Comités

Maison atelier du moine urbain, Gabriel Rousseau architecte
Photo: Marcel Mueller

L’Ordre a lancé en 2016 une réflexion étendue sur ses comités, au terme de laquelle il a convenu d’actualiser l’organigramme qui les englobe. Un nouvel organigramme a été adopté par le conseil d’administration en juillet 2016. Certains comités ont été abolis alors que d’autres ont été créés.   

Voici les comités de l'Ordre issus de cette réflexion:

• Comité d’inspection professionnelle
• Comité sur le contrôle de l’exercice de la profession
• Comité d’admission
• Comité de révision
• Conseil de discipline
• Comité des concours
• Comité des prix
• Comité du congrès

Comité d'inspection professionnelle

Le comité d'inspection professionnelle surveiller l’exercice de la profession en vertu du Code des professions et des règlements applicables. Il mène des enquêtes sur la compétence professionnelle des membres de l’Ordre. Il a également pour mandat d’informer le syndic de l’Ordre de toute infraction ayant pu être commise par un architecte.

Il fait par ailleurs des recommandations au conseil d’administration sur l’actualisation et les modalités d’application des règlements pertinents de même que sur les améliorations à apporter au processus d’inspection professionnelle.

Comité sur le contrôle de l'exercice de la profession

Le comité sur le contrôle de l'exercice de la profession exerce certains pouvoirs du CA concernant l’accès à la profession et la surveillance de l’exercice de la profession. Il assume certaines responsabilités administratives du comité exécutif, aboli depuis août 2016.

Comité d'admission

Le comité d'admission étudie toute demande de permis d'exercice et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes, et prend les décisions qui s'imposent. Pour ce faire, il s'appuie sur les règlements pertinents, notamment le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis.

Il est particulièrement actif depuis la mise en place, en 2008, de l'Examen des architectes du Canada (ExAC), puisque le nouvel examen d'entrée à la profession a généré un flux important de demandes d'inscription au registre des architectes. Les dossiers sont également de plus en plus diversifiés avec les candidatures issues de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec.

Le comité d'admission fait également des recommandations sur l'actualisation des règlements, de même que sur leurs modalités d'application.
 

Comité de révision

Le comité de révision des plaintes émet des avis portant sur les décisions du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. Il intervient à la demande des personnes qui ont réclamé au syndic la tenue d'une enquête sur un architecte quand cette enquête n'a pas abouti au dépôt d'une plainte.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance saisie de toute plainte formulée contre un architecte pour une infraction aux dispositions législatives et réglementaires. Il est constitué de trois personnes : le président (un avocat nommé par le gouvernement québécois), et deux architectes, nommés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Ce « tribunal » reçoit la preuve des parties et entend les témoins lors d’une audience publique. Il décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction qui peut aller de la réprimande à la radiation permanente du tableau de l’Ordre. On peut appeler d’une décision du conseil de discipline auprès du Tribunal des professions.

Comité des concours

Le comité des concours conseille le conseil d’administration  sur l’actualisation des règles d’approbation des concours d’architecture de même que sur les modalités de leur application. Il assume également un rôle dans la promotion des concours.

Les principales responsabilités du comité sont les suivantes :
• Définir le cadre d’approbation des concours d’architecture en s’assurant, de concert avec toutes les parties, dont les municipalités et les ministères concernés, du respect des règles dans ce processus;
• Mener une réflexion sur le respect de l’esprit des concours en fonction des meilleures pratiques, et ce, dans l’optique de garantir des bâtiments de qualité pour le public;
• Agir comme représentant de l’Ordre dans le cadre des négociations avec des ministères, des municipalités ou des organismes portant sur la révision des règlements types et des cadres administratifs entourant l’organisation et la mise en œuvre de concours d’architecture.

Comité des prix

Le comité des prix détermine l’orientation à donner au programme de prix (Prix d’excellence en architecture, Prix Thomas-Baillairgé et Médaille du mérite) et en suivre la mise en œuvre.

Comité du congrès

Le comité du congrès épaule la permanence de l’Ordre dans l’organisation du congrès des architectes, quant au thème, au programme ainsi qu’aux choix des conférenciers. Il contribue, de plus, à l’élaboration des stratégies destinées à promouvoir l’évènement auprès des architectes.