Esquisses, vol. 23, no 4, hiver 2012-2013

Loi sur les architectes

La dissolution de l’Assemblée nationale, le 1er août dernier, a mis un terme à tous les projets de loi, dont le projet de loi 77 : Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. Avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, un nouveau projet de loi verra le jour et les dispositions concernant la Loi sur les architectes pourraient être révisées. À suivre !