France

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Paper Cloud, Studio 3A,
Festival des Architectures vives, Montpellier
Photo : ©photoarchitecture.com

On ne bâtit pas un cadre propice à la qualité architecturale comme on construit une cabane ! Entre avancées majeures et embûches, petit bilan de la Loi française de 1977 sur l’architecture, qui célèbre cette année quatre décennies d’existence.

Leslie Doumerc

Le bel élan de la Loi de 1977 ne doit pas se perdre ! Tel était le mot d’ordre du colloque organisé en janvier dernier pour faire un état des lieux, 40 ans plus tard, de ce texte majeur pour la profession d’architecte en France.

« Dans les années 1970, les relations étaient extrêmement tendues entre architectes et représentants de l’État. Elles se sont aujourd’hui apaisées. Mais cela ne doit pas empêcher la profession d’être en mouvement ! » affirme Manuelle Gautrand, la nouvelle présidente de l’Académie d’architecture, qui accueillait l’évènement place des Vosges à Paris. Si cette loi, axée sur les trois notions majeures que sont l’intérêt public, la valeur culturelle de l’architecture et l’importance d’en assurer la qualité, a fait son petit bout de chemin, pas question de se reposer sur ses lauriers !

Vents contraires

Stratégiquement, la Loi de 1977 a mal choisi son moment pour naître. Avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, en 1979, et de Ronald Reagan aux États-Unis, l’année suivante, la mode est à la fin de l’État providence et à la dérégulation.

L’une des volontés premières du législateur était de généraliser le recours à l’architecte pour que les constructions de qualité se ramifient sur l’ensemble du territoire. Seulement, voilà, le texte, façonné en 1977 pour un État centralisé, a vite trébuché sur une réforme nationale majeure : la vague de décentralisation enclenchée dès 1982. « On a clairement raté une marche à ce moment-là. Trop rapide et mal accompagnée, la décentralisation a été synonyme de moins-disant architectural », regrette Cristina Conrad, architecte-urbaniste et architecte-conseil de l’État.

Selon Françoise Fromonot, architecte critique à l’ENSA Paris-Belleville, le texte a été sauvé d’une mort prématurée par l’affirmation qui figure au début de son article 1 : « L’architecture est une expression de la culture. » Dès l’arrivée de François Mitterrand à la présidence, en 1981, Jack Lang, ministre de la Culture, a bouleversé le système traditionnel de la commande en architecture. Le nouveau ministre croyait que l’argent public devait servir à des constructions de qualité et que toutes les idées devaient rivaliser équitablement. « Dans les années 1980, l’architecture publique s’est beaucoup mieux comportée. On a fait des concours partout et pour tout », analyse Françoise Fromonot. « C’est aussi l’âge d’or du logement social en France », ajoute Cristina Conrad, qui souligne la multiplication des chantiers d’habitations à loyer modéré (HLM) pendant cette période.

Bilan mitigé
Passerelle Claude Bernard, Paris, DVVD
Photo : Luc Boegly

Il résulte de ces courants opposés une répartition inégale de la qualité architecturale entre les régions et les villes françaises, selon la sensibilité des élus à la question. Par exemple, la Bretagne est bien outillée pour s’équiper de meilleurs bâtiments alors que la Somme n’est pas encore en éveil. À une exception près : la Ville d’Amiens, dont la préfecture s’illustre avec un programme d’urbanisme élaboré par Bernard Huet et la restructuration de sa citadelle par Renzo Piano. « Le problème, c’est que beaucoup de constructions échappent encore au recours à l’architecte, non obligatoire pour les seuils peu élevés, les réhabilitations, les bâtiments agricoles », poursuit Cristina Conrad, qui pointe un autre effet pervers de la loi : « Avec l’anonymat du concours, le dialogue entre le maître d’ouvrage et l’architecte a été supprimé. De plus, les promoteurs de logements sociaux, qui jusqu’à tout récemment n’étaient pas tenus de passer par les concours, optaient le plus souvent pour la conception-réalisation via des partenariats public-privé (PPP). Dans ces conditions, il est difficile de défendre la qualité générale, car l’architecte devient subordonné à un promoteur. » En parallèle, le logement, qu’on considérait comme un bien patrimonial, est de plus en plus vu comme un bien financier et fiscal.

