Réinscription / démission

Demande de réinscription à la suite d'une démission

Information personnelle
Lieu principal d'exercice
Pièces justificatives
Déclaration
• Je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province de Québec;

• je demande mon inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec;

• je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;

• je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d’architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;

• les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;

• je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;

• je m’engage à aviser l’Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.