Assurance responsabilité

Statut d'assurance responsabilité professionnelle

Annexe 1 - Demande d’exemption de souscrire au Fonds des architectes.

Annexe 2 - Résolution de l’organisme (exemption #6)

Annexe 3 - Résolution de l’employeur (exemption #7)

Annexe 4 - Déclaration de non-assujetissement si vous ne posez ou n’offrez de poser aucun des actes décrits à l’article 2 du règlement.