Esquisses, vol. 27, no 1, printemps 2016

Loi sur les architectesHorizon 2016

Hôtel du Parlement du Québec. Photo: Paul VanDerWerf

À la suite des rencontres qu’il a eues avec l’Office des professions, en janvier et février, l’OAQ a bon espoir qu’un nouveau projet de loi sur les architectes sera déposé au cours de l’année 2016.

Jean-Pierre Dumont

Ce projet de loi définirait l’exercice de l’architecture de manière beaucoup plus explicite que la loi actuelle qui, rappelons-le, limite les actes réservés au fait de «signer et sceller» des plans. Il réserverait à l’architecte la préparation, la modification, la signature et l’authentification par sceau des esquisses, des plans et devis, des cahiers des charges, des certificats de paiement, des avenants, des certificats de fin des travaux ainsi que des rapports d’expertise et de surveillance des travaux. De plus, la surveillance des travaux d’architecture ferait désormais partie de son champ exclusif. 

Voilà plus de huit ans que l’Ordre travaille en collaboration avec l’Office des professions du Québec et d’autres ordres professionnels à l’actualisation de la Loi sur les architectes et d’autres lois du secteur des sciences appliquées. Jusqu’ici, ces travaux ont mené à deux projets de loi morts au feuilleton. Le projet de loi 77 avait été déposé au printemps 2012, quelques mois avant les élections, alors que le projet de loi 49 était l’œuvre d’un gouvernement minoritaire défait au printemps 2014.

Les travaux ont donc repris à l’automne 2015. Cette fois, plutôt que d’être intégrés dans un projet de loi omnibus lié aux professions des sciences appliquées mené par la ministre de la Justice, les projets de loi sur les architectes et sur les ingénieurs seraient étudiés en même temps que le projet de réforme de la Loi sur le bâtiment piloté par le ministre du Travail. L’OAQ a bien accueilli ce changement, étant donné sa hâte de voir aboutir la nouvelle Loi sur le bâtiment et l’importance qu’il accorde à l’harmonisation des différentes lois visées.  

Par ailleurs, en plus du texte de la nouvelle loi, l’Ordre doit collaborer avec l’Office des professions et l’Ordre des technologues professionnels du Québec à la préparation d’un projet de règlement afin de déterminer, parmi les activités réservées à l’architecte, celles que pourront aussi exercer, dans certaines conditions, les technologues professionnels. À suivre.