Cotisation annuelle 2017-2018

Le paiement de la cotisation professionnelle est obligatoire pour maintenir son statut d’architecte. À l’instar de tous les professionnels du Québec, l’architecte doit également acquitter la contribution obligatoire au financement de l’Office des professions du Québec.

L’OAQ ne reçoit pas de fonds publics pour financer ses activités. Les cotisations payées par les membres permettent à l’Ordre, au-delà de l’administration, de remplir sa mission de protection du public et de contribuer à la promotion de la qualité dans la conception architecturale.

1er avril 2017

Date limite pour le paiement de la cotisation en un versement et 1er versement pour le paiement en deux versements (chèque uniquement)

3 au 14 avril 2017Traitement et encaissement des paiements par chèque

1er octobre 2017

Date limite pour le paiement du 2e versement (chèque post-daté uniquement)

  

Mise à jour du statut de membre

Les architectes qui prévoient changer de statut de membre d'ici au 31 mars 2017 devront en avertir l'Ordre avant le 17 février 2017 afin que leur avis de cotisation soit émis au bon montant.

Les membres qui n’auront pas modifié leur statut avant cette date devront payer le montant de la cotisation correspondant à leur statut précédent. Des ajustements seront apportés après la période de cotisation, une fois le changement de statut validé.

Pour une retraite ou une démission, veuillez remplir le formulaire de changement de statut d'admission.

 

Montant de la cotisation 2017-2018 selon le statut

La cotisation régulière 2017-2018 a été fixée à 1020,72 $ et inclut la cotisation spéciale de 40$ à Architectes de l'urgence (AUC). Le montant a été déterminé par les architectes lors de l’assemblée générale annuelle 2016. La cotisation spéciale obligatoire à AUC a, quant à elle, été adoptée à l'AGA 2014 (résolution).
 

Statut de membre au 1er avril 2017Cotisation
2017-2018
(inclut AUC, TPS, TVQ, OPQ)
Membre régulier (1A0)1200,58 $
Membre depuis moins de 3 ans (1A4 - exemption de 50 %)636,78 $
Membre retraité (1A6 - exemption de 75 %)354,89 $
Membre âgé de 70 ans et plus ou cumulant au moins 40 ans d'inscription
au tableau et à la retraite (1A5 - exemption de 90 %)
185,74 $
Membre âgé de 70 ans et plus ou cumulant au moins 40 ans d'inscription
au tableau et non-retraité (1A8 - exemption de 75 %)
354,89 $
Membre bénéficiant de l'ARM (1A0)1200,58 $
Calcul des montants pour chaque statut

 

Paiement de la cotisation

• Carte de crédit: Paiement en ligne dans l'Espace membre ;

• Virement bancaire. Il suffit d’inscrire l’Ordre des architectes du Québec dans le dossier de factures du site Web de votre institution financière, puis d’indiquer votre numéro de permis (la lettre A suivie des quatre chiffres). Vous pourrez ainsi effectuer un paiement électronique ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières ;

• Chèque : Dans l'Espace membre, à l'étape de paiement, téléchargez et imprimez le formulaire à joindre au chèque. Vous pourrez aussi payer en deux versements. Vous devez alors faire parvenir deux chèques postdatés (au 1er avril et au 1er octobre).

La date limite pour le paiement de la cotisation est le 1er avril de l'année en cours. Si ce défaut persiste et entraîne la radiation de l’architecte, des frais de réinscription au tableau de 642 $ plus taxes s’appliqueront.

L’architecte qui ne désire pas renouveler son inscription au tableau de l’Ordre peut être libéré du paiement de la cotisation s’il en avise l’Ordre avant le 1er avril. Il doit alors suivre la procédure de cessation de pratique.

Statuts particuliers

Membre aux études

L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle le membre qui n’exerce pas sa profession et qui est inscrit comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement universitaire pour y suivre des cours reliés à l’architecture.

Cette exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels le membre est inscrit comme étudiant à plein temps et est accordée à la fin de chaque exercice financier.

Vous devez soumettre la demande de remboursement à la fin de l’exercice financier de l’Ordre (le 31 mars de chaque année), accompagnée d’une attestation officielle d’études à plein temps fournie par l’université fréquentée. 

Formulaire de demande de statut particulier

Membres en congé parental

L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle l’architecte qui n’exerce pas sa profession pour cause de congé parental. Le congé doit minimalement être d’une durée de trois mois.

Cette exemption est accordée à la mère ou au père d’un nouveau-né, ou à l’architecte qui adopte un enfant n’ayant pas atteint l’âge à compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l’école, et ce pour une période maximale de douze mois (par enfant, à l’exception des grossesses multiples) pouvant s’échelonner sur deux exercices financiers.

Cette exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels l’architecte n’exerce pas sa profession ni aucune autre activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération.

Cette exemption ne peut être accordée simultanément aux deux parents d’un même enfant, ni à l’architecte qui adopte l’enfant de son conjoint.

L’architecte en congé parental se verra rembourser le montant de la cotisation (montant au moment de la demande) à la fin de son congé parental.

Formulaire de demande de statut particulier

Cas de maladie ou de circonstances exceptionnelles

Une exemption rétroactive de 80 % de la cotisation annuelle est accordée au membre qui prouve qu'il est indisposé à poser des actes en raison d'une maladie ou de circonstances exceptionnelles.

Cette exemption, proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels le membre est en arrêt de travail, est accordée à la fin de chaque exercice. Vous devez faire la demande de remboursement à la fin de l’exercice financier de l’Ordre (31 mars de l’année courante), accompagnée des documents justificatifs. Le remboursement sera fait avant juillet de l'année courante.

Formulaire de demande de statut particulier

Reprise d'exercice

Pour une reprise d'exercice, consultez la page Réinscription au tableau.