Esquisses, vol. 25, no 1, printemps 2014

L'épreuve de la réalitéLiens brisés

Il y a cinq ans, les architectes québécois s’inquiétaient de l’impact des PPP sur leur pratique. L’expérience a-t-elle gommé ces craintes ou les a-t-elle renforcées ? Nous avons posé la question aux intéressés.

Hélène Lefranc

Pendant qu’une partie de la planète, et particulièrement les Britanniques, ne jurait que par les partenariats public-privé (PPP), le Québec attendait, puis il s’y est finalement intéressé dans les dernières années. Cette hésitation a-t-elle permis d’éviter les écueils, voire les échecs rencontrés ailleurs ?

Azad Chichmanian, associé chez Neuf architectes (anciennement DCYSA), agence faisant partie du consortium qui a remporté le contrat du CHUM – le plus imposant chantier en PPP au Québec – en est convaincu. « C’est mon premier PPP, mais nos partenaires en ont fait ailleurs dans le monde. Ils trouvent celui-ci différent. Le dialogue avec le client est plus direct. La communication est la clé dans un tel projet et – jusque-là – elle est exemplaire. » 

Le nombre d’heures de rencontres en témoigne : six fois 35 000 heures de réunion entre les acteurs du consortium et les représentants du CHUM. « Tout le monde veut s’assurer que les délais et les coûts sont respectés. On a tous hâte de voir l’hôpital et on souhaite tous en être fiers. On sait à quel point ce projet est symbolique. »

 

Maison symphonique, Diamond and Schmitt et Ædifica, architectes en consortium Photo: Tom Arban 

Architecte ou diplomate ?

C’est justement la coupure du lien traditionnel entre le donneur d’ouvrage et l’architecte qui fait grincer des dents d’autres confrères. Et encore plus quand l’architecte devient simple sous-traitant, comme dans le cas du CHSLD de Laval. Nationax, une entreprise active dans la réalisation de centres d’hébergement, a demandé à un entrepreneur général, EBC, de soumissionner avec elle pour répondre à l’appel d’offres d’Infrastructure Québec, dont les exigences étaient techniques et non architecturales. L’entrepreneur s’est alors adjoint les services de la firme d’architectes Bisson Fortin.

L’architecte Richard Fortin exprime son malaise d’avoir été placé sous la hiérarchie de l’entrepreneur : son client n’est ni Infrastructure Québec, ni même l’utilisateur Nationax, mais EBC. Après que le consortium eût décroché le mandat – sur la base d’une esquisse sommaire –, l’architecte a dû endosser le rôle de facilitateur entre le propriétaire du bâtiment et l’entrepreneur.

« À l’étape des décisions de conception, l’architecte transmet ses conseils à l’entrepreneur, sans possibilité d’aviser l’utilisateur : cette obligation est assortie d’un devoir de réserve. Pour réussir à alerter l’utilisateur de certains choix risqués, il ne peut que suggérer des rencontres. C’est un rôle additionnel par rapport aux autres modes de réalisation, et il n’est pas rémunéré. »

Nationax a évidemment tout intérêt à réaliser un projet efficace, fonctionnel et facile à entretenir, puisqu’elle le gérera pendant 20 ans. « On a fait d’autres CHSLD avec cette entreprise en mode traditionnel, qu’elle trouvait réussis, poursuit Richard Fortin. Nationax souhaitait la même qualité, mais elle a dû entrer dans le cadre et s’engager sur un prix afin de décrocher le PPP. Sa volonté était d’obtenir le plus possible, mais il faut bien que l’entrepreneur maximise ses profits. » Au milieu de ces jeux de pouvoir, l’avis du professionnel ne pèse pas lourd.

 

Registre de doléances

L’architecte et urbaniste Rémi Morency, de Groupe A, déplore lui aussi la rupture du contact avec le client dans le mode PPP. C’est son expérience de soumissionnaire – comme partie prenante d’un consortium – pour la réalisation en PPP du centre de détention de Sorel-Tracy qui a matérialisé cette lacune. « Les rencontres avec la Société immobilière du Québec et les représentants des services pénitenciers étaient fastidieuses. Seuls les concepteurs pouvaient s’exprimer librement. Nos interlocuteurs étaient entourés d’avocats et de comptables qui, au nom du respect du processus et de l’égalité des chances, les empêchaient de répondre immédiatement aux questions. » Alors que les PPP sont censés favoriser l’innovation, chaque fois que l’architecte propose un élément sortant du cadre établi, la proposition doit être longuement étudiée.

