Ouverture d'une firme d'architecture

Carrefour Desjardins
Menkès Shooner Dagenais LeTourneux architectes, Daniel Laflamme architecte
Photo: Marc Cramer

Tout architecte qui souhaite offrir ses services a l’obligation d’ouvrir une firme d’architecture et d’en informer l’Ordre dans les 30 jours, conformément à l’article 3.04 du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes.

Pour ce faire, l’architecte doit passer par les six étapes suivantes :

1. Choisir la forme juridique de la firme

2. Choisir le nom de la firme

3. Créer la firme

4. Souscrire l’assurance responsabilité professionnelle

5. Déclarer la firme dans les délais prescrits

6. S’assurer de la bonne tenue de ses bureaux

Lors de l’ouverture d’une firme d’architecture, il est fortement recommandé à l’architecte de suivre le cours « Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau » ou de se référer au contenu de ce cours. Une activité de formation sur l’exercice en société est aussi offerte par l’Ordre. Pour plus de renseignements, consultez la section Formation continue.


Formulaires, délais et pièces à joindre


FORMULAIRES 
selon la forme juridique
DÉLAIS 
de déclaration
DOCUMENT(S)
Entreprise individuelle30 jours à partir du moment où l'architecte commence à y exercer sa profession

• Preuve d'assurance
Formulaire dûment complété

Société en nom collectif30 jours à partir du moment où les architectes commencent à y exercer leur profession

• Preuve d'assurance
Formulaire dûment complété

Société en nom collectif à responsabilité limitéeLa déclaration doit être envoyée à l'Ordre avant de pouvoir exercer en société

• Preuve d'assurance
Déclaration initiale dûment complétée
• Preuve d'immatriculation (Certificat d'attestation ou État des renseignements)
• Contrat constituant (contrat de société) conforme à la réglementation*
• Déclaration indiquant que la SENC est devenue une SENCRL (le cas échéant)

Société par actions
(incorporation)
La déclaration doit être envoyée à l'Ordre avant de pouvoir exercer en société

• Preuve d'assurance
Déclaration initiale dûment complétée
• Preuve d'immatriculation (Certificat d'attestation ou État des renseignements)
• Statuts de constitution conformes à la réglementation (incluant les annexes)*

* Dont le Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société. Les conditions énoncées au premier alinéa doivent être inscrites dans les statuts constitutifs de la société par actions ou stipulées dans le contrat constituant de la société en nom collectif à responsabilité limitée.

Merci de faire parvenir vos formulaires et pièces jointes par courriel à aidealapratique@oaq.com