Modification de la Loi sur les architectes

20 juin 2016

Les discussions sur l’actualisation de la Loi sur les architectes se poursuivent en collaboration avec l’Office des professions, le ministère de la Justice et les autres ordres impliqués, dont principalement l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). 

Dans le cadre de ces travaux, l’Ordre doit en outre déterminer, parmi les activités qui seront réservées à l’architecte, celles que pourront notamment exercer les technologues professionnels dont la compétence relève d’une technologie de l’architecture. 

À la suite des discussions intervenues avec l’Office, les activités réservées à l’architecte seraient bonifiées pour inclure les suivantes: 

1° préparer, modifier, signer et sceller une esquisse, un plan, un devis, un cahier des charges, un certificat de paiement, un avenant, un certificat de fin des travaux, un rapport d’expertise ou un rapport de surveillance relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment;

2° surveiller des travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment, notamment aux fins de produire une attestation de conformité exigée en vertu d’une loi, et dresser un rapport de cette surveillance;

3° dans l’exercice d’une activité visée au paragraphe 1° ou 2°, donner un avis ainsi que signer et sceller un avis écrit.

Pour répondre à son obligation de déterminer les activités que pourront exercer les technologues professionnels, le conseil d’administration de l’OAQ a adopté la proposition qui suit. Cette proposition a été transmise à l’Office des professions et à l’OTPQ pour fins de discussion. Au moment d’écrire ces lignes, l’Ordre était en attente des commentaires de l’Office et de l’OTPQ.

Les membres qui ont des commentaires ou des observations à formuler au regard de celle-ci sont invités à le faire à l’adresse secretaire@oaq.com

Veuillez aussi prendre note qu’une tournée d’information au regard de cet important projet est prévue pour la fin du mois d’août 2016. Les dates seront annoncées via le bulletin Élévation.  

Pour consulter la proposition de l'Ordre

Tournée sur la délégation d'actes: rencontres avec les architectes


Trois-Rivières 

Mardi 23 août, 17 h 30

Hôtel Gouverneur Trois-Rivières, salle Chicoutimi, 
975 rue Hart, G9A 4S3
Formulaire d'inscription
 

Québec

Mercredi 24 août 2016, 17 h 30

Auditorium de l'École d'architecture
Université Laval
1, Côte de la Fabrique
Formulaire d'inscription

Montréal

Mercredi 31 août 2016, 17 h 30

Amphithéâtre 3110 de l'École d'architecture
Université de Montréal
2940, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec)  H3C 3J7
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Gatineau

Jeudi 1er septembre 2016, 17 h 30

Ramada Plaza Hôtel du Casino, salle Manoir
75, rue d'Edmonton
Gatineau QC  J8Y 6W9 | Carte Google
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