Lors du colloque, Philippe Laurent, maire de Sceaux, au sud de Paris, et secrétaire général de l’Association des maires de France, a plaidé pour un renforcement du lien architecte-élu, que les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) créés par la loi de 1977 ont bien enclenché. L’objectif : que l’architecture s’intègre mieux à la culture populaire. « Aujourd’hui, on parle encore de l’architecture comme de l’exception. Un monument extraordinaire, c’est de l’architecture, des logements sociaux, ce n’est pas de l’architecture ! » a-t-il ironisé. L’élu va plus loin en soutenant que la qualité architecturale passera avant tout par les ambitions que voudra se donner la société en matière de développement durable : « Nous n’avons pas fait beaucoup de progrès en 40 ans, à force de mettre dans la tête des gens qu’il valait mieux habiter une maison à quatre façades qu’un appartement en cœur de ville. »

Étape par étape

Comme le dira Maryvonne de Saint Pulgent, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication : « Une loi n’est jamais qu’une étape, c’est rarement une conclusion. » En 1985, la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (« loi MOP ») s’ajoute aux mesures de la Loi de 1977. Il a fallu ensuite attendre octobre 2015 pour qu’une Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) soit présentée sur la place publique (voir « Quand on veut, on peut », Esquisses, hiver 2015-2016). Or, le contexte n’est pas si serein. En témoigne la présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, Catherine Jacquot, qui se souvient que les négociations ont été émaillées de diatribes contre la profession, notamment de la part des géomètres-experts et des constructeurs de maisons individuelles, qui acceptaient mal que les architectes « empiètent » sur leur terrain. Reste que la feuille de route est ambitieuse et englobe une pléthore de sujets interministériels (économie, villes et éducation, entre autres).

Cette stratégie débouchera sur la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (« loi LCAP »), votée en juillet 2016. Censé corriger les insuffisances de la Loi de 1977, ce texte marque une avancée significative pour la qualité architecturale dans des domaines où on n’y avait pas accès, comme la maison individuelle, désormais assujettie au recours obligatoire à l’architecte au-delà de 150 m², ou les zones d’« aménagement concerté », expression utilisée en France pour désigner une opération publique d’aménagement urbain. Le texte de loi souligne en outre la valeur patrimoniale de toute construction, aussi modeste soit-elle.

« Quasiment toutes les dispositions discutées ont été acceptées ! » se réjouit Patrick Bloche, à l’origine de la SNA et de la loi LCAP. Fier de ses « bébés », le député est toutefois loin de crier au miracle. Il suggère plutôt de passer d’une culture de la règle à une culture de l’objectif, notamment en matière de transition énergétique. « Se munir d’un socle est inévitable, mais des normes trop précises tuent l’élan créatif. Il n’y a qu’à constater la routine de nos logements régis par des normes d’accessibilité ! Il faut aussi pouvoir permettre de déroger à la loi. »

Pour sa part, le président de la Société française des architectes, Pablo Katz, souligne un changement récent dans la perception citoyenne de l’architecture, guidée par la multiplication des médias spécialisés et des émissions grand public, du succès des portes ouvertes d’agences d’architectes et de maisons contemporaines. « Et, au niveau scolaire, pourquoi pas un apprentissage de l’architecture au même titre que le dessin ou la musique ? » plaide-t-il, suivi par Françoise Fromonot, qui évalue qu’une politique d’enseignement de l’architecture dans les écoles françaises changerait la donne en une génération.

En somme, la loi c’est une chose, mais il n’y a pas que la loi. C’est sur cette note que Manuelle Gautrand a conclu cette journée de table ronde : « Il est primordial pour la profession d’aller au-delà [...] des contours législatifs pour regarder comment l’architecture se pratique aujourd’hui, et de faire comprendre ce qu’elle est capable d’apporter. »

 


 

 

Loi de 1977

• Présentation de l’architecture comme une expression de la culture et de la notion d’intérêt public qui en découle.

• Responsabilisation des maîtres d’ouvrage à cet égard.

• Affirmation du rôle de l’architecte dans la construction, le patrimoine, le paysage, l’environnement.

• Responsabilisation de l’architecte et précision des conditions dans lesquelles s’exerce le droit de construire.

• Création des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

• Obligation de recourir au concours d’architecture pour les commandes publiques.