présente les organismes du secteur de l'énergie en lien avec le bâtiment ou les questions d'efficacité énergétique.

Hélène Lefranc

 

Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques

Depuis le 1er juillet, l’Agence de l’efficacité énergétique a été intégrée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) du Québec pour constituer le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques.

Le Bureau compte moins d’employés que la défunte Agence (74 personnes contre 92), mais joue le même rôle. Il est chargé de promouvoir l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, dont le bâtiment, de coordonner les actions gouvernementales en la matière et de formuler des recommandations pour faire évoluer la réglementation. Par exemple, il préside un sous-comité chargé de proposer les mesures concernant le bâtiment qui figureront dans le futur Plan d’action québécois 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC). L’Ordre a été consulté en septembre dernier à ce sujet.

Le Bureau administre certains programmes d’efficacité énergétique. Les plus connus, dans le secteur résidentiel, sont Novoclimat, Rénoclimat et Éconologis. D’autres programmes sont destinés aux bâtiments institutionnels ou commerciaux et sont le plus souvent mis en œuvre par des partenaires, tels les fournisseurs d’énergie.

 

 

 

Office de l’efficacité énergétique

Créé en 1998 et intégré à Ressources naturelles Canada, l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) est chargé des questions d’efficacité énergétique pour le gouvernement canadien.

L’OEE offre lui aussi des subventions et incitatifs. Pour le secteur résidentiel, il participe par exemple aux programmes Rénoclimat ou à certains programmes d’Hydro-Québec ou de Gaz Métro. Il fait la promotion et contrôle l’usage de la certification Energy Star, notamment Energy Star pour les maisons neuves. Il est aussi l’initiateur de la cote ÉnerGuide, une échelle dont le maximum est 100 (ce qui correspondrait à un bâtiment ne nécessitant aucun apport d’énergie). L’OEE réalise des enquêtes comme celles sur l’utilisation de l’énergie par les ménages effectuées en 2003 et 2007.

Afin que la réglementation sur les bâtiments soit relativement cohérente d’une province à l’autre, l’OEE publie depuis 1997 le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada, dont la nouvelle version est maintenant accessible en ligne*. C’est aussi l’Office qui est chargé de définir les normes de résistance thermique telle R-2000, le standard en efficacité énergétique.

Ressources naturelles Canada participe également aux programmes EQuilibrium de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui cherche notamment à expérimenter des résidences écoénergétiques.

 

Régie du bâtiment du Québec

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est chargée de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente (voir Esquisses de l’automne 2011, p. 36). À ce titre, elle fixe les normes en efficacité énergétique du bâtiment après recommandation du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques.

Une révision des normes est en cours pour les bâtiments de trois étages et de 600 m2 ou moins. La nouvelle norme proposée correspond en gros au programme Novoclimat et à une cote ÉnerGuide de 78. Le règlement devrait être déposé avant la fin de la session parlementaire de décembre 2011 pour une entrée en vigueur en 2012. Une loi a récemment étendu les pouvoirs de la Régie afin qu’elle puisse contrôler l’application de la nouvelle norme, mais le partage des responsabilités en ce qui a trait à la surveillance reste à préciser.

Le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques et la RBQ devraient prochainement s’attaquer à la révision des normes pour le reste du cadre bâti. À noter : l’efficacité énergétique sera désormais intégrée au Code de construction, dont elle constituera la nouvelle partie 11 à compter de l’édition 2012.

 

Régie de l’énergie

Fondée en 1997, la Régie de l’énergie est un tribunal spécialisé qui exerce des fonctions administratives et quasi judiciaires de régulation économique. Sa mission consiste à concilier l’intérêt public, la protection du consommateur et un traitement équitable des transporteurs et des distributeurs d’énergie. Son domaine d’intervention s’étend à l’électricité, au gaz naturel et aux produits pétroliers.

Ainsi, la Régie fixe ou modifie les tarifs et les conditions auxquels les énergies sont transportées et distribuées. Elle examine les plaintes des consommateurs. Par ailleurs, elle exerce un pouvoir de surveillance, et valide notamment les plans d’approvisionnement et les projets d’investissement des transporteurs et des distributeurs. Elle est amenée à se prononcer sur les plans en efficacité énergétique.

La Régie est formée de sept régisseurs permanents et emploie 70 collaborateurs. Elle est présidée par Jean-Claude Théorêt depuis 2005.

