Esquisses, vol. 23, no 4, hiver 2012-2013

Sécurité sur les chantiersPrincipe de précaution

Les cours de sécurité sur les chantiers soulèvent bien des questions de la part des architectes. Où en sommes-nous ?

Samuel Massicotte, avocat

De nombreux architectes qui effectuent de la surveillance de chantier nous ont demandé quelle était la position de l’Ordre sur le cours de sécurité dont l’attestation est décernée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Rappelons d’abord la réglementation à cet égard. L’article 2.4.2 i) du Code de sécurité pour les travaux de construction mentionne que :

« 2.4.2 L’employeur doit s’assurer que […]

i) le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur le chantier de construction aient suivi un cours de sécurité, détiennent une attestation décernée par la Commission ou un organisme reconnu par elle. »

Ainsi, si la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) définit bien la notion de travailleur, elle ne définit pas celle du « personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ». Il faut donc recourir à l’interprétation que donnent la doctrine et la jurisprudence de l’article 2.4.2 i) et considérer l’esprit général de la LSST et du Code de sécurité afin de déterminer si cette disposition vise les architectes surveillants de chantier.

Rappelons que la LSST a pour objet d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Par ailleurs, comme cette loi est d’ordre public, on ne peut y déroger par contrat ou autrement.

Dans une décision rendue en 2009, la Commission des lésions professionnelles a dû interpréter la portée de l’article 2.4.2 i). Dans cette affaire, un employeur contestait le rapport d’intervention de dérogation émis par la CSST relativement au fait qu’un livreur de matériaux sur le chantier de construction n’avait pas suivi le cours de sécurité, conformément à l’article 2.4.2 i) du Code de sécurité.

Après avoir interprété l’esprit de la loi ainsi que l’objectif du Code, la Commission a conclu qu’une personne ne travaillant pas sur le chantier, mais y étant présente de façon ponctuelle, par exemple à titre de livreur de matériaux, doit détenir l’attestation réglementaire qui confirme qu’elle a suivi le cours de sécurité. La cour ajoutait :

« 31. Dispenser l’employeur de son obligation de s’assurer que le livreur de matériaux ait suivi un tel cours irait à l’encontre de l’objet de la LSST qui est « l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs  […]

33. Un tel cours vise à informer les travailleurs sur les mesures générales de sécurité propres aux chantiers de construction, ce qui est certainement important tant pour la sécurité du livreur que pour celle des autres travailleurs présents sur le chantier et avec lesquels il doit interagir. »

L’état actuel du droit fait en sorte que cet article s’applique à tout travailleur ainsi qu’au personnel de la direction et de la surveillance travaillant sur le chantier de construction, même de façon ponctuelle.

Soyons clairs : nous ne soutenons pas nécessairement cette interprétation de l’article 2.4.2 i) du Code de sécurité. En effet, il serait bénéfique qu’un débat soit tenu devant la Commission des lésions professionnelles afin de déterminer si l’article 2.4.2 i) s’applique à un architecte surveillant. Des arguments pourraient ainsi étayer la position contraire.

Il y a toutefois fort à parier qu’aucun de vous, lecteurs, ne tient vraiment à contester une décision de la CSST et, ainsi, à entreprendre des procédures judiciaires devant la Commission. En conséquence, pour l’instant, nous croyons opportun de conseiller aux architectes de suivre le cours prévu à l’article 2.4.2 i), ne serait-ce que pour leur propre sécurité ainsi que pour éviter qu’un constat d’infraction ne soit émis par un inspecteur de la CSST.