Esquisses, vol. 25, no 2, été 2014

Capsule du FondsAmiante: Comment réduire le risque?

Photo: Asbestos Testing

Les interventions sur l’amiante dans le parc immobilier comportent des risques non négligeables. Or, la police d’assurance du Fonds des architectes comporte une exclusion liée aux réclamations découlant de la présence d’amiante. En voici les principaux éléments.

Marie-Pierre Bédard*

L’exclusion, c’est-à-dire l’événement ou la situation ne faisant pas l’objet de la couverture d’assurance, vise principalement les situations suivantes :

– les réclamations découlant d’un préjudice corporel consécutif à l’exposition à l’amiante;

– les réclamations visant les coûts engagés pour retirer des matériaux contenant de l’amiante et en disposer;

– les réclamations liées à la faute commise dans le cadre d’un mandat portant sur le retrait de l’amiante et la détoxification.

Il est possible d’obtenir une couverture élargie du risque lié à l’amiante en souscrivant un avenant – un ajout au contrat d’assurance initial permettant d’en modifier les dispositions – auprès du Fonds. Ce dernier peut être émis pour l’ensemble de la pratique d’un architecte – s’il agit à titre d’inspecteur préachat, par exemple – ou pour un projet spécifique. En souscrivant cet avenant, l’architecte obtient une couverture complète en cas de réclamation visant l’amiante, que ce soit pour des dommages matériels ou corporels.

Notez que dans le cadre d’un projet spécifique, l’avenant doit être émis avant le début des travaux. Si l’architecte découvre l’existence d’un risque lié à l’amiante pendant les travaux, il ne peut souscrire l’avenant qu’à certaines conditions :

– il ne doit pas s’être écoulé plus de quatre jours ouvrables depuis le moment où l’architecte a été informé pour la première fois de l’existence d’un tel risque, le premier jour étant celui où l’architecte est informé de la problématique;

– l’architecte ignorait ou ne pouvait raisonnablement connaître l’existence de ce risque avant le début des travaux.

Même dans l’hypothèse où le mandat de l’architecte implique une forme mineure d’intervention sur des matériaux comportant ou susceptibles de comporter de l’amiante, il est préférable de souscrire un tel avenant. En effet, il est toujours difficile de prévoir la nature des dommages ainsi que leur importance dans le cadre d’une réclamation. Évidemment, la décision relative à la souscription d’un avenant relève exclusivement de l’architecte, qui devra déterminer si le mandat comporte un traitement de l’amiante ou la formulation d’une opinion ou de conseils relativement à ce matériau.

 

 

Photo: Asbetos Hunter

Les étapes à suivre

L’architecte souhaitant bénéficier d’une couverture élargie du risque lié à l’amiante doit d’abord communiquer avec le Fonds. Il devra aussi remplir l’annexe E du formulaire prévu à cet effet, accessible dans la section réservée du oaq.com. La décision d’émettre l’avenant dépendra des déclarations de l’assuré et de l’analyse de la documentation. 

Le coût de l’avenant est de 262 $ plus taxes, tant pour celui couvrant l’ensemble de la pratique en inspection préachat que celui visant un projet spécifique. 

Pour toute information additionnelle ou pour évaluer la nécessité de souscrire un tel avenant, consultez le service de la souscription du Fonds.

 

* Avocate et analyste, Fonds des architectes