Esquisses, vol. 25, no 2, été 2014

Industrie de la construction et assurance responsabilitéApparence de justice

Courrier du lecteur

Jacques Benmussa, architecte (jac.ben@sympatico.ca

Les malfaçons dans la construction des édifices sont courantes. Si elles se transportent parfois devant les tribunaux, rares sont les consommateurs et les professionnels qui en sortent gagnants.

Prenons un scénario classique : celui d’un complexe de condos atteint d’infiltrations et de moisissures, par exemple. Lorsque les désagréments font surface, le promoteur a souvent fermé boutique, ou son entreprise n’est plus qu’une coquille vide. Quant aux sous-traitants, ils ont disparu dans la nature. Qui reste-t-il au bâton ? L’architecte (qui ne peut pas « disparaître », évidemment).

Comme il est couvert par une assurance responsabilité, l’architecte est bien souvent le coupable parfait aux yeux des personnes potentiellement lésées, vu sa capacité de payer (sur papier). L’avocat mandaté par ces personnes demande souvent à un expert de creuser les moindres actes de l’architecte afin de dénicher des fautes.

Un problème habituel survient lorsque l’architecte n’a fait les dessins que dans le but d’une obtention de permis et n’a donc pas effectué la surveillance des travaux. Dans un tel cas, l‘expert mandaté sait souvent chercher – et trouver – des bêtes noires et en exagérer la portée afin de construire une cause. Son défi : assimiler des erreurs d’exécution à des erreurs de conception. Il scrute donc les plans à la loupe avant d’aboutir à la conclusion qu’il n’y a pas vraiment d’erreurs, mais plutôt des omissions. Par exemple, il fait valoir que « l’architecte aurait dû montrer tel détail », qu’« il aurait dû indiquer de faire cela », ou que « s’il avait mentionné ceci, on n’en serait pas là », etc. Comme dit le proverbe, quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! Résultat : un rapport de la partie demanderesse bien ficelé, où chaque mot est pesé, garni de moult photos et annexes, est déposé en Cour.

De son côté, l’assureur de l’architecte mandate un expert qui conclura que les problèmes sont liés à l’exécution, que le mandat de l’architecte n’était pas de produire des plans à des fins de construction, mais plutôt pour une délivrance de permis. S’il manquait des détails, c’était à l’entrepreneur de les demander à l’architecte; si cela n’a pas été fait, l’entrepreneur doit prendre la responsabilité du détail problématique. L’avocat de l’assureur pourra en outre répliquer qu’il y a prescription si les vices n’ont pas été dénoncés dans des délais raisonnables à la suite de leur découverte.

Les choses traînent en longueur, et le syndicat de copropriété fait exécuter certains travaux d’urgence. Une conférence de règlement à l’amiable (CRA) échoue sans doute, car l’assureur de l’architecte ne veut pas absorber à lui seul les dommages dont il ne se sent pas responsable. Le temps passe, des offres de règlements sont soumises, puis refusées. Les frais d’avocat des demandeurs explosent et le syndicat doit dénicher d’autres dommages afin de récupérer sa mise, au minimum. La poursuite est augmentée et amendée.

Un juge est saisi du dossier. Ses connaissances en construction sont limitées, mais il comprend le dilemme. Il se gratte la tête à la lecture de rapports diamétralement opposés. Lors du procès, il écoute les témoins, juge de leur crédibilité, est attentif à la question de la prescription. Afin que le syndicat soit dédommagé au moins en partie, certains éléments peuvent être prescrits. Par contre, un détail jugé critique manquait aux dessins de l’architecte, tranche-t-il. Bref, il rend un jugement ménageant la chèvre et le chou, qui décourage un éventuel appel, car en apparence imparable au strict plan du droit. Verdict : le syndicat doit être partiellement dédommagé par l’assureur de l’architecte.

Ce scénario aurait été bien différent si le promoteur, l’entrepreneur général et les sous-traitants avaient été assurés de la même façon que l’architecte, c’est-à-dire au moyen d’une assurance demeurant en vigueur après la disparition de l’entité. Et il est fort probable que les dommages auraient été entièrement attribués aux erreurs d’exécution, que l’architecte aurait été absous et le syndicat, en bout de ligne, aurait été mieux dédommagé. On ne se serait pas rendu au procès et la CRA entre assureurs aurait été un succès.

Photo: Philippe Du Berger

Effets pervers

En conséquence, l’absence de couverture d’assurance sérieuse pour les différents acteurs du milieu de la construction a des effets pervers. En voici quelques-uns :

– Les tribunaux n’ont pas tous les acteurs devant eux et ne peuvent donc pas répartir équitablement la faute;
– Entrepreneurs et promoteurs ne sont pas toujours imputables et peuvent bénéficier d’une immunité de fait au moyen de la dissolution de leur raison sociale;
– Les consommateurs-demandeurs ne sont pas indemnisés pleinement;
– Les litiges traînent en longueur, occasionnant des frais indus aux contribuables et engorgeant le système judiciaire;
– Les avocats nient par principe la responsabilité de leurs clients au détriment des faits;
– Au lieu d’être impartiaux, les experts défendent souvent les intérêts de leurs clients;
– Les professionnels (architectes et ingénieurs) sont pénalisés lors des négociations ou lors des jugements.

En conclusion, il apparaît que les régimes de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) et de l’Association de la construction du Québec (ACQ) sont des systèmes qui ne fonctionnent pas. Comme ils se limitent à l’habitation, excluant du même coup les secteurs commercial et institutionnel, ils sont souvent source de grandes frustrations pour le consommateur lésé.


Des solutions ?

Il faudrait, selon moi, rendre obligatoire l’adhésion à un régime d’assurance construction pour les promoteurs, entrepreneurs et sous-traitants. C’est la seule façon d’assainir la situation. Nous nous trouvons, en assurance de la construction, dans la même situation qu’avant la Loi sur l’assurance automobile de 1978.

Il serait dans l’intérêt du public, des gouvernements et des professionnels que la situation change. Et notre Ordre aurait sa place dans le débat.