Nouvelles | 11 février 2021
Fonds d'assurance et confidentialité des dossiers
L’entrée en vigueur de la loi 23, le 1er avril 2020, a modifié certaines dispositions du Code des professions en matière d’assurance responsabilité professionnelle. C’est ce qui a conduit l’OAQ à intégrer la structure du Fonds des architectes en son sein. Cette intégration a été réalisée avec le souci de maintenir l’expertise en place et la continuité du service. Une attention particulière a également été accordée à la confidentialité des dossiers, désormais encadrée par un protocole de communication que l’Ordre a adopté à cet effet et dont nous présentons ici les grandes lignes.
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