Esquisses, vol. 24, no 1, printemps 2013

Délais à la RBQUne langueur d'avance

Chaque année, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reçoit plus de 500 demandes de mesures différentes ou équivalentes. Mais elle peine à y répondre dans le délai prescrit de 45 jours. Des solutions en vue ?

Martine Roux

En vertu du Code de construction du Québec[1], si les concepteurs d’un bâtiment souhaitent proposer des solutions différentes de celles prévues par la réglementation, celles-ci doivent être approuvées par la RBQ selon les conditions déterminées à l’article 127 de la Loi sur le bâtiment.

Ainsi, la RBQ peut approuver une méthode de conception, un procédé de construction, l’utilisation d’un matériau ou d’un équipement autres que ceux prévus par les normes en vigueur si elle estime que leur qualité est équivalente. Par ailleurs, la Régie peut à l’occasion permettre une mesure dérogeant à la réglementation officielle s’il s’avère impossible d’appliquer les dispositions prescrites.

 

Selon son site Internet, la RBQ doit faire connaître sa décision 45 jours après la soumission de la demande. Or, le délai est généralement beaucoup plus long, ce qui complique la vie des concepteurs et celle de leurs clients.

L’architecte consultante Nicole Olivier, de Technorm, peut en témoigner. Cette spécialiste du Code de construction du Québec et du Code national du bâtiment (CNB) constate qu’en 2010, il fallait compter de trois à quatre mois pour que les dossiers de ses clients soumis à la RBQ soient traités. Depuis 2011, selon la nature du dossier, les délais de traitement oscillent entre quatre mois et un an.

Parfaitement consciente de cette situation, la Régie analyse des façons de réduire ces délais, explique son porte-parole Sylvain Lamothe, conseiller en communications et en relations médias, qui assure que l’organisme cherche à développer des outils afin d’améliorer ses façons de faire. Les guides portant sur des enjeux spécifiques ou récurrents – tel celui sur les conduits de cheminée, publié récemment – font partie des pistes de solution.

En plus de la complexité des demandes, plusieurs sont inachevées, ce qui prolonge les délais, ajoute-t-il. « Par exemple, certaines requêtes comportent des solutions de rechange non pertinentes ou trop peu documentées. Or, le demandeur doit faire la démonstration que la solution proposée atteint le niveau de sécurité recherché par l’objectif de la réglementation. »

 

Avis de pré-refus

Une pratique fréquente inquiète pour sa part l’architecte Nicole Olivier : dernièrement, Technorm a reçu plusieurs avis de pré-refus peu de temps après la soumission d’une demande. À partir de ce moment, le demandeur dispose d’un mois pour compléter son dossier.

Mais auparavant, les analystes de la RBQ avaient généralement coutume de communiquer avec le demandeur pour discuter du dossier, et le concepteur pouvait s’adresser directement aux membres du comité des mesures différentes, poursuit-elle. « Ça ne réduisait pas nécessairement le délai, mais on savait que le comité avait discuté du dossier. Maintenant, on ne sait plus. Vu la quantité de demandes qu’elle reçoit, et le manque de personnel qualifié pour y répondre, la Régie est-elle en train de relancer la balle dans le camp des architectes ? »

Pas du tout, répond la RBQ. « Cette mesure n’a rien de nouveau. Un avis de pré-refus est envoyé lorsque des éléments importants manquent au dossier, et la Régie vous donne 30 jours pour corriger le tir ou étayer votre dossier. Y en a-t-il eu davantage dernièrement ? Nous n’avons pas de précision à cet effet, mais ce n’est certes pas une stratégie. »

 

Registre des décisions

Le président de l’Ordre, André Bourassa, a rencontré fin octobre des représentants de la Régie afin d’évaluer la situation et d’étudier de potentielles solutions.

L’une des pistes proposées par l’Ordre concernait la publication des décisions rendues dans le passé par la RBQ. Une sorte de « jurisprudence » accessible en ligne, qui permettrait aux concepteurs d’évaluer si des cas semblables au leur ont déjà été soumis à l’attention de la Régie, et de prendre connaissance de la décision, tout en protégeant l’anonymat des précédents demandeurs. 

Un tel registre existe d’ailleurs en Ontario, remarque Nicole Olivier. « Même si on ne peut pas voir les plans du projet, on peut lire la réponse faite au professionnel et en tirer les conclusions qui s’imposent. Au Québec, seules les décisions résultant d’une demande d’arbitrage peuvent être consultées. »

Mais pour l’instant, cette option n’est pas envisagée, indique Sylvain Lamothe, car la Régie craint que les décisions relatives aux mesures différentes ou équivalentes supplantent ou banalisent la réglementation en vigueur. 

« Ça doit demeurer une mesure d’exception. Le risque de publier la décision est que la mesure différente ou équivalente devienne trop facilement la norme. Or, chaque demande est traitée de façon unique, car elle comporte des particularités. »

Enfin, l’embauche de personnel spécialisé additionnel fait également partie des options analysées par la Régie. Mais dans tous les cas, elle ne peut dire quand elle parviendra à réduire les délais d’analyse des demandes de mesures différentes ou équivalentes. Pour l’heure, il faut prendre son mal en patience.

 

(1) Chapitre I, division C, article 2.3.1.1.