Fin de pratique

Théâtre de Quat'sous, Les architectes FABG
Photo: Steve Montpetit

Retraite ou démission?


Retraite

Le membre retraité bénéficie des avantages suivants :

• Exemption de 75 % de la cotisation annuelle normale
• Conservation du titre d’architecte
• Abonnement gratuit au magazine Esquisses
• Droit de vote aux assemblées de l’Ordre et droit de faire partie des comités de l’Ordre
• Mentorat d’un futur architecte dans sa démarche d’accès à la profession

 

Démission

L’architecte qui démissionne est soumis aux conditions suivantes :

• Interdiction de porter le titre professionnel d’architecte et de l’inscrire sur sa carte professionnelle, sur sa papeterie, dans les annuaires téléphoniques ou sur un site Web, entre autres
• Interdiction de se désigner comme architecte ou de laisser croire à une personne qu’il est architecte
• Interdiction de pratiquer la profession
• Exclusion de tous les régimes offerts aux membres, comme le régime collectif d’assurance de personne (vie, maladie, médicaments) ou d’assurance automobile et habitation
• Exclusion de la police d’assurance responsabilité professionnelle

À la suite d’une démission, l’ancien architecte peut bénéficier d’une couverture sans frais pour couvrir sa pratique antérieure. Pour de plus amples renseignements, contactez le Fonds des architectes.

L’architecte qui ne veut plus être inscrit au tableau de l’Ordre doit remplir le formulaire de Changement de statut d’admission.

Retraite

L’architecte retraité bénéficie d’une exemption de 75 % de la cotisation annuelle.

L'architecte doit remplir les deux conditions suivantes :

1) Ne plus poser ni offrir de poser les actes cités à l'article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle et à l'article 16 de la Loi sur les architectes.

2) Être âgé de 60 ans ou plus au 1er avril 2018.

L'architecte retraité ayant cumulé 40 ans comme membre au tableau de l'Ordre ou ayant 70 ans et plus bénéficie quant à lui d'une exemption de 90% de la cotisation annuelle. Cette exemption est accordée automatiquement au membre retraité; il n'est pas nécessaire d'en faire la demande.

Les membres qui ont obtenu l'exemption de 75% avant le 1er avril 2018 et qui sont âgés de 55 à 60 ans peuvent conserver leur exemption.

De plus, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cours d'année.

Démarches

1) Remplir le formulaire de changement de statut d'admission. Cette déclaration doit être faite au plus tard dans les 30 jours suivant la date du début de la retraite. De ce fait, la date de retraite inscrite au dossier du membre ne pourra être antérieure aux 30 jours précédant la déclaration faite à l'Ordre.


2) Si l’architecte est assuré par le Fonds des architectes, il doit communiquer avec le Fonds pour ajuster sa police d’assurance responsabilité professionnelle. Une protection lui sera offerte pour couvrir les actes professionnels posés antérieurement. 

NOTE : L’architecte retraité qui a été patron au cours des cinq dernières années et qui demeure membre de l’Ordre n’a pas l’obligation de céder ses dossiers, livres et registres. L’Ordre lui recommande toutefois de prendre des dispositions avec un autre architecte ou avec un organisme qui sera disposé à agir comme cessionnaire en cas de décès ou d’inaptitude et d’en faire part à ses proches ou à l’Ordre.

Reprise d'activités

Le membre retraité qui souhaite recommencer à poser ou offrir de poser les actes cités à l'article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle et à l'article 16 de la Loi sur les architectes (et ce même s'il s'agit un seul contrat) doit redevenir membre actif de l’Ordre. Il doit en faire la demande par courriel à acoupez@oaq.com et indiquer les renseignements suivants :

• Date de la réinscription en tant que membre actif
• Coordonnées professionnelles
• Statut d’emploi (employé, travailleur autonome, etc.)
• Statut d’assurance (non assujetti, exempté, assuré)

Des frais correspondant à la différence entre le montant de la cotisation déjà payée en tant que membre retraité et le montant de la cotisation pour les membres actifs s’appliquent. Lorsque sa demande est traitée, l’architecte en reçoit la confirmation par courriel et alors payer sa réinscription dans l’Espace membre.

Formation continue

L'architecte retraité n'est plus tenu d'inscrire d'activités de formation continue à son dossier. Par contre, s'il redevient membre actif, il devra compléter son cycle de formation continue au prorata du nombre de mois restant au cycle.

 

 

Cessation d'exercice (démission)

Lorsque l’architecte cesse d’exercer, il doit :

• trouver un cessionnaire pour ses dossiers, livres et registres, s’il exerce à son compte.
• remplir le formulaire de changement de statut d’admission dans les 30 jours suivant la date de cessation d’exercice.
• retourner son sceau d’architecte à l’Ordre, dans les huit jours.
• aviser le Fonds des architectes de sa cessation d’exercice, s’il est assuré. 

Il pourra éventuellement se réinscrire au tableau de l’Ordre, s’il satisfait aux exigences.

Pour plus d’information, consultez la section II du Règlement sur la cessation d’exercice

En vertu du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec, le montant de la cotisation ne peut être remboursé, en tout ou en partie, à l’architecte qui cesse d’exercer.

 

 

Cessation involontaire et décès


Lorsque la cessation d’exercice est involontaire, l’architecte doit retourner tous ses sceaux à l’Ordre dans les huit jours.

Il doit aussi, dans les 30 jours, confier ses dossiers à un cessionnaire ou à l’Ordre.

Lors du décès d’un architecte, le liquidateur de la succession doit retourner à l’Ordre le sceau de l’architecte et céder les dossiers de l’architecte à un cessionnaire et en aviser l’Ordre. S’il ne trouve pas de cessionnaire, il doit céder les dossiers à l’Ordre. Il est important de vérifier si l’architecte avait, de son vivant, pris des dispositions en vue de céder ses dossiers à un confrère ou une consœur en cas de décès.

Le liquidateur de la succession doit aussi communiquer avec le Fonds des architectes afin que la succession demeure protégée par la couverture d’assurance responsabilité professionnelle de l’architecte pour les actes posés avant son décès.

 

Conséquences de la cessation d'exercice 

L’architecte démissionnaire peut bénéficier d’une couverture sans frais pour couvrir sa pratique antérieure. La succession d’un architecte décédé peut aussi bénéficier de cette protection. Pour de plus amples renseignements, contactez le Fonds des architectes. 

Toute personne qui utilise le titre d’architecte ou pose les actes professionnels réservés aux architectes alors qu’elle n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre est passible d’une poursuite pour exercice illégal ou usurpation de titre. 

Le fait d’être trouvé coupable d’exercice illégal ou d’usurpation de titre alors que vous n’étiez plus membre de l’Ordre pourrait faire obstacle à votre réinscription au tableau de l’Ordre.