Esquisses, vol. 26, no 3, automne 2015

Régie du bâtimentDes échanges constructifs


La Régie du bâtiment et l’OAQ échangent désormais des informations de manière systématique, notamment à propos des erreurs de conception. Cette collaboration devrait mener à plus d’encadrement des professionnels et à une meilleure protection du public.

Hélène Lefranc

 

Depuis mai dernier, les architectes font l’objet d’une attention particulière de la part de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En 2016, ce sera aussi le cas des ingénieurs. L’organisme de surveillance a en effet lancé sa Stratégie concepteur, dans le but d’améliorer la rigueur de ses mécanismes de contrôle des travaux et la sécurité des bâtiments sous sa juridiction.

À l’occasion des visites de chantier permettant d’évaluer les entrepreneurs, les inspecteurs de la Régie se penchent dorénavant sur les plans utilisés, et interviennent auprès des concepteurs si ces documents ne sont pas conformes au Code de construction. Des avis de correction sont émis, et les professionnels concernés doivent alors soumettre une proposition pour régulariser la situation, à défaut de quoi, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales. ‘

Un troublant calcul a mené à ces décisions : depuis 2008, près de la moitié des demandes de correction faites aux entrepreneurs lors d’inspections découle d’erreurs de conception. Malgré tout, très peu d’avis – à peine quelques centaines sur des milliers de constats de non-conformité – étaient transmis aux architectes et aux ingénieurs fautifs. Un plus petit nombre encore faisaient l’objet d’un suivi. L’organisme devait donc agir afin de mieux utiliser les mécanismes existants. Toutefois, la RBQ ne compte pas revenir à une analyse exhaustive des plans comme elle le faisait il y a quelques années : les inspecteurs se concentrent sur les aspects comportant le plus de risques. Avant toute chose, ils vérifient évidemment si les plans sont signés et scellés.

 

Transmission de données

Pour optimiser ce resserrement, l’organisme transmettra régulièrement aux ordres des architectes et des ingénieurs les éléments qu’il recueille sur le terrain. En mai dernier, lors d’une journée de formation sur la Stratégie concepteur organisée pour ses 42 inspecteurs en bâtiment, la Régie a invité les deux ordres à présenter l’utilisation qu’ils feraient de ces informations.

L’OAQ prévoit s’en servir notamment pour orienter le contenu de sa formation continue. À titre d’exemple, si un article du Code est mal appliqué ou ignoré par certains membres, l’Ordre fera la promotion des cours qui existent sur le sujet ou envisagera la création de nouveaux cours. L’Ordre peut aussi obliger certains architectes à suivre des activités de formation en particulier s’il soupçonne des lacunes. La sensibilisation passera également par les outils d’information habituels tels les articles d’Esquisses, les rappels dans le bulletin électronique Élévation, le contenu du site oaq.com ou encore les thèmes des congrès, colloques et conférences.

Le service de l’inspection professionnelle devrait aussi bénéficier des informations colligées par la RBQ, que ce soit pour ajuster le contenu même de l’inspection ou pour déterminer vers quels architectes il orientera ses inspections en priorité. Dans les cas de manquement au Code de déontologie ou au Code des professions, une enquête sera ouverte par le syndic.

Par ailleurs, si à la suite d’une visite de chantier, la RBQ a des raisons de douter que le bâtiment a été conçu sans architecte alors que la loi l’exige, l’OAQ ouvrira immédiatement une enquête pour exercice illégal de la profession. Le cas échéant, la tâche de l’enquêteur sera facilitée et accélérée grâce aux documents transmis par la Régie. Une enquête actuellement en cours a d’ailleurs été déclenchée à la suite d’une telle collaboration.

 

À double sens

Depuis mai, l’Ordre transmet lui aussi des informations à la Régie. D’une part, il l’informe systématiquement des jugements du conseil de discipline contre un professionnel lorsque l’infraction est en lien avec un ou plusieurs projets. L’exemple type est celui du sceau de complaisance. Si un architecte est condamné pour avoir apposé son sceau sur des plans qu’il n’a pas lui-même réalisés ou supervisés, on peut penser que les bâtiments touchés sont davantage à risque de non-conformité et la RBQ pourra aller les inspecter.

C’est le drame de la résidence du Havre, survenu à L’Isle-Verte en 2014, qui a forcé cette évolution. L’un des architectes du bâtiment avait déjà été sanctionné en 2007 pour sceau de complaisance notamment dans ce projet, mais l’information relative au jugement ne s’était pas rendue jusqu’à la RBQ. Rappelons que l’OAQ n’a pas le pouvoir de demander la démolition d’un bâtiment ou d’imposer quelque mesure que ce soit à un propriétaire. Il ne peut que sanctionner l’architecte et informer la Régie et les organismes concernés des faits constatés.

D’autre part, bien que les enquêtes du syndic et les poursuites déposées à l’encontre des architectes demeurent confidentielles, le syndic peut toujours transmettre les coordonnées d’un projet dès qu’il soupçonne que le bâtiment expose le public à des risques. Il en est de même pour les enquêtes sur l’exercice illégal de la profession.

L’union fait la force… et la protection du public !

 

En-tête : Le Carré 150, espace culturel de Victoriaville, Les architectes FABG. Photo : Ville de Victoriaville

Photos : Ville de Victoriaville