Esquisses, vol. 27, no 1, printemps 2016

Capsule du FondsGuide de prévention, tome 2

Dans la continuité du premier tome du Guide de prévention, paru en 2014, l’équipe du Fonds lançait, en novembre dernier, le tome 2 de cet ouvrage riche en information pour les architectes. Cette nouvelle publication porte principalement sur l’exécution des travaux et la surveillance de chantier, mais traite également de nombreux sujets d’intérêt. En voici un résumé.

Marie-Pierre Bédard, avocate et analyste, Fonds des architectes

À la mémoire de Sylvie Collette, adjointe à la directrice générale, dont nous tenons à souligner la contribution à la publication et au lancement du deuxième tome du Guide de prévention.
– L’équipe du Fonds

 

Partie 1 – Obligation de renseignement et devoir de conseil

Ces concepts, qui sont à l’origine de plusieurs recours judiciaires contre les professionnels, devaient être définis. En effet, de nombreux dossiers concernent le devoir de conseil, notamment lorsque le client a refusé de donner suite aux conseils formulés par l’architecte. Ce chapitre traite également du devoir de collaboration, récemment créé par les tribunaux, voulant que les cocontractants collaborent dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Partie 2 – L’exécution des travaux

La deuxième partie du guide porte sur l’exécution des travaux et est divisée en trois sections : avant, pendant et après les travaux.

À la section 1, le premier chapitre traite des vérifications préliminaires devant être faites par le professionnel avant le début des travaux dans le cadre d’un mandat traditionnel. C’est dans ce chapitre que la gestion et la coordination des documents contractuels, les échéanciers ainsi que les estimations budgétaires font l’objet de commentaires.

Le concept de surveillance des travaux est abordé dans le chapitre suivant. Il s’agit du chapitre central de l’ouvrage, la surveillance étant une source de réclamation très fréquente. Les modulations au mandat de surveillance y sont exposées, en plus du régime de responsabilité de l’article 2118 du Code civil du Québec. Divers exemples illustrent également ce que constitue la prescription.

À la section 2, on explique l’impact de la révision des dessins d’atelier et les bonnes pratiques quant à la rédaction des procès-verbaux de réunions de chantier et des notes de visite. On donne également des astuces liées à la gestion globale de la documentation d’un chantier.

Les divers attestations et certificats que le professionnel est appelé à signer font aussi l’objet d’un chapitre, dans lequel on traite des différentes modifications au contrat de construction initial, soit les demandes, avenants et directives de modification.

Partie 3 – Situations particulières

La profession d’architecte et le domaine de la construction sont en perpétuelle mutation. L’architecte doit être conscient de la portée et de l’impact de ses gestes dans de nouvelles sphères d’intervention, hors des champs de pratique traditionnels.

Dans ce contexte, le premier chapitre de cette partie porte sur l’inspection des façades et les divers risques concernant la responsabilité qui en découlent. Cette pratique émergente est susceptible d’entraîner des réclamations si elle n’est pas balisée adéquatement.

Enfin, l’inspection préachat, les architectes experts ainsi que diverses pratiques spécialisées font l’objet des derniers chapitres du guide.

Le Fonds a fait appel à ses nombreux collaborateurs avocats et experts afin que les architectes aient sous la main des libellés à utiliser dans les divers documents inhérents à leur pratique. Ce deuxième tome, à l’instar du premier, regorge d’exemples et de cas d’espèce, et contient de précieux conseils pour prévenir les litiges.

Ce guide est pour vous : lisez-le, utilisez-le et faites-nous part de vos commentaires. Bonne lecture !