Esquisses, vol. 29, no 2, été 2018

Commande publiqueHistoire à suivre

Palais de justice de Montmagny, Odette Roy & Isabelle Jacques / Groupe A / CCM²
Photo : Stéphane Groleau

Le forum Marchés publics et Architecture organisé par l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) à Montréal, le 22 mars dernier, a été l’occasion de faire le point sur l’évolution de la commande publique. En voici un aperçu.

Hélène Lefranc*

La salle de l’hôtel Hyatt Regency, à Montréal, était remplie à craquer d’architectes et de représentants des donneurs d’ouvrage, avides de savoir ce que l’avenir réserve en matière de contrats publics. La journée organisée par l’AAPPQ leur a permis d’anticiper plusieurs changements, bien que certains dénouements demeurent en suspens.

L’évolution la plus tangible concerne la mise en œuvre de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi no 122). Cette loi a changé les règles d’octroi des contrats dans les municipalités (voir le numéro d’Esquisses du printemps 2018), où la situation sera désormais différente d’une ville à l’autre.

Les choses bougent aussi au gouvernement et dans les organismes publics. Le Conseil du trésor mène depuis 2016 un projet pilote d’adjudication de contrats aux professionnels en fonction du rapport qualité-prix, soit sans avoir recours au décret 2402 (Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes). Le projet pilote touche cinq contrats de conception, cinq en surveillance de chantier et cinq en assurance de la qualité des matériaux. Les critères de qualité minimale des soumissions et du plus bas prix ont notamment été testés. Un premier bilan doit être dévoilé en juin.

Le gouvernement procédera à d’autres tests dans quelques projets, en effectuant une évaluation de la qualité, suivie d’une négociation des honoraires. Dans tous les cas, les critères utilisés pour juger de la qualité ne sont pas connus.

Décret en sursis?

La pression pour abolir le système du «tarif» (ou du «décret» comme on l’appelle) est particulièrement forte avec la mise en place de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, a expliqué Me Sébastien Laprise, de chez Langlois avocats, dont la conférence faisait le point sur la situation: «On peut s’attendre à de nouvelles règles pour les organismes publics. On ne sait donc pas ce qu’il adviendra du tarif.»

Une plus grande ouverture des marchés risque aussi d’être le credo de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui sera opérationnelle d’ici 16 à 22 mois. On ignore pour l’instant dans quelle mesure elle interviendra lorsque trop peu de soumissionnaires répondent à un appel d’offres. Va-t-elle s’interposer uniquement lorsqu’il y aura un seul soumissionnaire? Sinon, quel sera le nombre de soumissionnaires acceptable à ses yeux?

De son côté, la Société québécoise des infrastructures (SQI) a notamment mis en place une table de concertation qui se penche sur les critères de sélection des professionnels.

Qu’adviendra-t-il de la qualité architecturale à l’issue de tous ces changements? Il est encore trop tôt pour le dire. Dans sa conférence sur la définition de cette notion en ouverture du forum, Jacques White, directeur de l’École d’architecture de l’Université Laval, a fait cette mise en garde: «Certaines conditions favorisent la qualité, mais aucune ne pourrait la garantir.» Le donneur d’ouvrage doit toutefois choisir le processus qui donne le plus de chances de l’obtenir.

 

Équilibre délicat

Si l’importance de bien définir les besoins en amont d’un projet fait consensus, les avis divergent quant à la pertinence d’autoriser la firme ayant rédigé le programme fonctionnel et technique à participer à l’appel d’offres.

Hélène Lefranc*

Préparer un programme fonctionnel et technique (PFT) est un mandat stimulant pour les architectes. Toutefois, les honoraires qui y sont associés sont faibles, et cette tâche n’est pas valorisée, ont constaté les panélistes de la table ronde «Définir son besoin pour faire un bon appel d’offres». Si on n’autorise pas les firmes qui s’en chargent à participer à l’étape subséquente, on risque de réduire le bassin de celles qui proposeront leurs services, ou alors ce ne sont pas les plus compétentes en la matière qui le feront. La qualité de l’avant-projet est alors à risque. À l’inverse, cependant, autoriser la firme à l’origine d’un PFT à participer à l’appel d’offres pour la conception soulève des questions de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts: cette firme n’est-elle pas avantagée par rapport à ses concurrentes?

Première solution pour résoudre ce dilemme: améliorer la rémunération de ce geste préliminaire. Il faut toutefois se garder de créer un système où les mêmes firmes spécialisées s’en chargeraient toujours. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’expertise et la diversité sont gages de qualité. Il faut aussi rappeler aux architectes que, même si la rédaction de PFT n’est pas une activité des plus lucratives, il s’agit d’un excellent moyen d’accéder à la commande publique. Une autre solution envisageable pourrait être de faire du bureau qui a écrit le PFT le chien de garde du client, par exemple en lui confiant un mandat d’accompagnement du client lors des discussions avec les concepteurs, ce qui lui assure un rôle dans la poursuite du projet.

Transparence

Cela dit, le problème n’est-il pas résolu si toute l’information relative au PFT est communiquée aux concurrents? Des clarifications d’ordre juridique sont nécessaires à ce sujet. Pour Me Sébastien Laprise, de chez Langlois avocats, il est évident que la firme ne peut soumissionner si elle a participé à la rédaction de l’appel d’offres. Mais si elle a simplement préparé le PFT et que celui-ci est diffusé, l’appel d’offres s’en trouve neutralisé, selon lui. En quoi, en effet, avoir rédigé la documentation est-il un réel avantage? «La définition des besoins n’est pas l’appel d’offres», rappelle-t-il.

Bien entendu, on évitera de considérer l’expérience qui découle de la rédaction du PFT et de cette relation préexistante avec le donneur d’ouvrage comme une expérience pertinente pour se qualifier. Ultimement, qu’est-ce qui rend le processus intègre et équitable? Pour l’expert, tout est une question d’information.

On peut aussi tenter de sortir des sentiers battus et de réfléchir autrement. Un participant s’est ainsi avancé au micro pour demander: «Mais au fond, pourquoi sépare-t-on la programmation de la conception?» Bonne question!

 

* Hélène Lefranc est conseillère aux affaires publiques à l’OAQ.