Esquisses, vol. 26, no 3, automne 2015

Gouvernance de l’OAQUn grand chantier de modernisation


Plus de 40 ans après sa création, l’OAQ entreprend une réforme importante de sa gouvernance.

Simon Denault

 

Intégrité, efficacité, transparence. Les enjeux de gouvernance des organisations, privées comme publiques, sont devenus incontournables au cours de la dernière décennie. Les ordres professionnels n’y échappent pas : dans la foulée de la commission Charbonneau, la réflexion sur leur gouvernance s’est même accélérée. En juin dernier, quand la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a fait connaître ses intentions en ce qui a trait au premier volet de la réforme du Code des professions, le message était clair : les ordres doivent mettre à jour leur gouvernance.

Désireux d’être à l’avant-garde, le conseil d’administration de l’OAQ a fait de l’actualisation de sa gouvernance un enjeu majeur de sa planification stratégique 2013-2018. Ce chantier se traduira, à terme, par une refonte complète de la structure et du fonctionnement des instances décisionnelles et des comités de l’OAQ.

Le conseil d’administration entend informer, en continu, les membres de l’OAQ quant à l’évolution de ces travaux. Voici donc un premier bilan.

 

1. Création d’un comité sur la gouvernance

En octobre 2014, un comité sur la gouvernance a été mis sur pied avec pour mandat de conseiller et de recommander au conseil d’administration des politiques de gouvernance. Présidé par Pierre Émond, administrateur nommé par l’Office des professions du Québec, il est composé de la présidente de l’Ordre, Nathalie Dion, du directeur général, Jean-Pierre Dumont, et de deux administrateurs élus, Bernard McNamara et Maude Thériault. Afin de l’assister dans son mandat, le comité a fait appel aux services du consultant Roland Larochelle, expert en gouvernance des ordres professionnels. À ce jour, il a tenu six réunions de travail.

 

2. Adoption d’un plan d’action

Sous la recommandation du comité sur la gouvernance, un plan d’action 2015-2016 a été adopté. Ce plan prévoit la mise en place de quatre politiques portant sur les enjeux suivants : 

• Le mandat du conseil d’administration

• Le fonctionnement et le programme annuel du conseil d’administration

• Les comités de l’OAQ (mandat et fonctionnement)

• L’éthique et la déontologie des administrateurs

 

3. Actualisation de la structure de gouvernance

Parallèlement à ce plan d’action, le conseil d’administration a approuvé, en juin dernier, des orientations visant à modifier sa structure décisionnelle de manière importante. Ces orientations sont inspirées des pratiques contemporaines en gouvernance et s’inscrivent dans la droite ligne des attentes exprimées par la ministre de la Justice relativement à la réforme du Code des professions.

  

4. Réduction du nombre d’administrateurs

La composition du conseil d’administration de l’OAQ passera de 17 à 12 administrateurs : 1 président élu au suffrage universel, 8 administrateurs élus et 3 administrateurs nommés par l’Office des professions. Le seuil de 25 % d’administrateurs représentant le public, souhaité par l’Office, est ainsi respecté. La carte électorale sera par ailleurs révisée pour mettre en œuvre cette décision. La transition vers cette nouvelle configuration devrait être complétée d’ici deux ans.

 

5. Abolition du comité exécutif

Le conseil d’administration a convenu d’abolir le comité exécutif, responsable de l’administration des affaires courantes de l’OAQ. En effet, selon les normes modernes de gouvernance, la gestion relève de la direction générale d’une organisation, alors que le conseil d’administration doit se concentrer sur les orientations stratégiques et la surveillance générale.

En contrepartie de l’élimination de cette structure, deux comités du conseil d’administration seront créés : le comité d’audit ainsi que le comité sur l’éthique, la gouvernance et les ressources humaines.

Ces mesures devraient être mises en œuvre au printemps 2016.

 

Prochaines étapes

Les travaux sur la réforme de la gouvernance s’intensifieront dans les prochains mois. Cet automne, les administrateurs de l’Ordre amorceront la réflexion sur les mandats et le fonctionnement des comités de l’OAQ. L’hiver 2016 marquera ensuite le début de l’élaboration d’une politique sur l’éthique et la déontologie des administrateurs.

Ce vaste chantier de modernisation sera long et nécessitera des changements importants. Ultimement, il permettra toutefois à l’Ordre de réaliser sa mission de protection du public avec une efficacité, une crédibilité et un sens de l’éthique renforcés.

 

En-tête : Transformation d’un bâtiment commercial en espaces de bureaux, Mill Valley (États-Unis), Studio VARA. Photo : Bruce Damonte