Pratiquer l'architecture

Place des Festivals, Daoust Lestage architectes <br /> Photo: Marc Cramer

Inscription au tableau de l'Ordre

Le privilège d’exercer la profession d’architecte exige le respect de formalités essentielles, comme l’inscription au tableau de l’Ordre et le paiement de la cotisation professionnelle. L’architecte doit tenir à jour les renseignements de son inscription au tableau de l’Ordre et doit acquitter sa cotisation chaque année.

 

Assurance responsabilité professionnelle

Pour assurer la protection du public, l’architecte est obligé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, à moins que le contexte de sa pratique lui permette de bénéficier d’une exemption. L’architecte doit veiller à tenir à jour sa couverture d’assurance responsabilité professionnelle. 

Un régime d’assurances de personnes (vie, invalidité, maladie complémentaire, dentaire, médicaments) est, par ailleurs, offert aux membres de l’Ordre.

 

Sceau et cadre réglementaire

Des procédures encadrent aussi l’utilisation du sceau ainsi que l’ouverture et la tenue d’un bureau d’architecte. La forme juridique sous laquelle l’architecte exerce sa profession doit respecter le cadre réglementaire.

S’il désire étendre sa pratique à l’extérieur du Québec, l’architecte doit satisfaire les exigences prévues aux accords de mobilité professionnelle auxquels l’Ordre adhère. 

L’architecte qui cesse d’exercer sa profession de façon volontaire (par exemple lors de son départ à la retraite) ou de manière involontaire (par exemple à la suite d’une radiation) doit remplir les formalités de cessation d’exercice, ce qui implique notamment le retour de son sceau et le transfert de ses dossiers.