Esquisses, vol. 24, no 3, automne 2013

Capsule du FondsAttestation et certificat d'avancement des travaux

Comme architecte d’un projet, vous avez peut-être déjà été sollicité par une institution financière pour émettre une attestation ou un certificat d’avancement des travaux en cours de chantier. Voici quelques éléments à prendre en considération afin d’éviter les pièges et de protéger votre responsabilité professionnelle. 

Marie-Pierre Bédard*

Histoire de se parer lors des déboursés progressifs d’un prêt, les créanciers et les institutions financières exigent fréquemment de leurs clients un document attestant le niveau d’avancement des travaux. Cette demande – que le client refilera la plupart du temps au professionnel de chantier – peut survenir dans le cadre de mandats qui incluent ou n’incluent pas la surveillance des travaux. 

Si on vous demande de préparer une telle attestation, appelée parfois « certificat d’avancement », référez-vous d’abord à votre mandat initial. Notez que les formulaires à remplir varient considérablement d’une institution financière à l’autre. Certains portent exclusivement sur le niveau d’avancement des travaux, tandis que d’autres comprennent des données relatives à leur qualité. 

Si vous n’avez pas de mandat de surveillance des travaux, vous ne pouvez pas attester la qualité des travaux ou leur conformité aux plans et devis. Vous ne pouvez répondre que de leur progression en pourcentage d’achèvement. Il est donc nécessaire de préciser, par écrit, que les visites de chantier qui seront effectuées aux fins de la production de l’attestation visent exclusivement à constater la progression des travaux, et non leur conformité aux plans ou aux codes et normes en vigueur. N’oubliez pas que l’institution financière peut chercher à vous rendre responsable de la qualité de l’ouvrage, obligation à laquelle vous n’êtes pas tenu en l’absence de disposition à cet égard au contrat d’architecture.

Votre mandat inclut la surveillance des travaux ? Vous êtes alors en mesure de répondre de la qualité de l’ouvrage dans les limites posées par le programme de surveillance. N’hésitez pas à exprimer les réserves nécessaires dans l’attestation ou dans un document joint. Par exemple, si votre mandat n’incluait qu’une seule visite de chantier par mois, vous devez indiquer que vous ne pouvez attester la parfaite exécution des travaux, sauf pour ce que vous avez pu observer lors de ces visites et uniquement en ce qui concerne l’architecture. 

Enfin, lorsque les créanciers suggèrent des libellés préétablis ou des formules standards, prenez le temps de réfléchir aux impacts que ceux-ci peuvent avoir sur votre responsabilité professionnelle avant de signer. Les institutions financières accepteront généralement de déroger à ces libellés en échange d’un document leur permettant de verser les sommes nécessaires sans pour autant compromettre leur marge de sécurité.

Peu importe la situation, n’hésitez pas à consulter le Fonds. On pourra vous aider à prévenir les écueils et vous adresser, le cas échéant, au service Info-Fonds. C’est le meilleur moyen d’éviter les pièges !

 

* Avocate et analyste, Fonds des architectes