Notes de la direction

Siège social de l’OAQ, Montréal, aménagement intérieur : Intégral Jean Beaudoin
Photo : David Boyer

CA et gouvernance

Le 9 décembre dernier, le conseil d’administration (CA) a adopté son plan opérationnel 2017-2018, sur recommandation du comité de planification stratégique. Le plan, qui est le résultat de la réflexion stratégique du CA, s’articule autour de sept priorités : l’amélioration de la pratique de l’architecture au Québec, la valorisation et le rayonnement de l’architecture au Québec, le développement organisationnel et les services aux membres, l’actualisation de la gouvernance de l’Ordre, l’optimisation des activités du bureau du syndic, les collaborations fédérales et internationales ainsi que l’actualisation de la Loi sur les architectes et de la réglementation de l’OAQ.

Le CA a également adopté la définition des mandats de huit comités. Il s’agit du comité de planification stratégique, du comité d’admission, du comité de la formation des architectes, du conseil de discipline, du comité de révision, du comité des concours, du comité du congrès et du comité des prix. Par la même occasion, il a nommé les présidents et les membres de certains d’entre eux. Ainsi, le renouvellement de l’organigramme des comités de l’OAQ est maintenant complété. Les comités seront appelés à établir un plan d’action annuel, ce qui permettra au CA d’avoir une meilleure vision des enjeux et des dossiers de l’Ordre. Des outils d’aide aux membres de comités seront conçus pour permettre à ces derniers de bien assumer leur rôle. Le comité d’audit, le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines, le comité de planification stratégique et le comité de la formation des architectes ont déjà tenu leurs premières réunions et en ont fait rapport au CA.

Le suivi a été effectué à propos d’une résolution de l’assemblée générale annuelle voulant que l’OAQ passe au vote électronique pour toute élection à la présidence et au CA. Selon les renseignements recueillis par la direction générale, très peu d’ordres professionnels ont implanté un tel système jusqu’à présent. Les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce processus complexe sont très élevés, mais il semblerait que des économies pourraient être réalisées dans le cas d’un éventuel regroupement des ordres.

Affaires réglementaires

En modifiant une résolution adoptée par le comité exécutif en 2013, le CA limitera dorénavant la délivrance de permis temporaires aux membres qui ne possèdent pas une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession. Les personnes légalement autorisées à exercer la profession à l’extérieur de la province, qui sont appelées à travailler sur des projets spécifiques ayant lieu au Québec, se verront pour leur part délivrer une autorisation spéciale.

Le CA a aussi résolu de rédiger une politique sur l’affichage des décisions disciplinaires des membres de l’OAQ.

L’OAQ a par ailleurs obtenu un avis juridique selon lequel un architecte ne peut détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client ou d’une autre personne étant donné l’absence d’un règlement conforme à l’article 89 du Code des professions qui l’y autoriserait. De plus, si un tel règlement était adopté par l’OAQ, des dispositions conformes à celles énoncées à l’article 89.1 de ce Code relativement à un fonds d’indemnisation devraient être prévues.

Maison de l’architecture et du design

Le 1er décembre 2016, la société en commandite 420 McGill, représentée par Georges Coulombe, a vendu à la Maison de l’architecture et du design son intérêt indivis détenu dans le bâtiment abritant le siège social de l’Ordre. Cette étape importante vient conclure l’acquisition du bâtiment dont l’acte initial de vente avait été signé le 8 décembre 2011.

Des travaux d’aménagement pour améliorer l’accessibilité universelle de l’immeuble seront entrepris prochainement; le CA a accordé un budget à cette fin. ‘

Communications de l’OAQ

Le CA a résolu que le congrès 2018 de l’OAQ aura lieu à Saguenay. Il a adressé une motion de félicitations à l’équipe de la permanence et notamment à Véronique Bourbeau, chargée de projets aux communications, pour l’organisation du congrès 2016.

Il a également autorisé la tenue d’un forum sur une politique nationale de l’architecture (PNA) au Québec en septembre 2017. Le CA a approuvé le budget afférent ainsi que celui de la conversation publique sur la PNA qui aura lieu au printemps 2017.

Sur recommandation du comité des prix, le CA a décidé d’octroyer la médaille du Mérite 2016 à Bernard McNamara. Quant au prix Thomas-Baillairgé, il ne sera pas décerné pour l’année 2016.

Enfin, le CA a donné son aval au plan de communications relatif aux élections de 2017.

Refonte de l’inspection professionnelle

La refonte du service de l’inspection professionnelle se poursuit. Sa finalisation sera intégrée au prochain plan stratégique.

Le CA a approuvé la création de deux postes d’inspecteur, l’un à temps plein et l’autre à temps partiel. Ces ressources permettront à l’OAQ de respecter son engagement d’améliorer le service de l’inspection et de s’assurer d’un nombre suffisant d’inspecteurs pour répondre adéquatement aux besoins.

Loi sur les architectes

Les échanges se poursuivent avec l’Office des professions sur la proposition de modification de la Loi sur les architectes. Dès qu’une entente sera conclue, l’OAQ en informera ses membres.

Défi national de bâtiments à haute performance

Le CA a donné un accord de principe au projet de Défi national de bâtiments à haute performance de Ressources naturelles Canada. Cette démarche veut reconnaître les efforts des constructeurs et des concepteurs qui réalisent des progrès importants quant au rendement énergétique net zéro. Elle sera menée en collaboration avec les associations et les organismes du secteur. Le lancement officiel est prévu en mars 2017.