Esquisses, vol. 25, no 1, printemps 2014

L'épreuve des faitsEn six mots clés

Il y a cinq ans, lors de la publication de notre premier dossier sur les PPP concernant le cadre bâti, les opposants à ce mode de réalisation s’inquiétaient de certaines dérives. Les faits semblent leur donner raison.

 

• Transparence 

Au Québec, les études menant au choix du PPP, les dossiers d’affaires et même les concepts architecturaux sont confidentiels. Ainsi, malgré ses démarches, l’Ordre n’a pas réussi à obtenir que soient rendus publics les concepts proposés pour la Maison symphonique, à Montréal. Idem pour les contrats d’entretien. Devant l’opacité entourant les informations, la CSN a entrepris des procédures judiciaires afin d’avoir accès au contrat d’entretien exclusif du futur CHUM, qui s’échelonnera sur 30 ans.

 

• Concurrence

Selon les experts, un minimum de trois soumissionnaires est nécessaire pour que s’exerce une saine concurrence lors de l’attribution d’un contrat en PPP. Or, dans plusieurs projets, à la suite de retraits ou de disqualifications, il arrive qu’il ne reste qu’un seul soumissionnaire en lice ! C’était le cas dans les projets de la Maison symphonique, du CHUM ainsi que du Centre de recherche du CHUM.

 

• Collusion et corruption

Fait troublant, les professionnels qui ont soumissionné sur les projets du CHUM et du CUSM se sont mis d’accord pour stopper le travail, faisant front commun pour influencer le gouvernement afin que les compensations aux perdants passent de 9,5 à 20 millions de dollars. Par ailleurs, devant les apparences de conflits d’intérêts, une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été réclamée sur l’attribution du contrat du CHUM. 

Les allégations de collusion et de corruption les plus spectaculaires concernent toutefois le projet du CUSM, où 22,5 millions de dollars auraient été versés en pots-de-vin pour l’obtention du chantier. De hauts dirigeants de SNC-Lavalin ainsi que les anciens dirigeants du CUSM font d’ailleurs l’objet de poursuites.

 

• Partage des risques

Le partenaire privé se tourne généralement vers le public lorsqu’il doit faire face à des imprévus... ou à des événements dont il a mal évalué la portée. Un « extra » a ainsi été demandé par SNC-Lavalin à l’Agence métropolitaine de transports (AMT) pour la construction du centre d’entretien des trains, à Lachine, parce que le sol était apparemment plus contaminé que prévu. De son côté, l’AMT prétend que le risque à cet égard était décrit dans l’appel d’offres. Refusant de payer le surplus, elle a porté la cause devant les tribunaux. 

Par ailleurs, devant la difficulté pour les consortiums de financer le projet de la Maison symphonique durant la crise financière de 2008, le gouvernement a pris à sa charge une part plus élevée que prévu de l’investissement initial, soit 70 millions de dollars. Autre exemple : quand le consortium Aire de service du Québec a fait faillite, l’État a été contraint de reprendre la gestion de huit haltes routières.

 

• Délais

Il est faux de prétendre que les projets en PPP sont toujours réalisés plus rapidement que ceux en mode traditionnel, car une multitude de facteurs allongent les délais : études préalables, processus de sélection, discussions ardues avec l’attributaire avant la conclusion du contrat, éventuelle difficulté pour le privé de se financer. Ainsi, en Montérégie, quatre CHSLD réalisés en PPP ont ouvert leurs portes en 2013... soit avec quatre ans de retard ! Une fois le contrat signé, par contre, l’échéancier de construction est généralement respecté, à cause des pénalités auxquelles s’expose le privé.

 

• Budgets

Le vérificateur général du Québec l’a démontré dans plusieurs rapports : le PPP coûte habituellement plus cher que les autres modes de réalisation. Au-delà du fait que les conditions d’emprunt sont moins avantageuses pour le privé que pour le public, il est fréquent que les budgets de ces projets explosent en cours de route. Comme pour d’autres modes de réalisation, les mauvaises estimations initiales sont souvent en cause, mais ces dérapages sont aggravés par les délais dus au processus d’attribution du PPP. Par exemple, le gouvernement a finalement déboursé 10 millions de dollars – au lieu de 6 – dans le dossier des haltes routières. En outre, le coût de la Maison symphonique, estimé à 106 millions de dollars en 2006, sera plutôt de 259 millions de dollars sur 30 ans. 

Autre enjeu influençant le rendement financier : l’éventualité de la rétrocession des bâtiments au terme des contrats. Ainsi, selon des analyses comparatives initiales entre les différents modes de financement, dans le cas des CHSLD, le PPP est rentable à condition que le public récupère les bâtiments au bout de 25 ans. Ce ne sera toutefois pas le cas, puisque le privé restera propriétaire.