1. Choisir la forme juridique de la firme

L’architecte qui souhaite ouvrir une firme doit choisir l’une ou l’autre des formes juridiques suivantes :

L’entreprise individuelle (travailleur autonome)

L’architecte qui souhaite travailler à son compte et être propriétaire unique de son entreprise peut le faire en exploitant une entreprise individuelle.

Réglementation spécifique :

- Code civil du Québec
- Loi sur la publicité légale des entreprises

La société en nom collectif

Les architectes qui veulent mettre en commun leurs biens, leurs connaissances ou leurs activités peuvent s’associer et créer une société en nom collectif (SENC) dans laquelle ils partageront les bénéfices financiers éventuels et les pertes potentielles.

Réglementation spécifique :

Code civil du Québec
Loi sur la publicité légale des entreprises

La société en nom collectif à responsabilité limitée

Depuis l’adoption du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société, le 20 juin 2012, les architectes qui désirent s’associer à d’autres architectes, professionnels ou personnes morales sans partager la responsabilité professionnelle de leur(s) associé(s) peuvent le faire dans le cadre d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).

Réglementation spécifique :

Code civil du Québec
Code des professions
Loi sur la publicité légale des entreprises
Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société

La société par actions

Le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société adopté en 2012 permet également aux architectes de pratiquer leur profession au sein d’une société par actions (SA) ou compagnie, soit une entité juridique ayant une existence distincte et un patrimoine indépendant de celui de ses actionnaires.

Réglementation spécifique :

- Code des professions
Loi sur la publicité légale des entreprises
- Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société
- Loi sur les sociétés par actions (provinciale)


L’Ordre ne donne pas d’avis sur la pertinence ou les avantages de l’une ou l’autre des différentes formes d’entreprises. Il recommande toutefois aux architectes de consulter un conseiller juridique et un expert-comptable avant d’entreprendre les démarches d’ouverture d’une firme. Ces professionnels peuvent aider à choisir la forme juridique qui correspond le mieux aux besoins et aspirations des architectes, et ce, tout en s’assurant de la conformité à la loi de la firme et des déclarations.