Même s’il fait partie de l’équipe qui a remporté ce contrat, Claude Provencher, de la firme Provencher Roy associés architectes, n’est pas pour autant un ardent défenseur des PPP. Au-delà de la relation avec l’usager, ils provoquent selon lui de drôles de situations, voire des conflits d’intérêts, entre autres parce que le milieu québécois de la construction et de l’architecture est petit. « Dans un projet en mode traditionnel, on travaille en tant qu’architecte aux côtés d’un client public. On doit notamment surveiller pour lui une entreprise de construction. Et, en même temps, on peut se retrouver client de cette entreprise soumissionnaire d’un PPP. Cela pose des questions éthiques. »

Autre doléance : aucun professionnel ne peut vraiment revendiquer la paternité du concept, celui-ci étant réalisé en plusieurs étapes par une succession d’architectes. Résultat : « L’architecte maître est déçu, car il ne termine pas le design, et celui qui l’exécute signe un projet dont il n’est pas fier. Il ne peut pas corriger les erreurs ou faire évoluer l’esthétique », déplore Claude Provencher, qui a occupé également le rôle d’architecte maître pour le projet du CHUM. « Au bout du compte, ce concept imparfait ne peut être modifié puisque le contrat est figé pour des décennies. »

Ce fractionnement de la conception soulève d’évidentes questions de responsabilité. Elles sont d’autant plus aiguës que beaucoup d’architectes ont l’impression de faire les frais du fameux transfert de risque, l’un des principaux avantages du PPP selon ses partisans. Des choix relevant traditionnellement de la compétence de l’architecte – les matériaux, par exemple – sont imposés par l’entrepreneur, qui cherche à réaliser le projet à moindre coût, note Richard Fortin. « On est également plus exposés, car on nous demande d’exécuter rapidement les plans et devis, ce qui augmente le risque d’erreur. Pareil pour la réalisation. Le respect minimal des normes n’est pas une assurance de bons résultats. » Bref, tout est réuni pour créer une pression additionnelle.

 

Transfert de responsabilités ?

De son côté, le Fonds des architectes n’a pas encore reçu de réclamation liée à l’octroi de contrats en PPP. Ce qui n’empêche pas sa directrice générale, Marie-Chantal Thouin, de constater que ces derniers présentent des risques accrus.

« Comme ils sont établis sur la base de devis de performance, le simple fait de ne pas atteindre les objectifs déterminés est susceptible de constituer un manquement contractuel. Les professionnels et les entrepreneurs ont une obligation de résultat. » Ces contrats comportent notamment des dispositions sévères en ce qui concerne les retards et les dépassements de coûts, poursuit-elle. « Il est fréquent que les clauses pénales ou les obligations excèdent significativement le régime de responsabilité et la couverture d’assurance conventionnelle auxquels sont tenus les professionnels. » 

Sa recommandation : procéder à une analyse détaillée afin de bien cerner le mandat et les risques qui en découlent. Le cas échéant, il faut prendre une assurance complémentaire.  

Pour Rémi Morency, le plus grand risque de la participation à un PPP est la mauvaise évaluation de la quantité de travail. « Il faut calculer sa charge de travail et bien négocier le mode de rémunération (forfait ou banque d’heures). On a intérêt à faire notre travail le mieux possible en étant payé correctement puisqu’on ne peut pas se rattraper ensuite pendant la durée du contrat, comme le fera le consortium. Au fond, on n’est pas un vrai partenaire : ce ne sont pas nos plans qui font la différence, mais la façon dont est ficelée la proposition. »

Donc, quand il participe à de telles soumissions, l’architecte doit s’attendre à ce que des plans minutieusement conçus finissent à la poubelle, même s’ils ont une note supérieure à celle du concurrent. Bonjour la déception !

 

Tous pour un

Pour les architectes, les PPP présentent trois avantages, selon Azad Chichmanian. « Ils forcent la réflexion de l’usager, qui doit établir à l’avance un programme détaillé. Ils obligent aussi à prendre en compte les coûts d’exploitation du bâtiment au moment de sa conception. Comme les gens qui hériteront de l’entretien font partie de l’équipe, le consortium investira peut être un peu plus dans la qualité. » À l’en croire, il faudrait donc nuancer la difficulté de l’architecte à faire accepter ses propositions ou sa prise de risque. Enfin, le travail au sein d’un bureau multidisciplinaire est pour lui le troisième et principal avantage. « Au CHUM, on a sous le même toit les architectes et divers spécialistes, comme les ingénieurs en structure ou en circulation, les architectes paysagistes, les consultants LEED, le constructeur, en plus des personnes qui vont gérer le bâtiment. » Chacun étant sur place, la communication est fluide et les décisions se prennent rapidement, dit-il.

