Esquisses, vol. 24, no 3, automne 2013

Accord Canada-États-Unis

Une nouvelle entente de reconnaissance mutuelle a été conclue, le 24 juin dernier, entre le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014, à condition que 51 % des conseils d’attribution des permis des États américains (State Licensing Boards) et des ordres d’architectes du Canada y adhèrent.

Cette nouvelle entente est fondée sur le statut de membre « en règle » dans la province, le territoire ou l’État d’origine ainsi que sur une expérience postérieure à l’obtention du permis d’exercice d’au moins un an dans le pays d’origine, c’est-à-dire le Canada ou les États-Unis.

Rappelons que l’accord en vigueur depuis 1992 était fondé sur les similitudes entre les programmes de stage canadien et américain et la réussite du Architectural Registration Examination (ARE) des États-Unis. Depuis 2009, le ROAC s’est efforcé de négocier une nouvelle entente qui tient compte de la mise en place de l’Examen des architectes du Canada (ExAC) de même que des changements apportés subséquemment au programme de stage canadien et à celui des États-Unis. 

L’accord de réciprocité actuel prendra fin automatiquement dès l’entrée en vigueur de la nouvelle entente. Le ROAC a avisé le NCARB qu’il se retirait de l’accord actuel, que la nouvelle entente soit mise en œuvre ou non.

En ce qui concerne les ordres d’architectes du Canada qui reconnaissent l’examen ARE comme satisfaisant à l’exigence d’examen au Canada, aucune décision n’a encore été prise. S’il est décidé de ne plus reconnaître l’ARE, les candidats en seront informés. Au Québec, cet examen n’est plus offert depuis 2008.