Documents incomplets

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Photo : rawpixel, Unsplash

Émettre des documents de construction sans détails techniques, sans devis ou à des fins autres que celles indiquées, que ce soit à la demande d’un client ou dans le but de réduire votre responsabilité professionnelle, est une pratique qui peut se retourner contre vous. Explications.

par Maude Hallé Saint-Cyr, inspectrice à l’OAQ

Lors de l’inspection professionnelle, des architectes nous disent qu’il leur arrive de réduire intentionnellement le niveau de précision de certains détails dans leurs documents de construction, voire de les omettre complètement. Ils croient, à tort, qu’ils se libèrent ainsi de leurs obligations en remettant des décisions clés entre les mains de l’entrepreneur et du client. Voici un rappel des règles concernant ce genre de pratique.  

Les documents signés et scellés par un architecte doivent être «complets relativement aux fins qui y sont indiquées», stipule le Code de déontologie à l’article 29. Cela veut dire que les documents émis pour construction doivent contenir les détails nécessaires pour assurer la construction adéquate par un entrepreneur.

«La raison pour laquelle la Loi sur les architectes restreint le champ de pratique de l’architecture aux architectes, c’est qu’ils sont considérés comme les seuls professionnels habilités à rendre des services dans ce domaine», explique Pierre Collette, syndic à l’OAQ. Ainsi, un architecte qui émet des documents incomplets donne à d’autres personnes la possibilité de prendre des décisions qui lui incombenten tant que professionnel.

Plans

«En plus de contrevenir au Code de déontologie, l’architecte qui produit des plans incomplets ou peu précis risque des poursuites», indique Marie-Pierre Bédard, du Fonds des architectes. En effet, un professionnel qui ne détaille pas suffisamment ses plans peut voir sa responsabilité engagée. L’architecte a une obligation de résultat quant au contenu de ses plans: ils doivent être exempts d’erreurs ou d’omissions.

Ce sont parfois les clients qui demandent aux architectes de réduire leurs plans au minimum. Certains se considèrent comme des experts en construction, d’autres souhaitent simplement faire diminuer les honoraires. Il faut rester vigilant vis-à-vis de ces demandes. Même s’il n’en est pas conscient, le client se place ainsi dans une situation où il devra prendre des décisions qui relèvent de l’architecte. Au bout du compte, il risque d’obtenir un bâtiment qui ne répond pas à ses besoins. De plus, il faut tenir compte de l’ensemble des usagers. Dans un immeuble d’habitation en copropriété, par exemple, l’utilisateur final sera le propriétaire du logement. N’étant pas au courant de votre mandat, il pourrait être plus enclin à intenter des poursuites contre vous.

Devis

Le devis fait partie intégrante des documents de construction. Le Manuel canadien de pratique de l’architecture indique d’ailleurs que sa rédaction doit se faire parallèlement à l’avancement de la conception du projet afin d’en déterminer les composantes.

Il existe plusieurs types de devis, selon la taille du projet, indique Louis Réjean Gagné, inspecteur principal à l’Ordre. «Ce n’est pas parce qu’un projet est petit qu’on n’émet pas de devis. Le devis sur plan ou le devis abrégé sont des options intéressantes et valables pour ces situations», précise-t-il. Émettre des dessins sans devis, c’est générer un projet sans prescriptions techniques, ce qui est plutôt risqué.

Fins d’émission

Un architecte qui émet ses plans aux fins d’obtention d’un permis alors qu’il est conscient que ceux-ci seront utilisés pour la construction commet une faute déontologique (articles 17, 29 et 35 du Code de déontologie). Tous les plans émis pour fins autres que la construction doivent comporter une mention qui indique clairement qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour la construction.

Si le client ne souhaite pas recourir à vos services après la demande de permis, il est recommandé de l’avertir par écrit, le plus tôt possible, quant aux fins d’utilisation des documents que vous avez émis. La capsule du Fonds intitulée «Questions de plans» (Esquisses, automne 2016) propose des libellés à cet égard.

Une question de mandat

L’avertissement par écrit est d’ailleurs indiqué dans tous les cas où on ne peut convaincre le client de payer pour des documents complets et conformes aux fins de construction. Le client doit comprendre que cette pratique comporte des risques pour la qualité du bâtiment. Rappelons que, d’après l’article 23 du Code de déontologie, l’architecte doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend. Pour éviter d’avoir à faire ces mises au point une fois le travail commencé, le mieux est d’aborder ces questions en début de projet afin de bien circonscrire votre mandat.

N’oubliez pas qu’en cas de litige, la qualité des documents émis tout comme celle de la communication entre vous et votre client seront examinées. Assurez-vous de bien documenter tous ces éléments au quotidien afin d’éviter les problèmes.