Résultats

Le lundi 18 juin 2018 à 9 h, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.

Ils sont convoqués à cette fin au moins trois jours avant cette date. (art. 19 du Règlement)

Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas habiles à voter. (art. 74 CP)

Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote. Il rejette un bulletin de vote qui :
• n’est pas certifié par le secrétaire de l’Ordre;
• n’a pas été marqué;
• a été marqué en faveur de plus de candidats qu’il n’y en a à élire;
• a été marqué en faveur d’une personne qui n’est pas candidate;
• a été marqué ailleurs que dans l’espace prévu;
• porte des inscriptions fantaisistes ou injurieuses;
• porte une marque permettant d’identifier l’électeur.
(art. 74 CP)

Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire déclare élus aux différents postes les candidats qui ont obtenu le plus de votes. Au cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu ou lesquels des candidats sont élus.

Le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats sans délai. Le rapport est transmis par courriel. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la première séance du CA qui suit l’élection. (art. 74 CP, art. 21 du Règlement)

L’Ordre diffuse, après le dépouillement, les résultats du scrutin dans un bulletin Élévation.

Entrée en fonctions des élus

Les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle du 19 septembre 2018. (art. 23 du Règlement)