Pour Richard Fortin, l’expérience n’a pas été tumultueuse au point de le faire renoncer aux PPP, mais il est essentiel selon lui de poursuivre la réflexion sur le rôle de l’architecte dans ce mode de réalisation. Comme la réglementation, notamment le Code de déontologie et le Code civil, a été conçue pour les formules traditionnelles, elle ne garantit pas nécessairement l’intérêt du public dans ces types de contrats.

Malgré leur malaise, les architectes qui participent aux PPP affirment ne pas pouvoir se priver de tels revenus. Et ceux qui n’y participent pas n’osent pas les exclure. D’ailleurs, dans le cadre de la réalisation de cet article, nous avons approché un architecte spécialiste des bâtiments de santé qui n’a jamais participé à des PPP, leur trouvant trop de défauts. Paradoxalement, il ne souhaite pas être cité au cas où... il changerait d’avis.

Matière à poursuite

Une poursuite de 37 millions de dollars oppose le consortium d’architectes BPYA (formé des firmes Birtz Bastien Beaudoin Laforest architectes, Provencher Roy et associés architectes, Yelle Maillé architectes et Le Groupe Arcop), équipe maître du projet du nouvel hôpital, au CHUM.

Ces professionnels reprochent au CHUM de ne pas avoir respecté le contrat initial, qui date de 2006. Ils devaient en effet réaliser le concept, la préparation du dossier des plans et devis préliminaires pour toutes les phases du projet, quel que soit le mode de réalisation. Mais dès qu’il a été déterminé que le CHUM serait réalisé en PPP, ces conditions ont changé. La portée de leur mandat a été considérablement réduite. Or, c’était sur la base des modalités initiales que les firmes avaient répondu à l’appel d’offres et avaient accepté les contraintes du mandat et l’exclusivité.

De leur côté, les ingénieurs ont déposé une poursuite de l’ordre de 10 millions de dollars, similaire à celle des architectes. Le procès devrait se dérouler en 2016.

Le projet du CHUM n’est pas le seul PPP pour lequel le gouvernement québécois devra se présenter en cour. Dans le dossier de sept haltes routières construites ou rénovées en 2009 et en 2010 – son premier PPP –, il fait face à une poursuite de 55 millions de dollars déposée par Immostar. Cette entreprise administrait Aires de service du Québec, concessionnaire depuis 2008 du contrat en PPP, avant de faire faillite à la suite d’un litige avec le ministère des Transports du Québec. Insatisfait au moment de la livraison des bâtiments, le ministère avait refusé de payer le loyer. Il a ensuite repris la gestion des activités. Une deuxième série de haltes routières devait faire l’objet d’un transfert en PPP, mais l’appel d’offres n’a jamais été lancé. 

 

 

PPP et clés en main : du pareil au même ?

Sur papier, PPP et clés en main sont deux types de contrats distincts. Dans la pratique, pour l’architecte, ils diffèrent peu l’un de l’autre.

Dans les deux cas, le professionnel travaillant pour le consortium concevra, à partir de plans préliminaires, des plans d’exécution et en évaluera les coûts afin que l’entreprise puisse participer à l’appel d’offres. Dans le cas d’un PPP, le consortium rajoute « simplement » un loyer sur 20 ou 30 ans. On peut donc attribuer aux projets clés en main les mêmes vices qu’aux PPP : rupture du lien avec l’utilisateur, prédominance des intérêts financiers du constructeur lors du développement du concept, transfert de risques et de responsabilité vers les architectes, sélection du soumissionnaire sur la base du prix et non de la qualité architecturale, etc. 

À l’heure où Québec semble freiner l’élan vers des projets réalisés en PPP, certains architectes craignent un engouement pour le clés en main. En effet, ce mode d’attribution peut être perçu comme une formule magique à la suite de l’expérience de l’hôpital Sainte-Justine, à Montréal, où SNC-Lavalin a proposé un prix de 7 à 10 % plus bas que ses concurrents. Cet écart laisse perplexes ceux qui connaissent le dossier. S’agirait-il d’une bête erreur de calcul ? La réaction de SNC-Lavalin semble leur donner raison. Après s’être réjouie d’avoir remporté le contrat, l’entreprise a averti ses actionnaires qu’elle perdrait de l’argent dans ce dossier. À suivre, car l’attribution des prochains grands contrats publics devrait donner le ton.