À l’issue d’une poursuite de l’Ordre des architectes du Québec, la firme d’architecture et de génie-conseil Groupe AGC a reconnu, en décembre 2023, sa culpabilité à huit chefs d’accusation, dont sept visaient sa participation à des activités de sceau de complaisance.
Groupe AGC, aussi connue sous le nom d’Archipel Construction inc., a été condamnée à une amende et des frais totalisant 61 500 $.
Nécessité de supervision par l’architecte
Les sept premiers chefs d’accusation ont trait à la pratique communément appelée « sceau de complaisance ». Cette situation se présente lorsqu’une personne qui n’est pas membre de l’OAQ prépare des plans qui sont par la suite signés et scellés par un ou une architecte qui n’a pas initialement supervisé le travail de conception.
En effet, le personnel de Groupe AGC, qui ne comptait pas d’architecte au moment des faits, a préparé entre 2020 et 2022 les plans architecturaux de sept multiplex assujettis à la Loi sur les architectes, pour la plupart situés sur la Rive-Sud de Montréal. Bien que les plans aient ensuite été signés et scellés par un architecte, ce dernier n’avait pas supervisé le personnel.
C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée pour cette raison depuis les changements apportés à la Loi sur les architectes en 2020.
La surveillance des travaux : une activité réservée
Groupe AGC a également plaidé coupable à un huitième chef, qui concerne la production d’une attestation de conformité d’un multiplex à ses plans de construction. Rappelons que ce type d’attestation est délivrée à la suite d’un mandat de surveillance des travaux, une activité professionnelle réservée aux architectes lorsqu’elle se rattache à un bâtiment assujetti à la Loi sur les architectes. En préparant une telle attestation, Groupe AGC laissait croire qu’elle avait légitimement effectué la surveillance des travaux, alors que la firme n’employait pas d’architecte.
Ici aussi, il s’agit d’une première condamnation relative à une nouvelle disposition de la Loi sur les architectes, selon laquelle la surveillance des travaux fait partie du champ d’exercice exclusif des architectes.
Une poursuite dissuasive
L’OAQ espère que cette décision incitera le milieu de la construction à bien s’informer des conditions à respecter pour contribuer aux activités professionnelles réservées aux architectes.
Le fait que les plans soient signés et scellés par une ou un membre de l’OAQ ne permet pas aux personnes salariées et aux pigistes de se soustraire à une poursuite pour exercice illégal de la profession. La supervision de l’architecte demeure essentielle.
Pour en savoir plus sur les règles qui régissent la contribution à une activité professionnelle réservée aux architectes, consultez l’article Sceau d’architecte et exercice illégal.
Pour en savoir plus sur les poursuites intentées par l’OAQ en matière d’exercice illégal, consultez la liste des condamnations des cinq dernières années.