Esquisses, vol. 30, no 3, automne 2019

Capsule du Fonds

Mandat limité : Comment éviter les pièges

De nombreuses réclamations reposent sur une mauvaise compréhension du mandat qui a été confié à l’architecte. Porter une attention particulière à la définition de ce dernier au moment de conclure le contrat, surtout s’il s’éloigne de ce qui est fait habituellement, s’avère donc primordial.

Par Pierre-Yves Prieur, Analyste sénior, Fonds des architectes

Un promoteur qui est également entrepreneur général vous explique qu’il envisage de construire un ensemble de 10 bâtiments semblables sur un vaste terrain qu’il a acquis. Ces bâtiments de deux étages comporteront chacun quatre logements en copropriété. Ils seront construits selon les mêmes plans, sujets à de légères modifications en fonction des demandes des différents acheteurs.

Se disant expérimenté, le promoteur souhaite vous confier un mandat limité, en l’occurrence la conception de plans sommaires, mais suffisamment détaillés pour que le projet obtienne, le cas échéant, un permis de construction.

Si le contrat de services professionnels revêt toujours une grande importance, il est crucial, dans ce genre de scénario, de redoubler de prudence. En cas de sinistre, une rédaction soignée de votre contrat de services profes­sionnels pourrait éviter d’inutiles débats quant à la portée réelle de votre rôle et réduire les risques de responsabilité de votre part.

Rappelez-vous qu’une réclamation pourrait provenir d’un tiers (l’acheteur d’un logement, par exemple), lequel n’aura pas été témoin de vos discussions avec le promoteur et ne sera vraisemblablement pas au courant de la nature de votre mandat. Votre contrat de services fera alors foi de votre mandat limité.

En conséquence, nous vous suggérons de consigner dans le contrat de services non seulement les limites de votre mandat, mais également les discussions préalables avec votre client et les raisons qui ont motivé ce dernier à définir les respon­sabilités de la sorte. Il serait aussi opportun d’énoncer les conséquences et les risques que comportent ces limites. Comme vous aurez exercé votre devoir d’information, votre client aura signé en toute connaissance de cause.

Dans cet exemple, il y aurait lieu d’indiquer quels sont les risques associés à l’exécution de travaux sur la base de plans pour permis et que le promoteur ne devrait pas y procéder sans plans pour construction. Il devrait donc être avisé qu’il devra suppléer aux détails qui ne figurent pas aux plans en raison du mandat limité qu’il a choisi de confier à l’architecte. Il serait d’ailleurs sage de lui faire parapher cet avis à même votre contrat de services.

Finalement, demeurez conscient que, même si votre mandat est limité, une erreur dans vos plans pourrait se répercuter ici sur 10 constructions, avec un potentiel de dommages substantiels. Une grande prudence s’impose, d’autant plus que, malgré le nombre de réclamations, il ne s’agira, selon l’article 3.01 de votre police, que d’un seul sinistre.