 

Hydro-Québec

Hydro-Québec produit, transporte et distribue de l’électricité. La société d’État exploite essentiellement des énergies renouvelables, plus particulièrement l’hydroélectricité. Elle continue d’investir dans de nouveaux barrages, notamment le complexe de La Romaine et le projet Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert. Depuis quelques années, elle achète également de l’électricité auprès de producteurs privés, notamment dans le secteur de l’énergie éolienne. Hydro-Québec dessert le marché québécois, où elle a plus de quatre millions d’abonnés, et exporte ses surplus vers les États-Unis.

La société fait aussi de la recherche dans les domaines reliés à l’énergie et met en œuvre des programmes d’efficacité énergétique. Deux programmes sont sous-traités depuis cette année à Lumen et SNC-Lavalin, dont l’Offre intégrée en efficacité énergétique pour les bâtiments. Cette sous-traitance et le rapport coûts-bénéfices de ces mesures ne font pas l’unanimité.

Le président du conseil d’administration d’Hydro-Québec est Michael L. Turcotte et le président-directeur général, Thierry Vandal. L’unique actionnaire est le gouvernement du Québec. La société emploie près de 24 000 personnes.

 

Gaz Métro

Fondé en 1955, Gaz Métro est le principal transporteur et distributeur de gaz naturel au Québec, où il compte environ 180 000 clients, auxquels s’ajoutent 136 000 foyers au Vermont. Il commence aussi à intervenir dans la production d’électricité d’origine éolienne.

Gaz Métro développe des programmes comme le Fonds en efficacité énergétique (remplacé en octobre 2012 par une offre de programmes) afin de favoriser l’émergence de nouvelles technologies ou d’améliorer l’enveloppe du bâtiment.

L’entreprise emploie 1300 personnes au Québec. Son conseil d’administration est présidé par Louis P. Gignac. Sa présidente et chef de l’administration est Sophie Brochu. Ses principaux actionnaires sont, directement ou indirectement, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ, SNC-Lavalin, BC Investment Management Corporation, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins, le Régime de retraite de l’Université du Québec, Capital d’Amérique CDPQ, Enbridge et GDF Suez.

 

Gazifère

Concurrente de Gaz Métro, cette filiale du groupe albertain Enbridge est l’autre distributeur de gaz naturel au Québec. Elle concentre ses activités en Outaouais depuis 1959 et dessert 36 500 clients résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels. Gazifère emploie 80 personnes.

 

Agence québécoise pour la maîtrise de l’énergie

L’Agence québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME), fondée en 1985, regroupe des entreprises, des organismes publics et des universitaires qui, en tant que grands utilisateurs, fournisseurs ou experts, ont un intérêt pour la maîtrise de l’énergie. L’AQME se veut un lieu d’échange entre ses membres ainsi qu’avec le milieu. Son rôle va de la diffusion de données et de résultats de recherche à l’information sur les programmes et subventions, en passant par le réseautage en vue de créer des occasions d’affaires pour les membres, sans oublier la représentation auprès des instances gouvernementales.

L’AQME fonctionne en comités. Celui sur le bâtiment rédige notamment des publications informatives comme le Guide pour une bonne qualité de l’air intérieur. Un autre guide, touchant la gestion efficace des bâtiments, est en rédaction. L’agence organise également des ateliers de formation ainsi que le concours Energia, qui récompense des initiatives de maîtrise de l’énergie, entre autres dans des catégories liées au bâtiment. L’AQME compte 800 membres. Jean Lacroix en est le président-directeur général.

 

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a pour mission de contribuer à la protection de l’air et de l’atmosphère, à la fois pour la santé des humains et celle des écosystèmes. Elle regroupe 14 000 membres et sympathisants issus de la société civile. Elle assure une veille stratégique et informe citoyens, groupes, organismes, industries, commerces et gouvernements. Elle fait aussi des recommandations visant, entre autres, la réduction des polluants.

Dans les derniers mois, l’AQLPA a été active dans le dossier de l’exploitation des gaz de schiste, sur laquelle elle demande un moratoire.

L’AQLPA a été fondée en 1982 par son président actuel, André Bélisle, sous le nom d’Association québécoise de lutte contre les pluies acides. Elle a modifié son nom 10 ans plus tard.